Le village sous l'Ancien Régime, par A. Babeau, p

3. Cahier du bailliage de Nemours, Arch. pari., t. IV, p. 121. La phrase s'y trouve ponctuée comme nous la reproduisons ci-dessus.

Le premier point, sur lequel les cahiers avaient à faire connaître la volonté de la France, était l'organisation des prochains États généraux. Il importait, avant tout, de déterminer les pouvoirs dont ils allaient être investis. Car, de la nature et de l'étendue de ces pouvoirs, dépendait en grande partie Tefficacité de leur mission. Personne ne se souciait de les refaire sur le modèle des anciennes assemblées, fantôme impuissant d'une représentation fictive. Tout le monde réclamait pour eux des destinées plus hautes et, les voulant plus utiles, s'apprêtait à les rendre plus forts. Le gouvernement luimême semblait inviter les électeurs à entrer dans cette voie. Au cours du rapport, dont il avait fait précéder le Résultat du conseil, et qu'il avait publié avec l'assentiment formel de Louis XVI, Necker avait inséré le passage suivant : « Vous l'avez dit, Sire, aux ministres qui sont honorés de votre confiance, non seulement vous voulez ratifier la promesse que vous avez faite de ne mettre aucun nouvel impôt sans le consentement des États généraux de votre royaume, mais vous voulez encore n'en proroger aucun sans cette condition... Votre Majesté veut encore prévenir, de la manière la plus efficace, le désordre que l'inconduite ou l'incapacité de ses ministres pourraient introduire dans ses finances. Vous vous proposez. Sire, de concerter avec les États généraux les moyens les plus propres à vous faire atteindre ce but; et, dans le nombre des dépenses, dont vous assurerez la fixité, vous ne voulez pas même. Sire, distinguer celles qui tiennent plus particulièrement à votre personne. » Ainsi, d'après cette déclaration, garantie par la parole royale, les États généraux, quels qu'ils fussent, seraient désormais investis du droit de voter

rimpôt; et, ce droit, de création ou de reconnaissance moderne, ne s'appliquait pas seulement à l'impôt en bloc, il s'étendait à ce que nous appelons aujourd'hui le vote du budget, entraînant l'examen approfondi des dépenses, de toutes les dépenses sans exception, même celles qui se rattachaient à la liste civile du souverain. N'y eût-il eu que ce point admis de part et d'autre, il aurait suffi pour établir, entre la prochaine assemblée et celles d'avant 1614, une différence profonde, caractéristique, signal d'une ère absolument nouvelle.

Les cahiers ne se bornent pas à prendre acte de la déclaration du 27 décembre 1788. Du moment où le roi lui-même reconnaît à la nation le droit exclusif de consentir l'impôt, la conséquence de ce principe n'est-elle pas que tous les impôts, perçus jusqu'à ce jour, ne reposent sur aucune base légale? Il est donc permis et même logique de donner au droit national un effet rétroactif. En entrant en fonctions, les états devront s'empresser d'annuler toutes les taxes établies, sans aucune exception, de faire table rase du passé, et de soumettre le rétablissement de l'avenir aux conditions qu'ils jugeront convenable de prescrire. N'allez pas croire que le tiers état seul recommandât à ses représentants une démarche si hardie. J'ouvre la collection des cahiers de bailliages et j'extrais de ceux de la noblesse, réunis sous la lettre A, les passages suivants, qui reproduisent avec fidélité l'esprit de tous les autres. Cahier de la noblesse du bailliage d'Alençon * : « Le vœu constant et unanime de l'assemblée est qu'après avoir déclaré tous les subsides et impôts, actuellement existants, nuls et illégaux; qu'après avoir consenti qu'ils continuent d'être perçus provisoirement pendant la tenue des états, lesdits états ne s'occupent ni de la prorogation ultérieure de ces