Annales françaises, p

Digiti

HENTRÉI DU PARLEMENT 315

pour toute compensation, d'autoriser de nouvelles vérifiqitions pour Tassiette des vingtièmes, d'assujettir le clei^ à cet impôt, et de proroger pour deux années le second vingtième, qui aurait dû cesser en 1790. Un édit fut dressé en conséquence et apporté à Troyes par un courrier qui suivit le premier président. Loménie ne doutait pas que de telles offres ne fussent acceptées : et effectivement, si elles étaient encore susceptibles de quelques critiques, elles annonçaient une modération qui devait promptement rétablir Tharmonie ; mais ceux qui ne voulaient pas de paix parvinrent à les faire rejeter. Les principaux du parlement, qui furent consultés, persistèrent à exiger une révocation pure et simple des deux impôts; et, au lieu de porter Tédit aux chambres assemblées, le premier président le renvoya à Versailles avec les observations qui en motivaient le refus. tt était vraisemblable que toute négociation allait être rompue ; mais on fut bien surpris de voir, au bout de quarante-huit heures, le môme courrier de retour avec redit tel qu'on l'avait demandé, si ce n'est cependant que Ton y conservait la prorogation du second vingtième, à laquelle le principal ministre déclarait fermement qu'il ne renoncerait pas. Quelques-uns saisirent encore cette ré^rve pour tenter de prolonger la discorde. Ils ne cessaient de répéter que la prorogation d'un impôt équivalait à la création d'un impôt nouveau ; que le parlement, s'étant déclaré incompétent pour en accorder, ne pouvait, sans inconséquence et déshonneur, accepter une proposition qui le mettait en contradiction avec luimême. Mais la majeure partie du parlement montra plu9 de sagesse. On considéra que les sacrifices de la cour en exigeaient nécessairement de la part des magistrats ; qu'une concession légère, exigée pour l'honneur du ministère et même de la dignité royale, ne devait pas être refusée. Le sort de la France semblait être entre

Digiti

les mains du parlement. II ne pouvait pas se dissimuler les désordres affreux qui eussent été la suite d'une résistance portée à Textréme. Il devait craindre d'irriter la toute-puissance et de provoquer son désespoir et sa vengeance. Des considérations aussi puissantes furent appréciées des hommes animés de véritables sentiments d'amour du bien public. D'Éprémesnil, en qui les enquêtes avaient une confiance entière, se rendit et entraîna tout le parlement. La faction fut réduite au silence, et redit fut enregistré à l'unanimité, sans réserves et sans modifications, mais seulement avec un arrêté, que le gouvernement était convenu de ne pas désapprouver, pour qu'il fût permis au parlement de se rendre compte à lui-même des motifs d'une résolution opposée aux principes qu'il venait de proclamer d'une manière si éclatante et si absolue. »

Tels sont les faits racontés par Sallier. Il importe de les examiner avec soin, non pour en rectifier les traits principaux, qui paraissent exacts, mais pour en déterminer plus nettement le caractère et la portée. Quel est d'abord, quel est au juste cet édit de septembre 1787, enregistré à Troyes le 19, et qui servit de base à la trêve conclue entre la royauté et le parlement de Paris?

Trois mois plus tôt, Brienne n'aurait surpris personne, en renonçant volontairement au projet d'impôt territorial, et en conservant les vingtièmes, sauf à les étendre sur toutes les propriétés sans exception. Galonné luimême avait eu cette pensée. S'il ne s'y était pas arrêté, c'est qu'il avait cru plus facile de bien répartir un impôt nouveau que d'améliorer la répartition vicieuse d'un impôt ancien. Au fond, les vingtièmes, soumis aux mêmes règles d'égalité que Timpôt territorial, atteignaient le même but et produisaient à peu près le môme chiffre. Seulement, puisqu'on avait suivi le système de Galonné, puisqu'on Tavail déclaré préférable, puisqu'on

Digiti