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290 LA CHUTE DE l'aNCIEN I^ÉGIME

un nouvel élément de troubles, et parfois menaçaient de dégénérer en conflits violents, tristes présages des luttes révolutionnaires^

Dans les pays d'élection, si Ton n'avait cherché que la solution la plus simple, on aurait dû se borner à demander que les membres des assemblées provinciales, inaugurées par redit de 1787, fussent aussitôt remplacés par des membres élus, en sorte que chaque circonscription possédât, sans délai, une réprésentation véritable. Réduites à ces proportions, les demandes auraient offert un caractère de justice tellement manifeste et une si grande facilité de mise en pratique, que le gouvernement lui-même aurait peut-être fmi par se laisser entraîner. Mais un grand nombre de pays, aujourd'hui d'élection, avaient été jadis pourvus d'états particuliers, dont le patriotisme local n'avait jamais cessé de réclamer le rétablissement. Ceux qui ne pouvaient se prévaloir d'un pareil privilège prétendaient avoir le droit d'en jouir à leur tour : c'était pour eux affaire de vanité autant que d'intérêt. D'ailleurs, les assemblées provinciales avaient été créées dans des circonstances qui rendaient leur stabilité suspecte; et l'édit, qui les créait, les avait soumises à tant de restrictions, subordonnées à tant de réserves, que leur durée n'inspirait confiance à personne. Sous ce rapport, les contemporains croyaient trouver des garanties plus sûres dans l'extension du régime d'états à la totalité de la France. Jusque-là, tout le monde, ou à peu près, était d'accord ; ici commençaient les dissentiments.

Le tiers état ne préférait les états particuliers aux assemblées provinciales qu'à une condition expresse, c'est qu'ils seraient organisés sur le modèle de ces dernières, de façon à lui assurer une parité de voix et d'influence vis-à-vis des ordres supérieurs : tandis que les ordres supérieurs, et notamment la noblesse, ne demandaient le

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rétablissement des anciens Etats, qu'avec leur organisation ancienne, c'est-à-dire, avec trois chambres, délibérant séparément, et votant chacune à part, ce qui assurait aux dits ordres un moyen sûr de tout entraver ou de tout dominer. En face d'une prétention si contraire à ses intérêts, le tiers état se révoltait. Ainsi, la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou ayant pris l'initiative d'une demande conçue dans cet esprit, l'ordre des avocats au présidial d'Angers * rendit immédiatement un arrêté afin de protester contre le mémoire de la commission et de donner le signal de la résistance. Quelques jours après, une assemblée générale des notables habitants de la ville, assemblée parfaitement irrégulière, se tint dans la grande salle de l'hôtel de ville. 'On y remarquait, avec les sommités du tiers état, quelques ecclésiastiques, et notamment les membres du clergé paroissial. Tous ensemble, après un long examen, prirent la délibératon suivante, qu'ils eurent soin de faire consigner sur les registres municipaux ^ : « En la convocation et assemblée générale, tenue dans la chambre du conseil de l'hôtel de ville..., où étaient et assistaient MM. les maire et échevins, MM. les députés de l'église d'Angers et le syndic général du clergé, du présidial, de l'université et autres juridictions royales ; ceux des avocats, de la juridiction consulaire, des notaires, des procureurs, du corps des marchands, et des paroisses de la dite ville, tous établis dans le dit procès verbal, a été délibéré que l'établissement des états particuliers de la province est très utile, mais seulement aux conditions

1. « Arrêté de l'ordre des avocats au présidial d'Angers, en réponse au Mémoire delà commission intermédiaire, de l'assemblée provinciale de l'Anjou, ayant pour titre : Mémoire pour le rétahlissement des Etats paiHiculiers de la province (21 novembre 1788). Biblioth. nat., Lb-39, n» 700.

2. Voyez : Extrait du Registre des délibérations de la ville d'Angers, des .9 et ^4 décembre 1788. Archives parlem., t. I, p. 5 il.

suivantes : i° que les membres du tiers état formeront la moitié de l'assemblée de la province; 2^* que les voix se compteront par tète et non par ordre; 3" que nul ecclésiastique, noble ou privilégié, appartenant même à des corps ou communautés, sous quelque prétexte ou condition que se soit, même avec protestation de ne tirer à conséquence pour l'avenir, ne pourra être admis dans les assemblées générales et particulières du tiers état de la province, comme membre du tiers état. »

De même en Normandie, où le parlement avait cru devoir adresser au roi une requête, dans laquelle il demandait le rétablissement des anciens états de la province *. Aussitôt les observations plurent de toutes parts, sinon contre le fond de la demande, mais contre la manière dont le parlement entendait qu'elle fût exécutée et les conséquences qu'il voulait en tirer. On vit paraître brochures ^ sur brochures, tantôt un Parallèle des assemblées provinciales établies en Normandie avec ï assemblée des états de ce duché, tantôt une addition au 'parallèle, tantôt des recherches sur les états provinciaux en Normandie. Le nombre des publications , provoqué par cet incident, suffirait pour montrer combien le débat agitait les esprits, et quelle énorme imprudence commettaient les ordres supérieurs, en venant jeter ce nouveau brandon de discordes, au milieu de tant de matières combustibles et prêtes à s'enflammer.

Bientôt, la fermentation gagna les pays d'états. Car ils n'étaient guère plus satisfaits de leur administration traditionnelle, que les pays d'élection. Les assemblées, qu'on leur enviait, et auxquelles on prodigue, aujourd'hui qu'on en est débarrassé, tant d'éloges posthumes, étaient organisées d'une manière tellement vicieuse et

1. Lettre du parlement de Normandie au roi pour demander les anciens états de la province . Novembre 1788. Bibl. nat., Lb39, n" 793.