CHAPITRE IV

LES CENS, SURCENS ET AUTRES REDEVANCES SEIGNEURIAI.es DUES AU CHATEL D'OISSERY LA MALADRERIE D'OISSERY

Dans le chapitre précédent, nous nous sommes occupés des flefs relevant du chfttel d'Oissery ; nous allons maintenant passer en revue les censives de cette importante chfttellenie.

Les fiefs étaient dans l'origine des concessions de terre à charge de service militaire. Les censives étaient également des concessions de terre, mais à charge de culture. Aussi, le droit de possesseur des censives fut toujours plus précaire et moins puissant que celui du possesseur d'un fief. Ce fttit se rattache à plusieurs causes : d'abord l'infériorité des personnes. Le feudataire fût originairement un militaire, par conséquent un noble; souvent le vassal fut l'égal du seigneur, et parfois plus puissant que lui; mais le censitaire occupa toujours une position plus humble, quoiqu'il pûtle disputer parfois à son seigneur par ses richesses acquises ou héréditaires. Il lui fût toujours inférieur à raison de son rang et plus encore, parce qu'il n'était pas armé comme lui. Lorsque le régime féodal n'exista plus qu'à l'état de souvenir dont la loi des possessions Ait un vestige, le possesseur des te-

nures roturières devint parfois, dans la société, Tégal ou môme le supérieur du propriétaire de la directe. Mais les principes étaient posés, la terre était imbue de la qualité qu*elle avait eue pendant plusieurs siècles, et sa nature légale resta toujours inférieure à celle du fief. Le censitaire fut non-seulement assujetti comme le vassal aux droits de lods et ventes, pour disposer de sa tenure, mais encore il n'eut ni le droit d'en changer la culture, ni celui d'en jouir pleinement; il lui fut interdit par la jurisprudence de Taffecter de rentes ou d'hypothèques au-delà d'une certaine mesure; le seigneur y conserva le droit de chasse à son exclusion, celui de pocher dans les cours d*eau ou d'en disposer à son gré, etc.

Le cens était dans toute l'étendue de la terre et cbàtellenie d'Oissery, de neuf deniers l'arpent, à l'exception de quelques fiefs, où il était plus considérable et s'élevait à trois sols quatre deniers l'arpent. Les droits de champarts devaient se payer en nature ; ils étaient de la dixième gerbe de tous grains récoltés sur les terres soumises à la censive.

Les officiers des châtelains avaient le droit de choisir eux-mômes celte dixième gerbe que les censitaires devaient faire transporter à leurs frais en la grange seigneuriale. Celte dixième gerbe était, en certains cas, convertie en blé ou en avoine, et alors la mesure était le minot pour le blé et le razeau pour l'avoine.

Certains censitaires devaient, en outre, des pains destinés à la nourriture des cygnes.

En 1752, les cygnes et les étangs n'existaient plus depuis de longues années , mais la redevance dite des pains de cygne, subsistait encore.

Les héritages soumis à la censive étaient au nombre de quatre cent-treize. Quelques-uns étaient possédés par de puissants seigueurs ; quelques autres, et ceuxlà plus nombreux, par l'Église; d'autres, enfin, par des bourgeois et des paysans.

Clergé et noblesse ont disparu ; tandis que nous retrouvons aujourd'hui, parmi les possesseurs du sol, les descendants de ces vieilles familles du pays, qui étaient déjà propriétaires au xvi* et au xvu' siècle, comme les Daux, les Cocault, les du Sautoy, les de Lagarde, les Laurent -Labour, les de Cagny, les Emeri,les Picou, les Courtier, les Romtain, etc. Parmi les grands seigneurs, propriétaires de terres tenues en roture, nous citerons : le duc de Brancas, chevalier des Ordres du roi et de la Toison-d'Or, lieutenant-général des armées; M. de Popincourt, d'une antique noblesse d'épée et de robe. C'est à cette famille qu'appartenait ce fameux Jean de Popincourt, qui fut au XIV* siècle premier président du Parlement de Paris et qui mourut, disent les chroniques, d'un excès de galanterie, dans une maison de campagne qu'il possédait près de Ménilmontant. Cette maison prit, à

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cause de son maître, le nom de Popincourt, et ce nom est resté à tout un quartier de Paris. Le marquis de Bellefonds, maréchal de France et écuyer de la Dauphine. EnQn le dernier prévost des marchands de Paris, l'infortuné M. de Flesselles, marquis de Brégy, massacré le 14 juillet 1789, jour de la prise de la Bastille. M. de Flesselles descendait de Philippe de Flesselles, seigneur de Brégy, médecin du roi Fran* çois P'. Il comptait également parmi ses ancêtres cette aimable comtesse de Brégy, dame d'honneur d'Anne d'Autriche, qui partagea dit-on, avec la reine, l'honneur d'ôtre aimée par le cardinal Mazarin.

Nous avons cru devoir consacrer tout un chapitre aux biens d'Église situés en lacensive de la ch&tellenie d'Oissery, et un autre spécialement au couvent de Noefort ; mais avant de terminer ce chapitre, nous allons dire quelques mots de la maladrerie d'Oissery, qui était également un héritage censitaire.

La maladrerie d'Oissery fut fondée au xii* siècle, par les seigneurs des Barres. La lèpre faisait alors de tels ravages, qu'ils sentirent la nécessité d'établir un hôpital pour isoler les lépreux et préserver le pays de la contagion. II ne parait pas que des donations suc* cessives aient grandement accru les biens primitivement octroyés à cet établissement charitable ; car au milieu du xviii® siècle, nous trouvons que son domaine se compose de vingt-neuf arpents seulement,

Ces vingt-neuf arpents étaient loués quatre centquarante livres par an, ce qui était évidemment une somme insufTisante pour permettre à la maladrerie, quelque restreinte qu'elle fût, de fonctionner.

Aussi en 1788, la maison tie l'hôpital, avec sa cour et son jardin potager fut-elle louée au curé d'Oisserj, avec cette réserve cependant, « que dans le cas où le <f rétablissement de l'hôpital aurait lieu dans le cours « du bail, celui-ci demeurait résilié et nul de plein « droit. »

En 1788, l'hôpital d'Oisserj ne recevait donc plus de malades ; néanmoins ses propriétés continuaient à être administrés par une commission de cinq membres, et les revenus en étaient répartis entre les habitants pauvres et les malades d'Oisserj, Il s'était transformé en une sorte de bureau de bienfaisance qui distribuait des secours à domicile.

La révolution, qui a détruit de si nombreux abus^ a malheureusement fait également disparaître cette utile et modeste institution. Cependant, le décret de 1790, qui confisque les biens d'Église, ne parle pas de propriétés appartenant aux établissements hospitaliers.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES

Archives départementales de Seine-et-Marne. — La mata-

drerie et F hôpital (FOissery»

MoRBRi. — Dictionnaire historique.

ToRCY. — Mémoires, La coutume de Meaux.

Chantbrbau-Lbfèvrb. — Traité des fiefs.