CHAPITRE PUEMIER

La subordination des médecins aux officiers de l'intendance est contraire au bien du service, aux intérêts des malades et des blessés; elle est un obstacle à tout progrès dans l'organisation des secours.

Le corps de santé militaire doit être unifié sous un chef unique, organe et représentant du ministre de la guerre, prenant le titre de médecin général major^ chef du service médical de Tarmée. Il est assisté d'un conseil composé de six médecins généraux, inspecteurs du service de santé.

Le service médical de chaque grande circonscription militaire, correspondant à un des 16 ou 18 corps d'armée, est centralisé sous l'autorité d'un médecin principal directeur.

Ce médecin est chargé, sous sa responsabilité, de la répartition dans les hôpitaux des médecins militaires attachés aux régiments faisant partie de son corps d'armée; du recrutement, de la répartition dans les régiments et dans les hôpitaux^ et du placement dans la réserve des jeunes gens accomplissant leur service obligatoire comme médecins volontaires d'un an. Il soumet tous les mois un état de situation au conseil de santé et au médecin général major chef du service médical de l'armée.

Le corps de santé militaire comprend : 1° Les médecins militaires en service actif et permanent; 2° les médecins placés dans la réserve et mobilisables en cas de guerre; 3° les jeunes gens accomplissant leur année de service obligatoire comme médecins volontaires d'un an et les élèves de l'école spéciale de médecine militaire.

Les fonctions en rapport normal avec le grade, mais indépendantes de la classe, se partagent de la manière suivante :

Médecin général major, chef du service de santé militaire.

Médecins généraux, inspecteurs, constituant le conseil de sanLé.

Médecins principaux directeurs, médecins en chef de corps d'armée.

Médecins principaux, médecins en chef des hôpitaux importants, médecins en

chef de division.

Médecins majors, chefs du service médical régimentaire et médecins traitants dans

les hôpitaux.

Médecins aides-majors, assistants dans le service hospitalier et régimenlaire.

PiECRUTEMENT. — A. Service actif et permanent. — Le recrutemicnt s'opère : 1° parmi les élèves de l'École spéciale de médecine militaire ; 2° parmi les docteurs en médecine, ayant subi les concours spéciaux et entrant dans le corps avec le grade d'aides-majors, sur la

présentation du médecin en chef de leur corps d'armée et la proposition du conseil de santé. La nomination est faite par le chef de l'État.

B. Service auxiliaire. — Les jeunes gens ayant atteint l'âge de la conscription et en possession des grades universitaires ne sont astreints qu'à une année de service obligatoire. S'ils se destinent à la carrière médicale, ils peuvent entrer dans l'armée comme médecins volontaires d'un an. Avant le moment de l'appel sous les drapeaux, ils s'adressent au chef du recrutement pour leur circonscription et se font inscrire en cette qualité sur les contrôles du service médical du corps d'armée auxquels ils appartiennent. En temps de paix, ils n'entrent en activité qu'après avoir été reçus docteurs en médecine. S'ils n'ont pas obtenu ce titre avant l'âge de vingt-six ans, ils sont rappelés à l'activité comme soldats. Pendant leur année de service obligatoire, ils sont attachés six mois au service d'un grand hôpital militaire, et six mois à celui d'un régiment en qualité de sous-aides. A la fin de leur année, ils entrent dans la réserve avec le titre de sousaides auxiliaires. Les docteurs en médecine peuvent seuls obtenir après examen préalable le titre d'aides-raajors auxiliaires. Les officiers de santé ne peuvent servir que comme sous-aides.

Avancement. — A. Médecins en service actif et permanent. — Nul ne peut passer au choix à un grade supérieur, s'il n'a préalablement satisfait aux épreuves établissant son aptitude à remplir les fonctions inhérentes â ce grade. En dehors des faits exceptionnels, justifiant un avancement au choix, faits qui doivent être spécifiés dans le décret de nomination, le passage d'un grade à un autre n'a lieu que par voie de concours. Trois candidats sont appelés à concourir pour chaque place vacante, deux sont désignés par leur rang d'ancienneté, le troisième est appelé à ce concours par le choix du conseil de santé, sur la proposition du médecin en chef du corps d'armée auquel il appartient ou du médecin général chargé de l'inspection de ce corps d'armée. Le choix ne peut se porter que sur des médecins occupant déjà, sur le tableau d'ancienneté, un rang qui les place au moins dans la première moitié du cadre des médecins de leur grade. Le concours terminé, le jury spécifie si les deux candidats non nommés sont aptes à être promus au grade pour lequel ils ont concouru. Si l'un des candidats appelé h concourir par son rang d'ancienneté a été déclaré dans deux concours consécutifs inapte à remplir les fonctions du grade supérieur, il ne peut être appelé de nouveau à concourir qu'après une période de quatre années. Le candidat appelé deux fois à concourir en vertu de son rang d'ancienneté, et non nommé, mais qui a été déclaré par le jury apte à passer à un grade supérieur, touche une augmentation d'appointements égale à la moitié de la différence de solde existant entre le grade qu'il conserve et le grade supérieur. En temps de guerre,