I. Eodem^ p
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arriva au pouvoir. Absorbé par d'autres visées, il détourna de leur destination les sommes mises en réserve par Galonné, et, malgré les protestations du maréchal de Ségur, il fit prévaloir l'avis qu'il suffisait d'annoncer rétablissement d'un camp sans en subir les dépenses. Mais il ne s'illusionnait qu'à demi sur la valeur de sa feinte. Il craignait au fond du cœur qu'une complication soudaine ne vint le forcer à des sacrifices devenus presque impossibles. Afin d'écarter ce péril, il imposait à M. de Montmorin une politique extérieure, dont la prudence ressemblait à de la couardise; et, tournant ses regards vers les embarras intérieurs, objet de ses préoccupations exclusives, il s'apprêtait à leur consacrer toutes les forces qu'il espérait tirer de sa récente élévation au titre de principal ministre.
Jusqu'ici, nous n'avons fait connaître qu'une partie de ces embarras. Il est temps d'en compléter le tableau et de montrer avec combien de difficultés, d'origine et de nature diverses, le gouvernement de Louis XVI était sans cesse aux prises. Déjà commencent à poindre, en province, les signes précurseurs du grand mouvement d'opposition qui va bientôt dégénérer en révolte, et qui finira par rendre la chute de l'ancien régime plus prompte que ne l'avaient espéré ses adversaires les plus ardents. Avant de suivre ses progrès, il importe de marquer son point de départ.
L'édit de juin, relatif aux assemblées provinciales^ que le parlement de Paris venait d'enregistrer sans résistance sérieuse, n'avait pas reçu partout un accueil aussi favorable. Dès que ses dispositions furent connues, les habitants du Hainaut protestèrent contre son appli-
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cation à leur pays *. Ils rappelèrent qu'avant leur annexion à la France ils jouissaient du privilège d'être régis par des états particuliers, et qu'ils n'en avaient été privés que par un abus de l'omnipotence royale. Puisque Louis XVI entendait réparer les torts de ses devanciers et associer ses sujets à la gestion de leurs propres affaires, pourquoi ne pas rétablir l'ancien ordre de choses, objet de regrets unanimes? Pourquoi se jeter dans le champ d'innovations- qui inspiraient plus de craintes que d'espérances? L'argument parut digne d'examen, et, le 12 juillet 1787, un arrêt du conseil cohvoqua, dans la ville de Valenciennes, une assemblée consultative « à l'effet de prendre une connaissance particulière et approfondie des formes des administrations provinciales, que Sa Majesté vient d'établir dans les autres généralités de son royaume, et de s'occuper en même temps de l'étude attentive des formes anciennes de l'administration de ladite généralité, afin de voir les rapports qui peuvent exister entre ces deux régimes et leurs avantages respectifs. »
Réunie sous la présidence du duc de CroY, l'assemblée consultative de Valenciennes émit un avis remarquable. Elle demanda le rétablissement des anciens états, avec les perfectionnements libéraux introduits dans l'organisation des nouvelles assemblées, c'est-àdire avec doublement du tiers, délibération commune et vote par tête *. Ce système mixte empruntait aux deux institutions ce que chacune avait de meilleur. Suivant l'expression de M. de Lavergne, il créait des États rajeunis. Mais, quelque ingénieux qu'il fût, il offrait
1. Pour tout ce qui concerne le Uainaut, voir le livre de M. de La» yergne, sur les Assemblées provinciales , p. 332 et suivantes.
S. Parmi les anciens états, il y en avait quelques-uns, notamment ceux du Languedoc, dont l'organisation se rapprochait beaucoup de celle des assemblées provinciales. Mais généralement les anciens états 86 divisaient en trois chambres, et chaque ordre votait séparément.
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rinconvénient de venir trop tard, et de porter à Tédit de juin une atteinte dont les conséquences pouvaient s'étendre fort loin. Qu'adviendrait-il si toutes les provinces de France, qui jadis avaient joui d'états particuliers, en sollicitaient à leur tour le rétablissement, avec ou sans modification? et si les provinces dont les états fonctionnaient encore éprouvaient le besoin de les rajeunir? si enfin celles qui n'en avaient pas, qui n'en avtiient jamais eu, prétendaient au droit d'être traitées comme leurs voisines et déclaraient préférer le régime des états à celui des assemblées provinciales? En admettant la réclamation du Ilainaut, on s'exposait évidemment à en provoquer une foule d'autres, que la justice ne permettrait plus de repousser. On pouvait être conduit à l'abandon complet des nouvelles assemblées, avant de les avoir mises à l'épreuve. Néanmoins, un second arrêt du conseil, rendu le 21 novembre, convoqua à Valenciennes une seconde assemblée, afin de régler les détails du plan dont les bases seules avaient été posées par la première. C'était implicitement promettre au Hainaut que ses vœux seraient satisfaits, et ils ne tardèrent pas de l'être. Une déclaration royale du 8 février 1788, enregistrée au parlement de Douai, accorda à cette petite province le genre d'institutions qu'elle avait eu le mérite d'imaginer.
De même que le Hainaut, le Dauphiné, avant sa réunion au domaine de la couronne, avait eu des états parculiers, qu'il conserva jusqu'en 1G28, époque où il en fut dépouillé par Richelieu. Loin de satisfaire ses habitants, l'édit de juin ranima chez eux des regrets que le temps n'avait pas encore éteints. Ils demandèrent à grands cris le rétablissement de l'ancien ordre de choses. De leur côté, le parlement et la cour des comptes de Grenoble, dont le nouveau régime blessait les préjugés aristocratiques, manifestèrent le même désir. Le duc
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d'Orléans portait alors le titre de gouverneur de la province. Il crut devoir intervenir, sauf à préciser nettement le caractère et le but de son intervention. Le 17 juillet 1787, il écrivit à l'archevêque de Toulouse une lettre qui commence en ces termes * : « Je sais, monsieur, que le parlement et la chambre des comptes du Dauphiné réclament l'assemblée des états de cette province. Leur demande paraît infiniment juste, et je me détermine d'autant plus volontiers à l'appuyer auprès de vous qu'elle n'exclut en aucune manière la possibilité de modifier les privilèges particuliers, dans le cas où il s'en trouverait quelqu'un, dont vous jugeriez l'exercice capable de nuire au bien général. » Ce n'était donc pas la restauration pure et simple du passé qu'appuyait le duc d'Orléans. A Tinstar des habitants du Hainaut, il témoignait sa préférence pour des états modifiés, rajeunis. Lors môme que Brienne eût été déjà décidé à passer outre, il se serait bien gardé de heurter sans ménagement un si haut personnage. Il promit de prendre en sérieuse considération la demande des Dauphinois, et, comme preuve de ses dispositions bienveillantes, il différa de publier le règlement complémentaire applicable à leur province. Un instant, ils se crurent assurés du succès. C'est sans doute cette conviction qui détermina le parlement de Grenoble à faire une fois d'aventure acte de déférence vis-à-vis du ministère. Par un arrêt, endate du 11 août 1787, il enregistra sans difficulté l'éditdu mois de juin précédent. Tout au plusseborna-til à rappeler les vœux qu'il avait émis et à en émettre de nouveaux, sans donner aux uns ni aux autres la forme de réserves positives ou de restrictions obligatoires. Ainsi l'arrêt portait que « le seigneur roi serait très humblement supplié d'adresser incessamment à son
1. L'original de cette lettre est conservé aux Archives nationales. H,
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parlement les règlements particuliers, pour y être vérifiés et recevoir la même sanction que ledit ëdit dont ils doivent faire partie. » De même, il ajoutait : « Et sera encore ledit seigneur roi très respectueusement supplié de permettre la convocation des états de cette province. » Gomment reconnaître à ces allures soumises, à ce langage discret, les magistrats qui, peu de jours après, allaient se déchaîner avec tant de violence contre l'administration de Galonné *? Pour expliquer la différence de leur conduite, il faut admettre qu'en ce qui touche la question des assemblées provinciales ils espéraient obtenir une satisfaction prochaine et craignaient de compromettre par des hostilités inopportunes les chances de négociations jusqu'alors favorables. La cour des comptes de Grenoble montra moins de prudence. Elle refusa tout net d'enregistrer Tédit et réclama la convocation immédiate des anciens États provinciaux.
La Guyenne, qui n'avait jamais eu d'états, ne pouvait invoquer les mêmes titres que le Hainaut et le Dauphiné. Mais le parlement de Bordeaux n'en était pas moins résolu à combattre l'exécution de l'édit de juin par tous les moyens dont il disposait. A ses yeux, le nouveau régime avait le tort inexcusable d'attenter aux privilèges des deux premiers ordres. Dans ses remontrances du 31 octobre 1787, il a inséré la phrase suivante, qui trahit le secret de sa pensée : « Un édit qui change absolument la forme dans laquelle les divers ordres doivent contribuer aux impositions, et que votre ministère a déclaré devoir donner à la nation une nouvelle vie, intéresse évidemment et essentiellement la constitution française ^. » Or le parlement de Bordeaux ne pouvait souffrir que cette prétendue constitution fût modifiée au préjudice des ordres privilégiés.
i. Voyez un peu plus loin nos observations sur l'arrêté du 21 août. 2. Archives nationales^ H, 1596.
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Il commençfii par refuser Tenregistrement de Tédit, sous prétexte qu'il ne connaissait pas le règlement complémentaire, et que les deux actes devaient être également soumis à son examen. Jusque-là, sa conduite restait dans les bornes d'une opposition tolérable. Il ne tarda pas d'en sortir. Apprenant que les membres désignés par le roi pour former le noyau des assemblées provinciales comprises dans son ressort avaient reçu l'ordre de se réunir en session préliminaire, il rendit, le 2 août 1787, un arrêté par lequel il prohibait toute réunion de ce genre et menaçait de poursuivre, comme coupable de participation à des assemblées illicites, quiconque oserait enfreindre sa défense. Ce n'était plus le roi qu'il fallait obéir en Guyenne, c'était le parlement. Presque aussitôt, un arrêt du conseil s'empressa de rétablir les principes ouvertement méconns * . On y lit, entre autres, que, « de quelque manière qu'il plaise au roi d'ordonner ou de permettre à ses sujets de s'assembler, il suffit que sa volonté soit connue pour que les assemblées qui en sont l'effet ne puissent en aucun cas être regardées comme illicites. » Malgré l'évidence de cette observation, les magistrats refusèrent de s'incliner. Par un second arrêté du 18, ils déclarèrent formellement qu'ils maintenaient et, au besoin, renouvelaient celui que le conseil s'était permis de casser. Ainsi bravé, le gouvernement ne pouvait se dispenser de sévir. Il ne trouva rien de mieux que de transférer à Libourne le parlement de Bordeaux, comme il avait transféré à Troyea le parlement de Paris. Loin de calmer les esprits, cette vaine mesure ne fit que les pousser à de plus grandes audaces. Si le Parlement de Bordeaux se rendit sans
I. Arrêt du conseil du roi du 12 août 1787, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 8; cité et analysé dans YHistoire du gouvernement français de Tabbé Papon, p. 217.
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résistance à Libourne, il refusa d'enregistrer les lettres patentes qui Vy transferaient, en proclamant que « toute lettre close qui enlève le magistrat à son tribunal et le tribunal à la cité est un acte illégal, que Ton cherche en vain à autoriser du nom du souverain*. » A ce refus, de vant lequel avait reculé le Parlement de Paris, les magistrats girondins joignirent une longue série de protestations générales, de remontrances contre les divers édits, de récriminations contre Tensemble du système gouvernemental. Eux aussi finirent par conclure à la nécessité de convoquer les états généraux. « Le voile mystérieux, porte un de leurs arrêtés, qui dérobe aux yeux du public les canaux détournés par où les finances de la nation passent et disparaissent, les réclamations des cours méprisées, la liberté des enregistrements violée, la fidélité des parlements punie de Taxi), l'autorité royale elle-même affaiblie par l'extension d'un pouvoir sans bornes, le vœu de tous les ordres de l'Etat, le cri général de la nation, la misère du peuple, tout enfin prouve la nécessité de revenir à Tancienne constitution trop longtemps oubliée. » Et la querelle continue sur ce ton, malgré les arrêts du conseil, malgré les lettres de jussion, malgré les efforts de Brienne pour se débarrasser d'un scandale importun.
Avec moins de bruit et d'éclat, le parlement de Besançon * sut porter à l'édit de juin des coups encore plus dangereux. Il en dénonça les vices réels ou imaginaires. Il déchaîna contre lui les défiances de Topinion publique. Dans ses remontrances du 1" septembre 1787, il explique d'abord pourquoi l'enregistrement de l'édit principal était subordonné à l'examen du règle-
i. Hist. du gouv. français^ p. 129.
2. Pour ce qui concerne le parlement de Besançon et ses attaques contre l'édit de juin, voir encore le livre de M. de Lavergne, p. 355 et suivantes.
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ment complémentaire, applicable à la Franche-Comté. « Nous sommes, dit-il, dans l'impossibilité de discuter exactement le mérite d'un nouvel ordre d'administration, inconnu dans la monarchie depuis treize siècles. Nous ne connaissons ni les règlements auxquels elle doit être assujettie, ni son régime, ni ses fonctions. Ce mystère fait naître nécessairement une idée peu favorable à une innovation si importante et qui, accordée comme un bienfait, ne pouvait être trop tôt ni trop clairement développée. Il en résulte un obstacle perpétuellement invincible à la vérification de Tédit. » Le parlement de Besançon examine ensuite la composition des assemblées provinciales, d'après les règlements déjà publiés dans d'autres provinces. Il montre que, pendant plusieurs années, leurs membres seront encore choisis par le gouvernement et ne présenteront aucune garantie d'indépendance. Selon lui, « une assemblée ainsi organisée, de quelques noms illustres et chers à la province dont on affecte d'en décorer le début, ne saurait être regardée comme une assemblée provinciale, puisque la province n'aurait aucune part à sa formation; et, sous le point de vue du commissaire départi et des arrêts du conseil, elle ne pourrait être considérée que comme un surcroît d'administration de même espèce que ceux à qui elle serait associée. » Le par^ lement de Besançon ne s'arrête pas à ces premières critiques. Il se lance dans le champ des conjectures. Il impute au ministère un machiavélisme qu'il se charge de dévoiler. Après avoir rappelé toutes les plaintes qu'a soulevées l'omnipotence des intendants, après y y avoir joint les siennes, il ajoute : « L'abus a crié si fort et de toutes parts qu'enfin il s'est fait entendre ; on ne s'est plus occupé qu'à sauver du mécontentement général une administration plus onéreuse aux peuples que les besoins de l'État, et à l'accréditer davantage en
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paraissant l'abandonner. C'est dans cette vue que parait avoir travaillé celui qui vous a proposé le nouveau plan des assemblées provinciales. II n'était pas possible de présenter avec plus d'artifice un projet plus séduisant pour votre cœur paternel. Votre Majesté a dû croire que les peuples auraient une satisfaction complète. Les commissaires départis et tous leurs suppôts paraissaient dépouillés de tout. » Vraie ou fausse, on conçoit quel effet une pareille diatribe, émanant d'une telle source, dut produire sur l'esprit de populations qui n'étaient déjà que trop disposées à suspecter les intentions et les actes du gouvernement.
En dehors de l'édit de juin, une foule d'autres questions brûlantes permettaient aux cours de province de manifester hautement l'esprit d'opposition qui les animait toutes, et de semer partout le germe de dissensions redoutables. A Rennes, le parlement descendit dans l'arène , à l'occasion d'un écrit intitulé : Observations dun avocat sur V arrêté du parlement de Paris du iS août i787. L'auteur, que l'on croit être l'abbé Maury S discutait avec autant de modération que de fermeté les récentes théories de la magistrature parisienne. « Le parlement, disait-il, a proposé au roi la convocation des Etats généraux, non pour aider le gouvernement, mais pour l'embarrasser. Cette proposition est inadmissible dans la circonstance, parce qu'une pareille assemblée entraînerait trop de détails, trop d'obstacles, trop de dépenses. » A supposer que les observations de l'abbé Maury ne fussent pas elles-mêmes à l'abri de la critique, certainement elles ne méritaient pas les sévérités de la justice. Néanmoins, le parlement de Bretagne, saisi de sa brochure par un réquisitoire de son parquet, la déclara téméraire, con-
i. Bibl. nat. , Catalogue des imprimés de l'hist, de France, Lbw, n» 387.
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damna l'écrivain et, sous prétexte de le réfuter, développa avec complaisance les doctrines qui, d'après lui, devaient seules avoir cours dans l'étendue de son ressort. Il n'était plus possible d'y publier une opinion contraire à celle des magistrats, cette opinion fût-elle inspirée par le désir de défendre le gouvernement.
A eux, au contraire, tous les excès semblent permis. Galonné n'exagère pas lorsque, répondant aux « diffamations scandaleuses » dirigées contre lui par les cours de province, il dénonce à son tour leurs arrêtés « comme vraiment incendiaires » et comme attaquant la sagesse du gouvernement royal encore plus que l'intégrité des dépositaires de sa confiance. Il Cite entre autres, parmi ces tristes modèles d'une passion effrénée, un arrêté du parlement de Grenoble, rendu le 21 «oût 1787, et répandu à profusion jusque dans les pays étrangers. « Ge n'est plus seulement, dit-il, l'allégation de cent trente millions (tacci'oissement (TimpôtSj depuis le commencement du règne de Votre Majesté^ erreur déjà énorme, qui se trouve dans l'arrêté du parlement de Paris du 13 août; mais c'est une charge accablante de plus de deux cents millions qu'un génie malfaisant aurait ajoutée aux charges existantes... Ge n'est pas tout encore; non seulement j'aurais comblé la misère des peuples y en ajoutanty dans t espace de trois ou quatre années j deux cents millions aux charges annuelles, mais j'aurais, en outre, englouti neuf cents millions résultant du produit des emprunts, du montant des anticipations, du bénéfice sur la refonte des espèces. En sorte que, par le résumé de ces calculs, ma volonté ou ma mauvaise gestion auraient coûté à l'État quatre milliards neuf cents millions en trois ans et demi!... Quels étranges renseignements, quelles détestables inspirations ont pu égarer à un tel point un parlement qui, présidé par le gen-
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dre de l'ancien chef de la justice *, aurait dû recevoir de meilleures notions? Comment une compagnie aussi éclairée a-t-elle pu, sur des données aussi évidemment fausses, se déterminer à inscrire dans ses registres qu'on voit avec effroi qu'en trois on quatre années une administration vicieuse a fait à lÉtat une plaie plus profonde que n'aurait pu faire la guerre la plus longue et la plus malheureuse; que la nouvelle charge qui en résulte, et qui est le fruit incontestable des dissipations de quelques instantSy excède de beaucoup toutes celles que Louis XIV imposa sur le royaume^ pendant un règne de soixante- douze ans; enfin qn'en rassemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont conservé le souvenir, depuis la fondation de la monarchie et pendant le cours de quatorze siècles y on aurait peine à composer une somme aussi énorme que celle qu'on a vu disparaître dans F espace de moins de quatre ans? Fûton confiné, depuis quatre ans, dans un désert à quatre mille lieues de la France, sans doute on ne pourrait ajouter foi à un pareil exposé ; mais son invraisemblance en détruit-elle tout le danger?. Suffit-il qu'on y trouve de l'exagération pour n'en pas redouter les suites? Et quand ce qu'il y a de hasardé, dans l'arrêté du parl^ ment de Grenoble, est répété encore plus affirmativement par celui de Toulouse; quand il est à croire que bientôt cette monstrueuse erreur sera consignée dans les registres de toutes les autres cours souveraines, doiton se flatter que le concours de témoignages aussi respectables sera de nul eflet? Et peut-on se dissimuler que, quand on n'en croirait que le quart, il y en aurait encore assez pour irriter la nation la plus douce et ter-
i. L'ancien garde des sceaux, Hue de Miromesnil, que Galonné aTait fait remplacer par Lamoignon. Sous ces violences, qui se prétendent inspirées par l'amour du bien public, on retrouve plus d'une fois la trace de haines particulières.
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nir le règne le plus sage? C'est là, sire, ce qui m'indigne, et ce n'est plus moi que j'envisage ici... Mon zèle pour la gloire de Votre Majesté, mon attachement à votre personne, mon amour pour ma patrie, ne me permettent pas de me taire sur de pareilles suppositions. Non, sire, lorsqu'on méconnaît vos soins vigilants, lorsqu'on jette des doutes sur vos sentiments paternels, lorsque votre règne est calomnié, la voix de votre fidèle serviteur... se fera entendre aux quatre coins de l'Europe, pour anéantir l'impression qu'a pu faire l'infidèle* tableau qu'on a donné de votre gouvernement et de l'état de votre royaume. »
Le parlement de Grenoble n'est pas le seul alors qui semble prendre à tâche d'exciter les colères de la France contre la royauté aux abois. Galonné a déjà parlé d'un arrêté du parlement de Toulouse, rendu le 27 août, arrêté non moins déplorable. Il se plaint aussi d'un arrêté du parlement de Besançon, rendu le 30 du même mois. Dans ce dernier, les magistrats allaient jusqu'à dire que c la nation opprimée se trouvait réduite au nom et au simulacre de la liberté et de la propriété » ; que « les coups d'autorité sans cesse renouvelés, les enregistrements forcés, les exils, la contrainte et les rigueurs mises à la place de la justice, étonnent un siècle éclairé, blessent une nation idolâtre de ses rois, mais libre et fière, glacent les cœurs, et pourraient rompre les liens gui attachent le souverain aux sujets et les sujets au souverain '. » On peut juger par ces exemples, qu'il serait facile de multiplier à l'infini, du langage que les parlements de province ne craignaient pas de tenir publiquement. Et ce n'est encore là que le début d'une longue série d'imprudences, dont nous aurons plus tard à raconter la suite et à constater les effets.
