Archives pari., t. I, p

cessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, ainsi que les autres dispositions, qui doivent les accompagner. » On voit qu'un grand nombre de points importants restaient encore à régler. Il est vrai que la plupart avaient été déjà soumis à l'examen des Notables, qui en avaient fait l'objet de leurs délibérations et le texte de leur avis. Mais le gouvernement ne s'était prononcé sur aucun d'eux d'une manière définitive; quelques-uns même avaient échappé à l'attention des Notables et, notamment, l'indication du lieu de la réunion de la future assemblée. Enfin, il s'agissait de coordonner les décisions déjà prises avec les décisions à prendre, afin de simplifier, autant qu'il se pouvait faire, les difficultés toujours si nombreuses, que soulève la mise en pratique d'un régime absolument nouveau. Dans ce but, Necker fit nommer par le conseil une commission spéciale \ composée de « quatre conseillers d'État, d'une grande réputation, et d'un maître des requêtes, en qualité de rapporteur. Ces magistrats rassemblés chez M. le garde des sceaux, et délibérant en sa présence, donnèrent la dernière main au plan de convocation des États généraux, et à toutes les instructions qui devaient l'accompagner 2 ». Leur travail, auquel le roi ne dédaigna pas de s'associer activement % aboutit à la publication de trois actes, qui portent tous la date du 24 janvier 1789 et qui forment la partie essentielle du code, en vertu duquel a eu lieu la convocation des États \ Nous n'en étudierons ici que les dispositions principales, celles qui intéressent l'histoire, soit par leur nature, soit par leurs conséquences.

La première, qui nous frappe, est celle qui indique

1. Arrêt du conseil, portant nomination" de commissaires... 4 janvier 1789, Lois anciennes, t. XXVHl p. 633.