Arch. nat., A

quelques mois, le gouvernement observe et patiente. Ensuite, le contrôleur général se décide à lancer la circulaire suivante, qu'il adresse le 30 janvier 1788 à tous les intendants K Elle vaut la peine d'une citation un peu longue. « Je vois, messieurs, par les mémoires que m'adressent différentes communautés d'habitants, et par les observations qui me sont adressées par quelques-uns de messieurs les intendants, que les assemblées des villages et communautés ne sont point encore entièrement formées. Cette formation des municipalités était cependant le principal objet dont eussent à s'occuper les bureaux intermédiaires d'élection ou de département; et ils le pouvaient d'autant mieux que, dans les premiers moments, ils n'étaient point distraits de ce soin par beaucoup d'autres occupations. Il est donc indispensable, messieurs, que vous veuilliez bien fixer sur cet objet essentiel l'attention des bureaux intermédiaires, en leur envoyant copie de ma lettre. Ils doivent tout employer pour parvenir à ce but : lettres aux seigneurs, aux curés, aux particuliers faisant encore les fonctions de syndics : transport de l'un des membres du bureau intermédiaire dans telle ou telle paroisse voisine du chef-lieu, ou bien invitation à l'un des membres de l'assemblée, résidant à peu de distance d'une paroisse plus éloignée, de se rendre sur les lieux, pour vérifier les motifs ou les prétextes du retard. Aucun moyen enfin ne doit être négligé par les bureaux intermédiaires pour accélérer cette opération essentielle. Si elle n'était point bientôt consommée, c'est-à-dire si toutes les assemblées municipales n'étaient point en activité, les assemblées

1. Archives nat., H, 1600. La pièce que nous citons ici figure dans ce carton sous le titre erroné de « Copie de la lettre écrite par M. le contrôleur général à MM. de la commission intermédiaire de... » II suffit de la lire pour se convaincre qu'elle est bien adressée aux intendants, avec ordre d'en counnuniquer les dispositions aux membres dos bureaux intermédiaires.

d'élection ou de département et l'assemblée provinciale se trouveraient arrêtées dans leurs opérations ultérieures, et il n'existerait plus une véritable organisation... — S'il se présentait quelques difficultés à résoudre, les bureaux intermédiaires vous en donneraient connaissance, pour que vous puissiez leur envoyer sur-le-champ les instructions nécessaires, et si enfin, parmi ces questions, il s'en trouvait quelques-unes sur lesquelles vous désirassiez connaître les intentions du conseil, vous voudrez bien en faire former et m'en adresser un état à mimarges, que je vous ferai repasser sur-le-champ avec les décisions. » Ce langage ne saurait laisser aucun doute; il indique la ferme volonté d'en finir au plus tôt. Le contrôleur général ne se borne pas à stimuler le zèle de ses agents. Par une nouvelle circulaire, en date du 6 mars 1788 S il s'adresse directement à « messieurs des commissions intermédiaires ». Il leur explique d'après quelles règles on doit procéder à la rectification des élections irrégulières. Après quoi, il revient, il insiste sur la nécessité d'arriver, dans le plus bref délai, à la constitution définitive des assemblées municipales. Jamais administrateur n'a témoigné plus d'empressement et déployé plus d'activité.

Parfois les difficultés qui surgissent révèlent des singularités curieuses et qu'il est bon de connaître, si l'on tient à saisir sur le vif la physionomie exacte d'une époque aussi intéressante. Le 4 février 1788, la commission intermédiaire de l'Ile-de-France adresse au contrôleur général une lettre où je relève ce passage ^ : <c Les fonctions attribuées aux municipalités, la présidence accordée aux syndics, la pensée que les membres des assemblées de département et, par conséquent, ceux des assemblées provinciales seront choisis parmi ceux des