Arch. pari., t. I, p

mêmes impôts, ni de l'établissement d'aucun subside nouveau, qu'il n'ait été préalablement statué sur tous les points qui intéressent... la liberté de la nation. » — Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Angoumois * : « Quoique le droit de la nation de consentir seule les impôts soit authentiquement reconnu par le roi lui-même être imprescriptible, cependant les altérations, que ce droit a reçues en différents temps, rendent nécessaire et convenable une démarche authentique des États généraux à ce sujet; en conséquence, l'assemblée a arrêté que la première opération des États généraux doit être de déclarer tous les impôts, actuellement existants, nuls et caducs, comme ayant été incompétemment établis, étendus ou continués; mais que, dans la même séance, ils doivent les recréer, pour le temps seulement de la durée de la présente tenue, avant la fin de laquelle ils pourvoiront aux besoins de l'État par les moyens qu'ils jugeront les plus convenables. » Cahier de la noblesse du bailliage d'Artois ^ : « La nation ayant seule le droit d'établir les impôts et d'en fixer seule la durée, nos députés demanderont que les États généraux les déclarent tous supprimés; qu'ils demandent cependant que la levée soit continuée provisoirement jusqu'au moment où ils auront décidé quelles en seront la quotité et la nature; mais nos représentants déclareront que si, avant qu'il n'ait été statué sur les impôts, l'autorité venait à dissoudre les États, les subsides cesseraient dès ce jour, et quiconque se présenterait pour en faire la levée serait poursuivi comme concussionnaire. » — Cahier de la noblesse du bailliage d'Auxerre ' : « Tous les impôts et subsides ne pourront être accordés que du consentement libre de la nation. Tous ceux qui sont