Œuvres de Turgot, t. I, p

présente à la porte de l'église à la fin de l'office; presque, tous les paysans s'en vont : parmi le peu qui reste, deux ou trois disent leur avis, les autres ne soufflent mot, et le notaire tourne le plus souvent la délibération comme il veut. » Galonné arrive aux mêmes conclusions que Turgot, en invoquant d'autres motifs * : « L'usage d'assembler en certains cas les habitants des paroisses et de les autoriser à prendre des délibérations a existé de tout temps et subsiste encore dans le royaume ; mais, ces assemblées n'ayant pas d'objet habituel et régulier, ceux qui s'y trouvent admis ne peuvent être préparés sur rien, et, le seul domicile dans la paroisse donnant le droit d'y assister, elles sont presque toujours composées d'un si grand nombre de membres qu'elles deviennent tumultueuses et que les avis n'y peuvent être discutés avec la tranquillité nécessaire pour former des résultats raisonnables. » Pour une cause ou pour une autre, quand parut l'édit de juin, les assemblées générales fonctionnaient si mal et si peu, que personne ne les considérait comme un rouage d'administration sérieux.

Elles avaient perdu depuis longtemps la seule attribution qui leur convînt. Jadis elles exerçaient le droit d'élire les syndics ou les consuls; c'était là un vestige des vieilles libertés communales, qui ne pouvait trouver grâce devant l'omnipotence jalouse de Louis XIV. Résolu à le faire disparaître, ce prince essaya d'abord d'appliquer aux villages le même système qu'aux villes et bourgs. Par un édit de mars 1702, il créa des offices de syndics ou de consuls perpétuels. La plupart de ces charges modestes ne tentèrent aucun acquéreur, et bientôt l'édit de juin 1716 rapporta celui de 1702. Mais, dans l'intervalle, les populations avaient perdu l'habitude

1. Voyez son Mémoire présenté à l'assemblée des Notables sur l'établissement des assemblées provinciales. Archives parle^nentaires, 1. 1, p. 202.

(rélire leurs officiers municipaux. Les intendants, de plus en plus actifs, de plus en plus envahissants, usurpèrent peu à peu le droit de confirmer et de révoquer les choix de l'assemblée populaire. Ils finirent par choisir eux-mêmes les syndics et « par suspendre indéfiniment toute élection nouvelle ^ ». De 1702 à 1787, les paroisses rurales firent alternativement l'épreuve de la municipalité par charge ou brevet, et celle de la nomination des syndics de paroisse par voie d'administration. Dès lors, leurs officiers municipaux cessèrent d'être les représentants de la communauté, pour devenir les humbles serviteurs du pouvoir. « On ne saurait imaginer, dit M. de Tocqueville % de destinée plus cruelle que celle [de ces fonctionnaires communaux. Le dernier agent du gouvernement central, le subdélégué, les faisait obéir à ses moindres caprices; souvent, il les condamnait à l'amende ; quelquefois^ il les faisait emprisonner, car les garanties qui ailleurs défendaient encore les citoyens contre l'arbitraire (??) n'existaient plus ici... Aussi les fonctions paroissiales étaient- elles considérées moins comme des honneurs que comme des charges, auxquelles on cherchait, par toutes sortes de subterfuges, à se dérober. » En présence d'un mal si honteux, tous les remèdes paraissent bons, et, sans connaître la réforme entreprise par l'édit de juin, nous serions déjà tentés de la bénir.

D'ailleurs quels sont les vices qu'on lui reproche? D'avoir exclu de l'assemblée électorale le seigneur et le curé. Rien de plus naturel. Ils étaient élus de droit membres du corps municipal, c'était leur privilège; qti'avaient-ils besoin d'être en outre électeurs? Il n'en était pas ainsi des autres gentilshommes domiciliés

1. L'Ancien Régime, p. 95. « J'en ai vu mille exemples, » dit M. de Tocqueville.