‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 2)Chapitre 262 sur 350 · L'Ancien Régime^ p. 321 et suiv · texte numérisé non relu

L'Ancien Régime^ p. 321 et suiv

la même espèce qui avaient eu lieu jusque-là dans le monde, ou de ceux qui y ont eu lieu depuis... » L'effet est certain, mais quelle en est la cause ? Si, par exemple, les hommes de 1789 n'ont pu empêcher le désordre d'envahir les villes et bourgs, ce n'est pas assurément parce qu'ils n'ont trouvé là, pour seconder leurs efforts, que des institutions trop nouvelles et encore mal assises. Ce serait plutôt parce que l'ancien régime n'y avait laissé que des institutions surannées, contraires à la raison, contraires à la justice, incapables d'exercer sur les habitants la moindre influence salutaire, et qui ont disparu d'elles-mêmes, comme les commissions provinciales, le jour où la justice et la raison ont reconquis leurs droits. En tout cas, les conséquences de l'édit de juin n'ont pu se faire sentir que dans les villages, auxquels seuls redit s'est appliqué.

La transformation qu'il y avait introduite a été l'objet de critiques sévères K Aurait-elle donc détruit quelque chose de bon, pour ne mettre à la place que quelque chose de mauvais ou de douteux? Avant 1787, l'administration des paroisses rurales variait de province à province, et souvent de clocher à clocher. Nulle part elle n'était soumise à des règles fixes, en sorte qu'il est fort difficile, pour ne pas dire impossible, de se reconnaître au milieu d'un tel chaos. Voici pourtant les caractères généraux- qui la distinguent ^ Elle est exercée par un très petit nombre d'officiers municipaux, un ou deux, suivant l'importance de la population.

1. VAncien Régime, p. 317. M. de Lavergne, au contraire {les Assemblées provinciales, p. 108), trouve que la combinaison adoptée en 1787, pour l'administration municipale des villages, conciliait parfaitement les droits de tous et tranchait avec autant d'habileté que de justice les difficultés soulevées par la distinction des ordres.

2. On peut sur ce point consulter avec fruit l'ouvrage de M. Babeau, intitulé le Village, passim. Seulement, il faut se défier de la tendance de l'auteur à pallier les fautes et les abus de VAncien Régime, même quand ils sont inexcusables.

Tantôt ces officiers portent le nom de syndics et tantôt celui de consuls. Quel que soit leur titre, ils remplissent dans chaque village les fonctions aujourd'hui confiées aux maires et aux adjoints, ou des fonctions analogues. Mais le soin de les assister, de les contrôler, et au besoin de leur imposer le respect de la volonté commune, n'est pas délégué à un conseil représentatif, se réunissant à époques fixes, délibérant à huis clos, pouvant étudier les affaires, apprendre à les connaître, s'habituer à les résoudre. Vers la fin du xviii^ siècle, on voit bien apparaître çà et là, sous la désignation de conseils politiques, quelque chose qui ressemble à nos conseils municipaux. Ce n'est là qu'une exception passagère. Dans l'immense majorité des cas, le seul mode de contrepoids usité consiste à réunir l'assemblée générale des habitants. Le suffrage universel ou presque universel intervient directement dans la question des intérêts locaux. Quoi de plus démocratique, de plus patriarcal en apparence? En réalité, le vice de ces assemblées était si manifeste, qu'elles avaient fini par tomber en désuétude. Les syndics ne se souciaient pas de les convoquer, et, comme ils n'y étaient assujettis par aucune règle formelle, ils s'en dispensaient presque toujours. Au besoin, les intendants se chargeaient d'interdire la réunion. D'ailleurs les habitants eux-mêmes refusaient de s'y rendre, et, quand parfois ils y assistaient, tantôt ils gardaient le silence, tantôt ils poussaient des cris tumultueux, sans rien examiner ni rien conclure. Sur ce point, tous les contemporains sont d'accord. Turgot, qui avait débuté par être intendant du Limousin et qui savait comment les choses se passaient dans la pratique, proteste contre l'intervention des assemblées générales, réunies en la forme ordinaire. « Cette forme ordinaire, dit-il \ est une vraie fiction. Un notaire se

Page 1