DERNIÈRES HOSTILITÉS

c'est que les contrôleurs des vingtièmes, concussionnaires endurcis, tout en vérifiant l'exactitude des déclarations, vont jusqu'à rechercher si les cotes sont toujours en rapport avec l'augmentation du revenu actuel. Ceci est un abus évident, intolérable. Peu importe que le titre de l'impôt semble annoncer un impôt progressif. Ce qu'il faut consulter avant tout, n'est-ce pas « la raison, la politique », et les lois antérieures à l'édit de Troyes, qu'il ne saurait effacer? « Il est, par conséquent, conclut l'orateur, très urgent de s'occuper de cet objet, de prévenir ces recherches odieuses , que les sujets du roi redoutent encore plus que l'impôt lui-même, et de dissiper les incertitudes que l'on a pu faire naître dans les assemblées provinciales sur la véritable base de leurs fonctions. »

La motion de Goislard de Montsabert était concertée d'avance entre ses collègues et lui; elle ne souleva aucune objection sérieuse, et, séance tenante, le parlement de Paris, la cour des pairs, rendit un arrêté conçu en ces termes ^ : « La cour, délibérant sur le récit d'un de messieurs, considérant — que l'augmentation progressive des vingtièmes sur l'augmentation progressive des revenus serait destructive de la propriété des citoyens et de leur industrie — que ce principe, repoussé par tous les édits et enregistrements, depuis rétablissement du dixième, est détruit sans retour par les remontrances de la cour en 1778 sur la même matière — que l'édit de septembre, vérifié à Troyes, ne l'a pas autorisé — que la cour, en ordonnant l'enregistrement de cet édit, n'a point entendu approuver un système d'augmentation et de vérification % qui, sous un autre nom, tendrait à