Lois anciennes, t. XXVIII, p

2. 29 novembre 1787. Michelet, Louis XV et Louis XVI, p. 401-402.

fut arrêté sans retard. Il se contenta de modifier les bases posées par d'Éprémesnil. D'abord, au lieu de promettre la convocation des États généraux dans le délai de deux ou trois années, il jugea plus sage de laisser à la royauté une latitude de cinq ans. A la rigueur, un si long intervalle pouvait se justifier par la nécessité de rétablir Tordre dans les finances, avant d'inaugurer un nouveau régime politique. Quand les États généraux seraient débarrassés de la question du déficit, ils aborderaient avec plus de calme les grandes réformes qu'on attendait d'eux, et cinq ans d'efforts continus n'étaient pas trop pour équilibrer les recettes avec les dépenses. Peut-être un homme d'Etat eût-il raisonné d'une manière toute différente. Du moment où l'on arrivait à reconnaître l'impossibilité d'éviter des États généraux, ne valait-il pas mieux brusquer leur convocation? C'est l'opinion émise par Mirabeau dans une lettre adressée on ne sait à qui, le 10 novembre 1787 \ « Une convocation des États généraux, dit-il, est tellement ordonnée par la nécessité, tellement inévitable, qu'avec ou sans premier ministre, sous Achille ou sous Thersite, elle aura indubitablement lieu, et qu'ainsi on en saura médiocrement gré au gouvernement. Mais, si cette époque s'éloigne, ce sera un sujet de plus de mécontentement, de discrédit et de malveillance... Défendez-vous plus encore des lenteurs que de la précipitation; car tout au plus celle-ci pourrait-elle nous conduire à des fautes, qui n'empêcheront pas que nous soyons menés à la révolution, et qu'ainsi elle ne se fasse; mais les autres pourraient causer des secousses effroyables. » Malheureusement, il est donné à bien peu d'hommes de posséder à la fois la clairvoyance inouïe de Mirabeau et sa promptitude de décision. On comprend que Brienne ait hésité à fran-

1. Mémoires, etc., publiées par Lucas-Montighy, t. IV, p. 461.

chir si vite un pas si redoutable. Puis, il n'était pas seul à prononcer : il avait à tenir compte des répugnances de la cour et des objections de ses collègues. Les parlementaires eux-mêmes se montraient beaucoup moins pressants qu'il y a trois mois, et certes un sursis de cinq ans concordait mieux avec leurs dispositions actuelles qu'une convocation à courte échéance.

Le plus difficile était de fixer le chiffre des emprunts, qui, d'après le système de d'Éprémesnil, devaient être enregistrés par un seul acte, sauf réalisation successive. Brienne le porta à la somme énorme de quatre cent vingt millions, savoir : cent vingt millions pour l'année 1788, quatre-vingt-dix millions pour 1789, quatre-vingts millions pour 1790, soixante-dix millions pour 1791, et soixante millions pour 1792. C'était demander bien de l'argent à une cour de justice qui, naguère, faisait profession d'une économie si scrupuleuse ! Mais l'occasion était tentante. En redoublant de soins vis-à-vis des magistrats, on espérait qu'ils fermeraient les yeux sur l'immensité de la somme et ne verraient que l'heureux résultat d'une transaction désirée. Enfin, Brienne, toujours fidèle aux leçons de Galonné, imagina de se concilier la voix des libéraux, en leur offrant une satisfaction qu'ils réclamaient en vain depuis longtemps, et en préparant un édit qui rendait aux non-catholiques un simulacre d'état civil.

Maintenant, il s'agissait de décider le roi à prononcer solennellement la promesse décisive, celle de convoquer les États. Gomment y parvint-on? Michelet prétend que Brienne la lui présenta comme un leurre ^ « Au roi, à la reine alarmés, il disait qu'ayant palpé l'argent, on serait bien à l'aise d'oublier sa parole, de donner les Etats ou de les éluder. » Si cette idée a traversé l'esprit

l. Louis XV et Louis XVI, p. 393.

du ministre, assurément il n'a pas osé s'en prévaloir auprès de l'honnête homme qui s'appelait Louis XVI. Du reste, il est facile d'apprendre à l'aide de quels arguments on entraîna ce malheureux souverain, puisqu'ils se trouvent longuement exposés dans le trop fameux discours que le garde des sceaux devait prononcer à la séance du 19 novembre suivant. Lamoignon se chargea de soutenir que, même en présence des États généraux, le roi de France conservait la plénitude du- pouvoir législatif; qu'à côté de lui les représentants des trois ordres ne formaient « qu'un conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le chef », et qu'il restait toujours « l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances * ». En d'autres termes, Lamoignon se chargea d'annoncer que la promesse des États n'impliquait pas celle d'une assemblée législative, mais purement consultative. Réduit à ces termes, l'engagement n'avait rien qui choquât les susceptibilités de Louis XVI et de son entourage. Il ne réfléchit pas que l'étendue de certaines promesses est indépendante de la volonté de ceux qui les accordent, et surtout de ceux qui les subissent; et il ratifia le projet de ses ministres, sans en soupçonner les conséquences. Après tout, il n'était pas plus aveugle qu'eux !

Une fois sûr de l'assentiment du roi, Brienne n'avait qu'à régler la nature et les détails de la solennité dans laquelle devait être scellé le nouveau pacte d'alliance. Ces questions paraissaient d'importance secondaire. Personne ne prévoyait que d'elles allait dépendre le sort de l'opération tout entière. Brienne abandonna le soin de les résoudre au garde des sceaux, dans les attributions de qui elles rentraient naturellement. Est-il

1. Archives parlementaires, t. I, p. 267-268. C'étaient là en effet les anciennes maxioaes de la monarchie française. Voyez les extraits des Mémoires de Saint-Simon, cités par nous, cliapitre XV, paragraphe 6.

vrai que Lamoignon, cédant à l'impulsion irréfléchie d'un premier mouvement, se fût lié vis-à-vis de d'Éprémesnil? Avait il eu le tort d'annoncer que Fédit à intervenir « serait porté au parlement par le roi lui-même,, non plus avec l'appareil de la toute-puissance et la foudre à la main, mais dans une séance privée, semblable à celles où Henri IV venait chercher des conseils avec tout l'abandon de la confiance et de la loyauté *. » Ce qu'il y a de certain, c'est que cette manière de procéder ne convenait plus aux dernières résolutions adoptées par le roi et par le ministère. Puisque Louis XVI, en promettant les États généraux, tenait à expliquer la portée de sa promesse et à maintenir hautement l'étendue de son pouvoir, il devait parler en souverain, dans une assemblée publique d'où ses paroles seraient entendues de toute la France. Lamoignon fut donc conduit à préparer la tenue d'une séance royale, conformément aux habitudes usitées en pareil cas. Le parlement lui-même ne lui en aurait fait aucun reproche sérieux, s'il n'avait commis, nous le verrons bientôt, la faute grave, la faute irréparable, de régler certains détails de manière à provoquer inutilement la colère de ceux dont il devait à tout prix ménager la bienveillance.

Ce n'est pourtant pas que le ministère péchât par un excès de sécurité. Brienne ne négligeait aucune intrigue pour augmenter la majorité parlementaire, sur laquelle il comptait déjà. On raconte que, dans le but d'acquérir de nouveaux adhérents, il sacrifia la somme de douze cent mille livres. D'un autre côté, les précautions les plus étranges furent prises, afin d'éloigner ceux des magistrats dont les dispositions paraissaient hostiles ou suspectes. Les vacances étaient à peiné finies. L'audience de rentrée n'avait eu lieu que le