Archives nationales, H
De toutes les parties du plan ministériel, aucune ne touchait de si près aux intérêts et aux passions populaires que celle qui s'appliquait à l'organisation municipale. Elle fournissait au gouvernement de Louis XVI une occasion facile de reconquérir la sympathie des masses. Mais les hommes d'État de l'ancien régime ne pouvaient jamais se décider à des réformes d'ensemble : ils procédaient toujours par demi-mesures. La première chose qui frappe dans les règlements complémentaires de redit de juin, c'est que leurs dispositions sont restreintes aux paroisses et communautés, qui jusqu'alors n'avaient pas d'assemblée municipale, « Sa Majesté, disent-ils \ n'entendant pas changer pour le moment la forme et l'administration des municipalités établies. » Or toutes les villes de France, sauf Versailles, et de plus un nombre infini de bourgs ou même de gros villages, possédaient une municipalité. Elles vivaient sous l'empire de Fédit de 1771, qui lui-même n'était que la reproduction de l'édit de 1692, c'est-à-dire qu'elles subissaient encore le régime détestable établi par Louis XIV, moitié par despotisme et moitié parpénurie^ Leurs officiers municipaux acquéraient à deniers comptants le droit de les administrer; quelques-uns, comme les maires perpétuels, se payaient le luxe de transmettre leurs charges à leur famille par voie d'hérédité. N'étaitce pas le cas de mettre un terme à cet abus manifeste? Déjà les édits d'août 1764 et de mai 1765 avaient tracé la route à suivre; malheureusement leur exécution
1. Règlement particulier de la province de Champagne, Lois anciennes, t. XXVIII, p. 367. La même disposition est textuellement reproduite dans tous les autres règlements.
entraînait le remboursement d'une multitude énorme d'offices. Maupeou s'était tiré d'embarras en exhumant, sans scrupules, les dispositions de l'édit de 1692. Brienne préféra réserver la question et attendre. Quelque temps après, le 18 novembre 1787, il fit paraître un règlement particulier, qui introduisait l'élément électif dans la constitution de la municipalité de Versailles * ; puis il consulta les assemblées provinciales ou leurs commissions intermédiaires, sur le point de savoir si ce premier essai pourrait servir de modèle pour l'organisation des autres villes et bourgs. Personne ne se pressa de répondre, et, quand la révolution survint, elle trouva presque toutes les municipalités urbaines établies d'après le vieux et absurde système de Louis XIV. Lisez le préambule de Fédit du 3 octobre 1788 % vous y remarquerez la phrase suivante : « Dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'un office acquis à prix d'argent. »
Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre les réflexions qu'inspire à M. de Tocqueville l'application de l'édit de juin au régime administratif de la France et surtout au régime municipal ^. D'après lui, « cette rénovation soudaine et immense de toutes les règles et de toutes les habitudes administratives, qui précéda chez nous la révolution politique, et dont on parle à peine aujourd'hui, était déjà pourtant l'une des plus grandes perturbations qui se fussent jamais rencontrées dans l'histoire d'un grand peuple. Cette première révolution exerça une influence prodigieuse sur la seconde, et fit de celle-ci un événement difl'érent de tous ceux de
