Hist. du gouv. français, p

2. Pour ce qui concerne le parlement de Besançon et ses attaques contre l'édit de juin, voir encore le livre de M. de Lavergne, p. 355 et suivantes.

ment complémentaire, applicable à la Franche-Comté. (( Nous sommes, dit-il, dans l'impossibilité de discuter exactement le mérite d'un nouvel ordre d'administration, inconnu dans la monarchie depuis treize siècles. Nous ne connaissons ni les règlements auxquels elle doit être assujettie, ni son régime, ni ses fonctions. Ce mystère fait naître nécessairement une idée peu favorable à une innovation si importante et qui, accordée comme un bienfait, ne pouvait être trop tôt ni trop clairement développée. Il en résulte un obstacle perpétuellement invincible à la vérification de Fédit. » Le parlement de Besançon examine ensuite la composition des assemblées provinciales, d'après les règlements déjà publiés dans d'autres provinces. Il montre que, pendant plusieurs années, leurs membres seront encore choisis par le gouvernement et ne présenteront aucune garantie d'indépendance. Selon lui, « une assemblée ainsi organisée, de quelques noms illustres et chers à la province dont on affecte d'en décorer le début, ne saurait être regardée comme une assemblée provinciale, puisque la province n'aurait aucune part à sa formation; et, sous le point de vue du commissaire départi et des arrêts du conseil, elle ne pourrait être considérée que comme un surcroît d'administration de même espèce que ceux à qui elle serait associée. » Le parlement de Besançon ne s'arrête pas à ces premières critiques. Il se lance dans le champ des conjectures. Il impute au ministère un machiavélisme qu'il se charge de dévoiler. Après avoir rappelé toutes les plaintes qu'a soulevées l'omnipotence des intendants, après y y avoir joint les siennes, il ajoute : « L'abus a crié si fort et de toutes parts qu'enfm il s'est fait entendre ; on ne s'est plus occupé qu'à sauver du mécontentement général une administration plus onéreuse aux peuples que les besoins de l'État, et à l'accréditer davantage en

paraissant rabandonner. C'est dans cette vue que paraît avoir travaillé celui qui vous a proposé le nouveau plan des assemblées provinciales. Il n'était pas possible de présenter avec plus d'artifice un projet plus séduisant pour votre cœur paternel. Votre Majesté a dû croire que les peuples auraient une satisfaction complète. Les commissaires départis et tous leurs suppôts paraissaient dépouillés de tout. » Vraie ou fausse, on conçoit quel effet une pareille diatribe, émanant d'une telle source, dut produire sur l'esprit de populations qui n'étaient déjà que trop disposées à suspecter les intentions et les actes du gouvernement.

En dehors de l'édit de juin, une foule d'autres questions brûlantes permettaient aux cours de province de manifester hautement l'esprit d'opposition qui les animait toutes, et de semer partout le germe de dissensions redoutables. A Rennes, le parlement descendit dans l'arène , à l'occasion d'un écrit intitulé : Observations d'un avocat sur l'arrêté du parlement de Paris du iS août il 87. L'auteur, que l'on croit être l'abbé Maury S discutait avec autant de modération que de fermeté les récentes théories de la magistrature parisienne. « Le parlement, disait-il, a proposé au roi la convocation des Etats généraux, non pour aider le gouvernement, mais' pour l'embarrasser. Cette proposition est inadmissible dans la circonstance, parce qu'une pareille assemblée entraînerait trop de détails, trop d'obstacles, trop de dépenses. » A supposer que les observations de l'abbé Maury ne fussent pas elles-mêmes à l'abri de la critique, certainement elles ne méritaient pas les sévérités de la justice. Néanmoins, le parlement de Bretagne, saisi de sa brochure par un réquisitoire de son parquet, la déclara téméraire, con-

1. Bibl. nat. , Catalogue des imprimés de l'hist . de France , Lb^a, n» 387.

damna l'écrivain et, sous prétexte de le réfuter, développa avec complaisance les doctrines qui, d'après lui, devaient seules avoir cours dans l'étendue de son ressort. Il n'était plus possible d'y publier une opinion contraire à celle des magistrats, cette opinion fût-elle inspirée par le désir de défendre le gouvernement.

A eux, au contraire, tous les excès semblent permis. Galonné n'exagère pas lorsque, répondant aux « diffamations scandaleuses » dirigées contre lui par les cours de province, il dénonce à son tour leurs arrêtés « comme vraiment incendiaires » et comme attaquant la sagesse du gouvernement royal encore plus que l'intégrité des dépositaires de sa confiance. Il cite entre autres, parmi ces tristes modèles d'une passion effrénée, un arrêté du parlement de Grenoble, rendu le 21 août 1787, et répandu à profusion jusque dans les pays étrangers. « Ce n'est plus seulement, dit-il, l'allégation de cent trente millions d'accroissement d'impôts, depuis le commencement du règne de Votre Majesté, erreur déjà énorme, qui se trouve dans l'arrêté du parlement de Paris du 13 août; mais c'est une charge accablante de plus de deux cents millions qu'un génie malfaisant aurait ajoutée aux charges existantes,,. Ce n'est pas tout encore; non seulement j'aurais comblé la misère des peuples, en ajoutant, dans l'espace de trois ou quatre années, deux cents millions aux charges annuelles, mais j'aurais, en outre, englouti neuf cents millions résultant du produit des emprunts, du montant des anticipations, du bénéfice sur la refonte des espèces. En sorte que, par le résumé de ces calculs, ma volonté ou ma mauvaise gestion auraient coûté à l'État quatre milliards neuf cents millions en trois ans et demi!... Quels étranges renseignements, quelles détestables inspirations ont pu égarer à un tel point un parlement qui, présidé par lé gen-

dre de l'ancien chef de la justice S aurait dû recevoir de meilleures notions? Gomment une compagnie aussi éclairée a-t-elle pu, sur des données aussi évidemment fausses , se déterminer à inscrire dans ses registres qu'on voit avec effroi qiCen trois ou quatre aminées une administration vicieuse a fait à UÉtat une plaie plus profonde que n'aurait pu faire la guerre la plus longue et la plus malheureuse ; que la nouvelle charge qui en résulte, et qui est le fruit incontestable des dissipations de quelques instants, excède de beaucoup toutes celles que Louis XIV imposa sur le royaume j pendant un règne de soixante- douze ans; enfin qu>;z rassemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont conservé le souvenir, depuis la fondation de la monarchie et pendant le cours de quatorze siècles, on aurait peine à composer une somme aussi énorme que celle qu'on a vu disparaître dans V espace de moins de quatre ans? Fûton confiné, depuis quatre ans, dans un désert à quatre mille lieues de la France, sans doute on ne pourrait ajouter foi à un pareil exposé ; mais son invraisemblance en détruit-elle tout le danger? Suffit-il qu'on y trouve de l'exagération pourn'en pas redouter les suites? Et quand ce qu'il y a de hasardé, dans l'arrêté du parlement de Grenoble, est répété encore plus affirmativement par celui de Toulouse; quand il est à croire que bientôt cette monstrueuse erreur sera consignée dans les registres de toutes les autres cours souveraines, doiton se fiatter que le concours de témoignages aussi respectables sera de nul effet? Et peut-on se dissimuler que, quand on n'en croirait que le quart, il y en aurait encore assez pour irriter la nation la plus douce et ter-

1. L'ancien garde des sceaux, Hue de Miromesnil, que Galonné avait fait remplacer par Lamoignon. Sous ces violences, qui se prétendent inspirées par l'amour du bien public, on retrouve plus d'une fois la trace de haines particulières.

nir le règne le plus sage? C'est là, sire, ce qui m'indigne, et ce n'est plus moi que j'envisage ici... Mon zèle pour la gloire de Votre Majesté, mon attachement à votre personne, mon amour pour ma patrie, ne me permettent pas de me taire sur de pareilles suppositions. Non, sire, lorsqu'on méconnaît vos soins vigilants, lorsqu'on jette des doutes sur vos sentiments paternels, lorsque votre règne est calomnié, la voix de votre fidèle serviteur... se fera entendre aux quatre coins de l'Europe, pour anéantir l'impression qu'a pu faire l'infidèle tableau qu'on a donné de votre gouvernement et de l'état de votre royaume. »

Le parlement de Grenoble n'est pas le seul alors qui semble prendre à tâche d'exciter les colères de la France contre la royauté aux abois. Galonné a déjà parlé d'un arrêté du parlement de Toulouse, rendu le 27 août, arrêté non moins déplorable. Il se plaint aussi d'un arrêté du parlement de Besançon, rendu le 30 du même mois. Dans ce dernier, les magistrats allaient jusqu'à dire que « la nation opprimée se trouvait réduite au nom et au simulacre de la liberté et de la propriété » ; que « les coups d'autorité sans cesse renouvelés, les enregistrements forcés, les exils, la contrainte et les rigueurs mises à la place de la justice, étonnent un siècle éclairé, blessent une nation idolâtre de ses rois, mais libre et fière, glacent les cœurs, et pourraient romp?'e les liens qui attachent le souverain aux sujets et les sujets au souverain \ » On peut juger par ces exemples, qu'il serait facile de multiplier à Tinllni, du langage que les parlements de province ne craignaient pas de tenir publiquement. Et ce n'est encore là que le début d'une longue série d'imprudences, dont nous aurons plus tard à raconter la suite et à constater les effets.