Archives nationales, eodem

raient être observées vis-à-vis des nouveaux syndics. Au surplus, je vais en écrire à M. Bertier et me procurer sur cet objet les éclaircissements nécessaires. — Ce qui paraît répugner le plus aux nouveaux syndics sont les détails relatifs au tirage de la milice... Vous pouvez, messieurs, observer aux nouveaux syndics, qu'une nouvelle organisation amènera de nouvelles formes sur cet objet, et que Ton s'occupe dans ce moment d'une nouvelle ordonnance militaire; mais qu*en attendant, vous recommandez à leur zèle pour le service du roi de ne point refuser de concourir à l'opération de la milice pour la présente année. Ceux qui désireront ne point se charger personnellement de tous les détails relatifs au tirage, pourraient peut-être faire former l'état des garçons sujets au sort, par toute l'assemblée municipale réunie, et le faire ensuite arrêter et signer par tous les membres de la municipalité, dans la forme suivante... Par ce moyen, les syndics pourraient faire nommer un autre membre de la municipalité pour les suppléer. » Grâce à ces explications, à ces tempéraments, les scrupules de messieurs les gentilshommes s'apaisèrent peu à peu, et le gouvernement put maintenir sans crainte la décision provisoire du contrôleur général K Désormais, il ne devait plus y avoir d'autres syndics, que les syndics municipaux, les syndics élus, et chacun d'eux, quel que fût son état, était obligé de remplir, outre les fonctions résultant de l'ordre nouveau, celles attribuées jadis aux syndics de paroisse, nommés par les intendants.

Une question plus délicate appelait un examen plus approfondi : il s'agissait de savoir si l'établissement des assemblées municipales entraînait la suppression complète des assemblées générales de paroisse. Je la trouve

1. Circulaire du 25 novembre 4788. (Archives nationaleSf H. 1590.)

posée, dans un rapport présenté au conseil royal des finances*, et qui contient quelques appréciations curieuses sur l'ancien état de choses. « Avant que les nouvelles assemblées fussent établies, » dit sans détours le rapporteur, « les intérêts des paroisses et communautés se trouvaient dans les mains d'un syndic ou de deux consuls, nommés au hasard par la communauté ellemême ou par l'intendant. Ces syndics ou consuls conduisaient tout à leur gré, ou le plus souvent négligeaient tous les objets, dont ils étaient chargés ; s'agissait-il de quelque affaire réputée importante, alors on assemblait tous les habitants et propriétaires, et il était difficile qu'une multitude ainsi réunie pût former de sages délibérations. » On voit que le rapporteur ne conservait pas un brillant souvenir de l'ancienne administration municipale. Néanmoins, il n'osait pas conclure à la suppression immédiate et complète des assemblées de paroisse. Il se bornait à ranger toutes les affaires intéressant les villages en trois catégories distinctes, comme si, pour les unes, il jugeait convenable de maintenir le contrôle des assemblées populaires % et comme si, pour les autres, il croyait permis de s'en passer. Avant de prendre un parti sur ces divers points, le gouvernement préféra consulter les assemblées provinciales. Or la session de 1787 était close : il fallait attendre... La question ne fut jamais tranchée.

Même restreinte aux municipalités rurales, une réorganisation administrative de la France aurait exigé