DERNIÈRES HOSTILITÉS

volonté? Qu'avons-nous à perdre à cette guerre? Ou plutôt, comment n'encouragerions-nous pas la résistance des seuls corps qui aient conservé les moyens de composer avec cette terrible volonté? » Ce que Mirabeau écrivait dans une lettre confidentielle, presque tous les gens éclairés le proclamaient à haute voix. Sa lettre est l'image fidèle du sentiment général. Bientôt les magistrats, se sentant soutenus, n'hésitèrent pas à pousser, avec un redoublement d'ardeur, la campagne qu'ils avaient ouverte contre le ministère.

Le 29 avril 1788, « toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, » un jeune conseiller des enquêtes, jusqu'alors inconnu, Goislard de Montsabert, prit la parole afin d'exposer la manière, suivant lui vexatoire, dont les agents du fisc appliquaient l'édit de Troyes, celui qui avait prorogé jusqu'à l'année 1790 les deux vingtièmes encore maintenus, avec extension des taxes sur toutes les propriétés sans exception ni réserve. Son discours S longuement étudié, est plutôt un réquisitoire qu'un <c récit ». Il contient des renseignements curieux sur la nature de l'impôt, son origine, ses accroissements successifs, les obstacles que les cours de justice ont mis à sa levée, les prétentions exorbitantes auxquelles il a donné lieu de la part de la noblesse et du clergé. On y remarque surtout des déclamations, des paradoxes, des subtilités incroyables. A entendre l'auteur et malgré le texte formel de l'édit, le parlement n'a jamais voulu étendre la perception des vingtièmes qu'aux domaines

1. Archives parlementaires, t. I, p. 273. « Récit fait par un de messieurs (lu parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le mardi 29 avril 1788. »

de la couronne et aux biens tenus par les princes à titre d'apanage et d'engagement. Jamais il n'a autorisé la vérification des cotes établies sur des déclarations fausses ou prétendues fausses. Encore moins a-t-il consenti que ces cotes, en les supposant jadis exactes, fussent modifiées sous prétexte de l'augmentation progressive du revenu. Eh quoi ! même la fraude dans la déclaration devra être respectée? Pourquoi pas ! Le parlement l'a déjà décidé en 1778, et voici comment il justifiait alors cette théorie étrange * : « Tout propriétaire a droit d'accorder les subsides ou par lui-même ou par ses représentants : s'il n'use pas de ce droit en corps de nation, il faut bien y revenir individuellement. Autrement il n'est plus maître de sa chose, il n'est plus tranquille propriétaire. La confiance aux déclarations personnelles est donc la seule indemnité du droit que la nation n'a pas exercé, mais n'a pu perdre, d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. Le seul moyen de rendre les impôts légitimes est d'écouter la nation. Au défaut de la nation, le seul moyen de les rendre supportables est d'écouter les individus; en sorte que la déférence aux déclarations soit, du moins, une image, un vestige, un dédommagement conservatoire du droit national. Ces maximes données par la raison, recueillies par les lois, consacrées par les faits, ont régné, sire, pendant soixante années. Depuis 1771, on s'en écarte absolument : aussi le royaume est inondé d'abus et retentit de plaintes : aussi toutes les élections sont-elles ravagées par des hommes sans frein, comme sans titres, qui sont, aux yeux de la justice, des concussionnaires ». Cependant Goislard de Montsabert n'ose pas insister sur ce point délicat, il se borne à citer Tarrêt de 1778 comme un modèle digne d'être suivi. Ce qui l'indigne le plus,