‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 3)Chapitre 157 sur 351 · Mémoires de Bésenvaly t. UI, p · texte numérisé non relu

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vait pas se relroiiver. A défaut d'une solution prompte allaient bientôt suiyir des difficultés inextricables.

Brienne ne comprit même pas que plus il mettrait de lenteur à parcourir la route dans laquelle il s'engageait si mal à jiropos, plus il en augmenterait les périls. Avant de soumettre à la sanction parlementaire un seul des nouveaux édits, il s'occupa de faire adopter par le Conseil du roi les mesures sur lesquelles il comptait pour captiver la bienveillance publique. Deux règlements, des 5 et 6 juin 1787, annoncèrent la réorganisation du conseil des finances et de celui du commerce K

Dieu sait combien, depuis le commencement du règne, ce pauvre conseil des finances avait été remanié de fois. C'est un des leurres dont on avait le plus abusé, en vue de rassurer l'opinion et de masquer les progrès du désordre. Chaque nouveau ministre arrivait avec son programme : chaque programme, accompagné de promesses trompeuses, garantissait des effets merveilleux; et chaque remaniement aboutissait toujours aux mêmes déceptions. Brienne avait pourtant des motifs spéciaux pour tenter quelque chose de mieux que ses devanciers. Il s'y était, en quelque sorte, engagé par ce fameux mémoire dont il s'était servi pour accabler Galonné. Mais les précautions rigoureuses que recommandait naguère le chef d'opposition ne pouvaient plus convenir au chef du ministère; et les Notables, qui l'avaient entendu, n'étaient plus là pour relever une contradiction flagrante entre ses paroles et ses actes. D'après le règlement du 5 juin, les deux conseils des finances et du commerce, jusqu'alors distincts, étaient fondus en un conseil unique, appelé Conseil royal des finances et du commerce. Aucun élément nouveau n'y était intro-

i. Lois anciennes, collection Isamberl, t. 28, p. 3î>4-360.

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MÉTHODE SUIVIE PAR BRIENKE So<

duit. Il se composait du chancelier ou garde des sceaux, du chef du conseil des finances et du commerce, des ministres d'Etat, du contrôleur général des finances et de deux conseillers d'État; rien de plus. L'administration y était seule représentée. Ainsi formé, quelle garantie présentait-il aux hommes, comme Lafayette, qui cherchaient avant tout une protection contre le désordre futur? Ce n'est pas là ce que Brienne avait lui-môme recommandé aux Notables. Ce n'est pas là ce que ses amis lui conseillaient d'offrir à la nation comme cadeau de bienvenue. Quelques mois plus tard, un d'eux lui écrivait : « On se fût contenté d'abord d'un conseil des finances bien organisé, où l'on eût appelé quelques hommes indépendants, c'est-à-dire nommés par les différents corps de l'État, ou tour à tour par quatre ou huit administrations provinciales. Je vous ai proposé ce plan dans le temps : il a été rejeté *. > Encore une occasion perdue! Le temps marche, Tagitation s'accroît; l'opposition se prépare à combattre, et le gouvernement ne trouve, pour désarmer l'opinion, qu'un nouveau spécimen des duperies avec lesquelles on l'a bernée depuis si longtemps.

C'est seulement le 17 juin ", presque un mois après la clôture de l'assemblée des Notables, que Brienne commença la série des communications qu'il devait faire au parlement. Il lui transmit, à quelques jours d'intervalle, une déclaration relative à la liberté du commerce des grains, un édit sur les assemblées provinciales et municipales, puis une autre déclaration sur la conversion de la corvée en prestation pécuniaire. Le parl^nnent avait résolu d'avance d'enregistrer sans opposition ces trois premiers actes, et de se donner ainsi le

1. Lettre écrite par l'abbé Morellet à Brienne, au mois de novembre 1787. Mémoires de More Jet, 1. 1, p. 332 et salvwites.

2. Voir Lois anciennes, coliect. Isamberl, t. 28, p. 36! et suit.

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mérite apparent d'une facilité qui lui coûtait peu. Toutefois, une difficulté faillit surgir au sujet de Tédit sur les assemblées provinciales, qui ne contenait que des dispositions sommaires et se terminait par un article ainsi conçu * : « Nous nous réservons de déterminer par des règlements particuliers ce qui regarde la première convocation desdites assemblées, leur composition et celle des commissions intermédiaires, ainsi que leur police et tout ce qui peut concerner leur organisation et leurs fonctions; et ce, conformément à ce qui est prescrit par ces présentes et à ce que pourront exiger les besoins particuliers, coutumes et usages desdites provinces. » A en juger par ce texte, 1 edit présenté ne renfermait évidemment que la moindre partie des dispositions nécessaires à la pratique du nouveau régime. Il s'agissait de savoir si les règlements dont il annonçait la publication prochaine seraient eux-mêmes traités comme des lois complémentaires et soumis au contrôle des magistrats. « On parla de mettre cette condition à l'enregistrement de Tédit; mais Monsieur, frère du roi, ayant représenté qu'il serait plus respectueux de supplier le roi de ne pas omettre cette formalité, on ne crut pas devoir porter plus loin Tinquiétude, et on se rangea à cet avis ^. » Malgré l'assurance implicite donnée par Monsieur, Brienne n'avait nulle intention de déférer à un pareil vœu. C'était à dessein qu'il avait scindé la matière et soustrait aux regards du parlement les points susceptibles de discussion sérieuse. En repoussant la demande des magistrats, il eut même le tort de ne pas ménager leur susceptibilité. Dès le 23 juin, sans préparation, sans délai, il fit publier par un simple arrêt du conseil le « règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Cham-

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