Droz, 1. 1, p. 386, et t. U, p

2. Tous les détails qui suiyent sur la séance du 15 décembre 1778 sont empruntés au Répertoire de jurisprudence de Merlin, v« Reuoiornaues, 9 6.

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leurs enfants. Il était naturel d'y pourvoir lors de la révocation de Tédit de Nantes... On aima mieux faire semblant de croire qu'il n'y avait plus de protestants dans le royaume, et, par un aveuglement inconcevable, la plus vaine des fictions fut regardée comme un chefd'œuvre de politique... L'expérience fit voir qu'on s'était trompé... Depuis 1740, plus de quatre cent mille mariages ont été contractés au désert, source féconde de procès scandaleux... Les tribunaux, pressés entre la loi naturelle et la lettre de la loi positive, sont forcés de s'écarter de Tune ou de l'autre; de quelque façon qu'ils décident, leurs arrêtés sont attaqués... Les lois de Louis XIV ne sont donc pas tellement tombées en désuétude qu'il soit inutile de les abroger... L'intérêt et le fanatisme cherchent continuellement à en faire usage; malgré les intentions connues du gouvernement (Necker était alors au pouvoir), ils y réussissent quelquefois. Que serait-ce si des administrateurs moins sages et moins humains adoptaient d'autres principes? Non. Ce n'est point des systèmes mobiles du ministère que doit dépendre la sûreté d'un si grand nombre de citoyens : il n'y a que la loi qui puisse l'établir sur des bases solides... Tous les yeux sont fixés sur le parlement. C'est de lui... qu'on attend un remède efficace au plus criant des abus... Et nous garderions le silence! Et nous n'userions pas du droit incontestable... que le plus absolu des princes reconnaît et confirme dans l'ordonnance de 1667, de représeîiter en tout temps au roi ce que le parlement juge à propos sur les articles des ordonnances qui^ par la suite des temps, usage et expérience, se trouvent être contre V utilité et commodité publiques, ou être sujets à interprétation, déclaration ou modération. » Ainsi justifiée, la proposition méritait au moins les honneurs d'une discussion sérieuse et d'un arrêt motivé. Le parlement s'en débarrassa par ce que nous appellerions

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