Archives parlementaires, t. II, p

5. Il y en a qui se faisaient céder, en tout ou partie, les droits féodaux tombés en désuétude, et qu'ils parviendraient à faire revivre. Le tiers état du Puy en Velay demande que la loi prohibe ces marchés désastreux pour les censitaires. Archives parlementaires^ t. V, p. 469.

reconnaissances, dont le prix a triplé par des lettres patentes, qui ont été surprises à la religion de Sa Majesté en 1786, la grosse en parchemin qui se paye séparément et qui ne se délivre jamais, l'expédition en papier qui se délivre encore moins, les frais énormes qu'occasionne ensuite le blâme (?), qui souvent n'est fondé que sur une erreur légère dans les tenants et aboutissants, ou dans les aspects du soleil, sont les sources dans lesquelles ces commissaires puisent de quoi se rédimer au centuple de ce qu'ils ont payé au seigneur. Ce genre de vexation, qui fait tous les jours des progrès, sollicite une loi qui, en ne permettant aux seigneurs de renouveler leurs terriers que tous les vingt-neuf ans, modère les gros frais auxquels ces sortes de rénovation donnent lieu; et cette loi est d'autant ptus urgente, qu'il est certaines paroisses, où le coût d'un terrier a surpassé le montant de ce qu'on y paye de tailles en cinq ans (!)*.» Même précision dans les renseignements que fournit le Cahier d'une humble communauté de Poitou •. Nos députés, dil-elle, « représenteront que ces seigneurs (ceux du lieu) font aujourd'hui • tenir leurs assises, et qu'il y a un commissaire à terrier qui achève de ruiner (les habitants) et qui les met au désespoir. Au lieu de recevoir les déclarations par ténement et fîérarche, il fait rendre des déclarations particulières à chaque censitaire et vassal; il se fait payer arbitrairement des sommes exorbitantes; une déclaration, qui coûterait trente

1. Notez que ces plaintes, dont la vivacité nous étonne, émanent des populations les moins exigeantes et les moins révolutionnaires, de oeUes qui seraient satisfaites pour peu qu*on les délivrAt des aggravations récentes. Partout ailleurs, la fermentation plus grande suscite des réclamations plus hardies. On demande la suppression du régime féodal avec ou sans indemnité.

2. Cahier de la communauté de VillierSy paroisse de Vouillé, Archives parlementaires^ t. V, p. 420.

3. 2 mars 1189. Us choisissaient bien leur temps pour braver l'indignation populaire 1

Digiti

sols, il se la fait payer quarante et cinquante livres; en sorte que pour se libérer avec cet homme, il faut que les habitants vendent leurs propriétés mêmes : pourquoi ils prient leurs députés de demander que Sa Majesté veuille bien retirer les lettres patentes du 20 août 1786, concernant la taxe des commissaires à terriers, obtenues sur un faux exposé *, y ayant des règlements certains à cet égard et notamment un arrêt du conseil de 1736, rendu pour Versailles, lequel arrêt ils demanderont être rendu commun. »

La manie de faire revivre d'anciens droits tombés en désuétude ou de revenir sur de sages tolérances ne tarde pas à gagner les fonctionnaires royaux. Toutes les fois qu'ils trouvent Toccasion de marcher sur la trace des soigneurs féodaux, ils la saisissent avec un zèle digne d'un meilleur emploi. Le Cahier du bailliaye de Nemours contient à cet égard des indications sûres *. « Ce n'est, dit-il, que dans ces derniers temps qu'une administration fiscale, ayant été chargée de la régie des domaines, elle a fouillé dans les parchemins pour y trouver les titres de quelques péages du roi et pour les remettre en vigueur, sans réfléchir que le tort, qu'ils pourraient faire au commerce, et la perte, qui en résulterait pour quelque autre revenu public, seraient fort au-dessus de ce qui pourrait en revenir à la caisse

des domaines Quoi qu'il en soit les directeurs des

domaines se sont évertués à chercher des titres de péages : ils ont eu le malheureux succès d'en trouver et de les rétablir pour le compte du roi. Le ministre les a regardés comme des hommes utiles. C'est ainsi que dernièrement a été relevé sous les yeux du roi même le péage de Pont-Thierry. Doit-on être surpris, quand d'administration a donné l'exemple de faire revivre des