Archives parlementaires, t. I, p

2. 11 est au contraire certain que le gouvernement n'a renoncé à la subvention territoriale qu'en échange du droit de percevoir jusqu'en 1790 les deux vingtièmes étendus à toutes les propriétés et rétablis sur des bases plus exactes. Pour sortir d'exil, le parlement a accepté ce

Digiti

466 LA CHUTE 0E l'ANCIEN RÉGIME

faire payer au peuple les vingt-quatre millions, et peutêtre au delà, de la subvention territoriale, révoquée par redit de septembre-^ a arrêté. que ledit récit, ensemble les pièces y mentionnées, seront communiqués aux gens du roi, lesquels s'informeront de Texistence et de la conduite des contrôleurs des vingtièmes, indiquées audit récit, et rendront compte à la cour du résultat desdites informations, le mardi 27 mai prochain. > Ainsi, tantôt le parlement de Paris détournait les capitalistes de prêter leurs fonds à TEtat; tantôt il fournissait aux contribuables des arguments pour se soustraire aux plus justes exigences. Il menaçait les agents du fisc d'informations et de poursuites. Il épuisait tous les moyens en son pouvoir pour paralyser les efforts désespérés du gouvernement, et rendre irrémédiable la crise financière, qui devait emporter la monarchie, sans réfléchir que l'ancien régime tout entier, y compris sa magistrature, risquait fort de sombrer dans la même catastrophe.

D'un autre côté, les parlements de province, atteints du mÔDie aveuglement, continuaient à se signaler par Tintempérance d'une opposition factieuse, « La qiiestion générale des lettres de cachet * survivait à la délivrance des individus qui en avaient été frappés quelque temps* Plusieurs provinces restaient privées du bienfait d'une assemblée provinciale, parce qu'une cour de justice leur avait défendu d'en jouir, et parce qu'un don du roi à ses peuples avait été intercepté par ses juges. Des parle* ments se liguaient entre eux pour s'enhardir à la résistance. D'autres écrivaient au souverain pour lui déclarer qu'ils n'obéiraient pas et le sommer d'assembler les États généraux. Ils s'accordaient sur un point et se

meyoi transactionnel. Libre à lui 4'4Miblier ses engagements. VhmAmr& dett «Q garder le sovrenir.