‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 3)Chapitre 75 sur 351 · DETTES ARRIÉRÉES ET EXIGIBLES · texte numérisé non relu

DETTES ARRIÉRÉES ET EXIGIBLES

résultats avérés, pour donner un aperçu de la situation, en marquer le caractère, en expliquer les conséquences.

Voyons d'abord en quoi consistaient les dettes exigibles, dont le fardeau surchargeait le trésor royal au commencement de Tannée 1786. Quelques-unes étaient fort anciennes et dataient du règne précédent. Elles résultaient de valeurs émises à différentes époques par l'administration des finances, sous la forme, alors si usitée, d'anticipations ou de rescriptions *. Au terme de leur échéance, l'abbé Terray, désespérant de subvenir à leur payement, jugea permis de le suspendre.Ses successeurs essayèrent de réparer une iniquité si flagrante, mais les ressources dont ils disposaient ne leur permirent de désintéresser qu'un petit nombre de porteurs *. En arrivant au contrôle général, Galonné trouva trentedeux millions d'effets royaux laissés en souffrance depuis 1770 ». Il parait que Louis XVI, ému de cette espèce de banqueroute partielle, manifesta la volonté d'y mettre fin et d'en « effacer jusqu'au souvenir * ». D'un autre côté, Galonné savait que, pour maintenir dans le budget annuel un équilibre factice, il aurait souvent be-

i. Dans son compte rendu, Necker explique en quoi consistent ces valeurs et quels services elles peuvent rendre, pourvu qu'on n'en exagère pas rémission. Archives parlent, , introduction, t. I, p. 159.

2. « Les anticipations ou rescriptions, dont le payement avait été suspendu en 1770, n'étaient point encore acquittées en 1781. L'Etat au vrai de cet exercice en fournit la preuve dans un article ainsi conçu, qui Ogure pour mémoire à la recette et à la dépense : Renouvelletnent des rescriptions, dont le payement a été suspendu en vertu des arrêts du Conseil des ti février et i décembre /770, 8H40 0OO livres. » Bailly, Hist. fin. de la Fr,y t. H, p. J70.

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