Archives nationales, H
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De toutes les parties du plan ministériel, aucune ne touchait de si près aux intérêts et aux passions populaires que celle qui s'appliquait à Torganisation municipale. Elle fournissait au gouvernement de Louis XVI une occasion facile de reconquérir la sympathie des masses. Mais les hommes d'État de Tancien régime ne pouvaient jamais se décidera des réformes d'ensemble : ils procédaient toujours par demi-mesures. La première chose qui frappe dans les règlements complémentaires de redit de juin, c'est que leurs dispositions sont restreintes aux paroisses et communautés, qui jusqu'alors n'avaient pas d'assemblée municipale, « Sa iMajesté, disent-ils \ n'entendant pas changer pour le moment la forme et l'administration des municipalités établies. » Or toutes les villes de France, sauf Versailles, et de plus un nombre infini de bourgs ou même de gros villages, possédaient une municipalité. Elles vivaient sous Tempire de Tédit de 1771, qui lui-même n'était que la reproduction de l'édit de 1692, c'est-à-dire qu'elles subissaient encore le régime détestable établi par Louis XIV, moitié par despotisme et moitié par pénurie. Leurs officiers municipaux acquéraient à deniers comptants le droit de les administrer; quelques-uns, comme les maires perpétuels, se payaient le luxe de transmettre leurs charges à leur famille par voie d'hérédité. N'étaitce pas le cas de mettre un terme à cet abus manifeste? Déjà les édils d'août 1764 et de mai 1765 avaient tracé la route à suivre; malheureusement leur exécution
1. Règlement particulier de la province de Champagne, Lois anciennes, t. XXVUI, p. 367. La môme disposition est textuellement reproduite dans tous les autres règlements.
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ASSEMBLÉES MONICIPÂLBS 423
entraînait le remboursement d'une multitude énorme d'offices. Maupeou s'était tiré d'embarras en exhumant, sans scrupules, les dispositions de Tédit de 1692. Brienne préféra réserver la question et attendre. Quelque temps après, le 18 novembre 1787, il fit paraître un règlement particulier, qui introduisait l'élément électif dans la constitution de la municipalité de Versailles * ; puis il consulta les assemblées provinciales ou leurs commissions intermédiaires, sur le point de savoir si ce premier essai pourrait servir de modèle pour Forganisation des autres villes et bourgs. Personne ne se pressa de répondre, et, quand la révolution survint, elle trouva presque toutes les municipalités urbaines établies d'après le vieux et absurde système de Louis XIV. Lisez le préambule de Tédit du 3 octobre 1788 *, vous y remar- •querezla phrase suivante : € Dans la plus grande partie du royaume, les membres de ces municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'un office acquis à prix d'argent. »
Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre les réflexions qu'inspire à M. de Tocqueville l'application de redit de juin au régime administratif de la France et surtout ai| régime municipal '. D'après lui, « cette rénovation soudaine et immense de toutes les règles et de toutes les habitudes administratives, qui précéda chez nous la révolution politique, et dont on parle à peine aujourd'hui, était déjà pourtant Tune des plus grandes perturbations qui se fussent jamais rencontrées dans ITiistoire d'un grand peuple. Cette première révo-. lution exerça une influence prodigieuse sur la seconde, et fit de celle-ci un événement différent de tous ceux de
