COMMENCEMENT DE LA LU'ITE

Supplément (ï instruction en ce qui concerne Vimpôt territorial S après avoir pris la précaution de faire approuver roriginal par Louis XVI et de reproduire le visa royal sur chacune des copies *. Elle commence ainsi : € Lé roi, ayant reconnu que les abus, dans la répartition de rimpôt territorial, sont aussi préjudiciables à son peuple qu'à ses finances, a résolu de les réformer. Les conséquences nécessaires de cette résolution sont : 4** que la subvention, qui remplacera les vingtièmes, doit s'étendre sur toutes les terres, sans aucune exception; 2** qu'elle doit être exactement proportionnelle à leur production et variable comme elle; 3** qu'elle doit être réelle et non abonnée, pour que la répartition en soit toujours juste et qu'elle puisse servir de cadastre naturel. Ces conséquences sont les bases invariables du plan que Sa Majesté s'est proposée : ce sont les conditions essentielles de la réformation qu'elle a résolue. Elles ne sont susceptibles d'aucune discussion : et ce n'est pas sur elles, c'est sur les moyens d'y satisfaire que Sa Majesté consulte l'assemblée des Notables. » Cependant Calonne ne se dissimule pas que les objections relatives au système de perception en nature appelaient une réponse moins tranchante. « Si l'Assemblée, dit-il, en aperçoit un autre qui lui semble préférable et qui tende au même but, avec autant de justice et d'avantages, Sa Majesté trouve bon qu'elle le lui présente. » Mais, quelle que soit la décision ultérieure du roi sur ce point spécial, les Notables ne devront jamais

1. Voyez la collection de documents imprimés et manuscrits que la Bibliothèque nationale possède sur l'assemblée des Notables, collection cataloguée Le**, n« 7. La note, dont il s'agit ici, est la douzième pièce du sixième portefeuille. Elle est manuscrite et ne porte pas de date. Mais l'ensemble des événements prouve qu'elle remonte aux derniers jours de février 1787.

2. Celle qui figure dans la collection de la BibL nat. porte à la fin ; « Au bas est écrit de la main de Sa ^Majesté : Approuvé. Pour ampliation, de Calonne. » Le tout de la main de Calonne lui-même.

Digiti

oublier que leur mission se borne à « tout ce qui concerne Vexéciition du plan de réformation sur l'impôt territorial. D

Cette communication intempestive exaspéra les Notables. Il s'écrièrent tous, à Tenvi les uns des autres, que ce n'était pas la peine de leur demander leurs avis, si Ton ne voulait même pas les entendre; qu'ils ne savaient comment distinguer entre les matières soumises et les matières interdites à leur examen; que d'ailleurs il ne pouvait leur convenir de discuter les questions de forme indépendamment des questions de fond, ni d'indiquer les moyens d'exécution applicables à des mesures qui leur semblaient regrettables. « Mon avis », dit M. de Castillon *, procureur général au parlement de Provence, membre du second bureau, « est qu'on ôte ce papier de dessus cette table, et que nous nous mettions à délibérer sur le fond et la forme de tous ces projets depuis la première ligne jusqu'à la dernière. » L'auteur qui rapporte ces paroles hautaines, ajoute : « il fut avéré qu'on ne pouvait au XVIII*' siècle convoquer ni traiter légèrement une assemblée nationale. » En supposant que les notables eussent la moindre velléité de faiblir, ils étaient soutenus et poussés par les excitations du dehors. Chaque jour voyait paraître quelque pamphlet imprimé, quelque factum manuscrit, destiné à piquer leur amour-propre et à stimuler leur ardeur de résistance. Dans le nombre, on en cite de vraiment spirituels, ne fût-ce que la charmante parabole conservée par Sallier *. Bons ou mauvais, ils prouvent tous qu'au moins à Paris, l'opinion publique se prononçait de plus en plus contre Calonne, ses projets et »a manière de les soutenir.