‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 2)Chapitre 189 sur 350 · Eodem, p · texte numérisé non relu

Eodem, p

arriva au pouvoir. Absorbé par d'autres visées, il détourna de leur destination les sommes mises en réserve par Galonné, et, malgré les protestations du maréchal de Ségur, il fit prévaloir Tavis qu'il suffisait d'annoncer rétablissement d'un camp sans en subir les dépenses. Mais il ne s'illusionnait qu'à demi sur la valeur de sa feinte. Il craignait au fond du cœur qu'une complication soudaine ne vînt le forcer à des sacrifices devenus presque impossibles. Afin d'écarter ce péril, il imposait à M. de Montmorin une politique extérieure, dont la prudence ressemblait à de la couardise; et, tournant ses regards vers les embarras intérieurs, objet de ses préoccupations exclusives, il s'apprêtait à leur consacrer toutes les forces qu'il espérait tirer de sa récente élévation au titre de principal ministre.

Jusqu'ici, nous n'avons fait connaître qu'une partie de ces embarras. Il est temps d'en compléter le tableau et de montrer avec combien de difficultés, d'origine et de nature diverses, le gouvernement de Louis XVI était sans cesse aux prises. Déjà commencent à poindre, en province, les signes précurseurs du grand mouvement d'opposition qui va bientôt dégénérer en révolte, et qui finira par rendre la chute de l'ancien régime plus prompte que ne l'avaient espéré ses adversaires les plus ardents. Avant de suivre ses progrès, il importe de marquer son point de départ.

L'édit de juin, relatif aux assemblées provinciales, que le parlement de Paris venait d'enregistrer sans résistance sérieuse, n'avait pas reçu partout un accueil aussi favorable. Dès que ses dispositions furent connues, les habitants du Hainaut protestèrent contre son appli-

cation à leur pays *. Ils rappelèrent qu'avant leur annexion à la France ils jouissaient du privilège d'être régis par des états particuliers, et qu'ils n'en avaient été privés que par un abus de l'omnipotence royale. Puisque Louis XVI entendait réparer les torts de ses devanciers et associer ses sujets à la gestion de leurs propres affaires, pourquoi ne pas rétablir l'ancien ordre de choses, objet de regrets unanimes? Pourquoi se jeter dans le champ d'innovations qui inspiraient plus de craintes que d'espérances? L'argument parut digne d'examen, et, le 12 juillet 1787, un arrêt du conseil convoqua, dans la ville de Valenciennes, une assemblée consultative « à l'effet de prendre une connaissance particulière et approfondie des formes des administrations provinciales, que Sa Majesté vient d'établir dans les autres généralités de son royaume, et de s'occuper en même temps de l'étude attentive des formes anciennes de l'administration de ladite généralité, afin de voir les rapports qui peuvent exister entre ces deux régimes et leurs avantages respectifs. »

Réunie sous la présidence du duc de Groï, l'assemblée consultative de Valenciennes émit un avis remarquable. Elle demanda le rétablissement des anciens états, avec les perfectionnements libéraux introduits dans l'organisation des nouvelles assemblées, c'est-àdire avec doublement du tiers, délibération commune et vote par tête ^ Ce système mixte empruntait aux deux institutions ce que chacune avait de meilleur. Suivant l'expression de M. de Lavergne, il créait des États rajeunis. Mais, quelque ingénieux qu'il fût, il offrait

1. Pour tout ce qui concerne le llainaut, voir le livre de M. de Lavergne, sur les Assemblées provinciales, p. 332 et suivantes.

2. Parmi les anciens états, il y en avait quelques-uns, notamment ceux du Languedoc, dont l'organisation se rapprochait beaucoup de celle des assemblées provinciales. Mais généralement les anciens états 96 divisaient en trois chambres, et chaque ordre votait séparément.

rinconvénient de venir trop tard, et de porter à l'édit de juin une atteinte dont les conséquences pouvaient s'étendre fort loin. Qu'adviendrait-il si toutes les provinces de France, qui jadis avaient joui d'états particuliers, en sollicitaient à leur tour le rétablissement, avec ou sans modification? et si les provinces dont les états fonctionnaient encore éprouvaient le besoin de les rajeunir? si enfin celles qui n'en avaient pas, qui n'en avaient jamais eu, prétendaient au droit d'être traitées comme leurs voisines et déclaraient préférer le régime des états à celui des assemblées provinciales? En admettant la réclamation du Hainaut, on s'exposait évi- 'demment à en provoquer une foule d'autres, que la justice ne permettrait plus de repousser. On pouvait être conduit à l'abandon complet des nouvelles assemblées, avant de les avoir mises à l'épreuve. Néanmoins, un second arrêt du conseil, rendu le 21 novembre, convoqua à Valenciennes une seconde assemblée, afin de régler les détails du plan dont les bases seules avaient été posées par la. première. C'était implicitement promettre au Hainaut que ses vœux seraient satisfaits, et ils ne tardèrent pas de l'être. Une déclaration royale du 8 février 1788, enregistrée au parlement de Douai, accorda à cette petite province le genre d'institutions qu'elle avait eu le mérite d'imaginer.

De même que le Hainaut, le Dauphiné, avant sa réunion au domaine de la couronne, avait eu des états parculiers, qu'il conserva jusqu'en 1628, époque où il en fut dépouillé par Richelieu. Loin de satisfaire ses habitants, l'édit de juin ranima chez eux des regrets que le temps n'avait pas encore éteints. Ils demandèrent à grands cris le rétablissement de l'ancien ordre de choses. De leur côté, le parlement et la cour des comptes de Grenoble, dont le nouveau régime blessait les préjugés aristocratiques, manifestèrent le même désir. Le duc

d'Orléans portait alors le titre de gouverneur de la province. Il crut devoir intervenir, sauf à préciser nettement le caractère et le but de son intervention. Le il juillet 1787, il écrivit à rarchevéque de Toulouse une lettre qui commence en ces termes * : « Je sais, monsieur, que le parlement et la chambre des comptes du Dauphiné réclament l'assemblée des états de cette province. Leur demande paraît infiniment juste, et je me détermine d'autant plus volontiers à l'appuyer auprès de vous qu'elle n'exclut en aucune manière la possibilité de modifier îes privilèges particuliers, dans le cas où il s'en trouverait quelqu'un, dont vous jugeriez l'exercice capable de nuire au bien général. » Ce n'était donc pas la restauration pure et simple du passé qu'appuyait le duc d'Orléans. A l'instar des habitants du Hainaut, il témoignait sa préférence pour des états modifiés, rajeunis. Lors même que Brienne eût été déjà décidé à passer outre, il se serait bien gardé de heurter sans ménagement un si haut personnage. Il promit de prendre en sérieuse considération la demande des Dauphinois, et, comme preuve de ses dispositions bienveillantes, il différa de publier le règlement complémentaire applicable à leur province. Un instant, ils se crurent assurés du succès. C'est sans doute cette conviction qui détermina le parlement de Grenoble à faire une fois d'aventure acte de déférence vis-à-vis du ministère. Par un arrêt, en date du II août 1787, il enregistra sans difficulté l'éditdu mois de juin précédent. Tout au plus se borna-til à rappeler les vœux qu'il avait émis et à en émettre de nouveaux, sans donner aux uns ni aux autres la forme de réserves positives ou de restrictions obligatoires. Ainsi l'arrêt portait que « le seigneur roi serait très humblement supplié d'adresser incessamment à son

1. L'original de celte lettre est conservé aux Archives nationales, H,

parlement les règlements particuliers, pour y être vérifiés et recevoir la même sanction que ledit édit dont ils doivent faire partie. » De même, il ajoutait : « Et sera encore ledit seigneur roi très respectueusement supplié de permettre la convocation des états de cette province. » Gomment reconnaître à ces allures soumises, à ce langage discret, les magistrats qui, peu de jours après, allaient se déchaîner avec tant de violence contre l'administration de Galonné *? Pour expliquer la différence de leur conduite, il faut admettre qu'en ce qui touche la question des assemblées provinciales ils espéraient obtenir une satisfaction prochaine et craignaient de compromettre par des hostilités inopportunes les chances de négociations jusqu'alors favorables. La cour des comptes de Grenoble montra moins de prudence. Elle refusa tout net d'enregistrer Tédit et réclama la convocation immédiate des anciens États provinciaux.

La Guj^enne, qui n'avait jamais eu d'états, ne pouvait invoquer les mêmes titres que le Hainaut et le Dauphiné. Mais le parlement de Bordeaux n'en était pas moins résolu à combattre l'exécution de l'édit de juin par tous les moyens dont il disposait. A ses yeux, le nouveau régime avait le tort inexcusable d'attenter aux privilèges des deux premiers ordres. Dans ses remontrances du 31 octobre 1787, il a inséré la phrase suivante, qui trahit le secret de sa pensée : « Un édit qui change absolument la forme dans laquelle les divers ordres doivent contribuer aux impositions, et que votre ministère a déclaré devoir donner à la nation une nouvelle vie, intéresse évidemment et essentiellement la constitution française ^. » Or le parlement de Bordeaux ne pouvait souffrir que cette prétendue constitution fût modifiée au préjudice des ordres privilégiés.

i. Voyez un peu plus loin nos observations sur rarrôté du 21 août. 2. Archives nationales, H, 1596.

Il commença par refuser Tenregistrement de Tédit, sous prétexte qu'il ne connaissait pas le règlement complémentaire, et que les deux actes devaient être également soumis à son examen. Jusque-là, sa conduite restait dans les bornes d'une opposition tolérable. Il ne tarda pas d'en sortir. Apprenant que les membres désignés par le roi pour former le noyau des assemblées provinciales comprises dans son ressort avaient reçu l'ordre de se réunir en session préliminaire, il rendit, le 2 août 1787, un arrêté par lequel il prohibait toute réunion de ce genre et menaçait de poursuivre, comme coupable de participation à des assemblées illicites, quiconque oserait enfreindre sa défense. Ce n'était plus le roi qu'il fallait obéir en Guyenne, c'était le parlement. Presque aussitôt, un arrêt du conseil s'empressa de rétablir les principes ouvertement méconns \ On y lit, entre autres, que, « de quelque manière qu'il plaise au roi d'ordonner ou de permettre à ses sujets de s'assembler, il suffit que sa volonté soit connue pour que les assemblées qui en sont l'effet ne puissent en aucun cas être regardées comme illicites. » Malgré l'évidence de cette observation, les magistrats refusèrent de s'incliner. Par un second arrêté du 18, ils déclarèrent formellement qu'ils maintenaient et, au besoin, renouvelaient celui que le conseil s'était permis de casser. Ainsi bravé, le gouvernement ne pouvait se dispenser de sévir. Il ne trouva rien de mieux que de transférer à Libourne le parlement de Bordeaux, comme il avait transféré à Troyes le parlement de Paris. Loin de calmer les esprits, cette vaine mesure ne fit que les pousser à de plus grandes audaces. Si le Parlement de Bordeaux se rendit sans

1. Arrôt du conseil du roi du 12 août 1187, qui casse l'arrôlé du parlement de Bordeaux du 8; cité et analysé dans VHistotre du gouvernement français de l'abbé Papon, p. 217.

résistance à Libourne, il refusa d'enregistrer les lettres patentes qui l'y transféraient, en proclamant que « toute lettre close qui enlève le magistrat à son tribunal et le tribunal à la cité est un acte illégal, que l'on cherche en vain à autoriser du nom du souverain*. » A ce refus, de vant lequel avait reculé le Parlement de Paris, les magistrats girondins joignirent une longue série de protestations générales, de remontrances contre les divers édits, de récriminations contre l'ensemble du système gouvernemental. Eux aussi finirent par conclure à la nécessité de convoquer les états généraux. « Le voile mystérieux , porte un de leurs arrêtés , qui dérobe aux yeux du public les canaux détournés par où les finances de la nation passent et disparaissent, les réclamations des cours méprisées, la liberté des enregistrements violée, la fidélité des parlements punie de l'exil, l'autorité royale elle-même affaiblie par l'extension d'un pouvoir sans bornes, le vœu de tous les ordres de l'Etat, le cri général de la nation, la misère du peuple, tout enfin prouve la nécessité de revenir à l'ancienne constitution trop longtemps oubliée. » Et la querelle continue sur ce ton, malgré les arrêts du conseil, malgré les lettres de jussion, malgré les efforts de Brienne pour se débarrasser d'un scandale importun.

Avec moins de bruit et d'éclat, le parlement de Besançon ^ sut porter à l'édit de juin des coups encore plus dangereux. Il en dénonça .les vices réels ou imaginaires. Il déchaîna contre lui les défiances de Topinion publique. Dans ses remontrances du 1" septembre 1787, il explique d'abord pourquoi l'enregistrement de l'édit principal était subordonné à l'examen du règle-

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