CHAPITRE XVI

LES ÉLECTIONS ET l'aPPROCHE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

L Les élections et les règlements qu'elles nécessitent. — IL Difficultés que soulève l'application des règlements particuliers. — III. Résultat des élections de la noblesse et du clergé. — IV. Résultat des élections du tiers état. — V. Les élections de Paris. — VI. Mécanique à observer vis-à-vis des États généraux en général. — VII. Comment le gouvernement officiel de Louis XVI s'apprêtait à recevoir les États de 1789. — VIII. Comment la cour. — IX. Précautions contre la disette et la misère. — X. Précautions contre le désordre en France. — XL Précautions contre l'émeute à Paris. — XII. Dernières illusions.

Aussitôt après avoir terminé la rédaction de ses cahiers, la France fut appelée à procéder au choix de ses représentants. Ce n'est pas sans peine que le gouvernement était parvenu à fixer les règles précises et à peu près uniformes, suivant lesquelles ces élections devaient avoir lieu. Au milieu du chaos de l'ancien régime, toute opération d'ensemble soulevait des difficultés infinies, et, pour être la dernière, celle-ci n'en fut pas moins exempte que les autres. Nous avons déjà parlé du règlement primitif, celui du 24 janvier 1789. A ne considérer que son texte, on croirait- qu'il s'agit là d'un règlement général, appliquant à toutes les provinces de France le double système de la convocation

des électeurs par bailliage ou sénéchaussée, et du suffrage universel ou presque universel concédé à chacun des trois ordres. Il suffit d'examiner, avec attention, un des deux États, annexés audit acte, pour reconnaître qu'il est loin d'avoir une portée si large et si complète. Le titre seul * nous avertit que le règlement du 24 janvier ne s'applique qu'aux pays d'élection. Par conséquent, il laisse en dehors les pays d'états. Ses prescriptions ne s'étendent même pas à tous les pays d'élection, mais seulement à ceux qui, ayant été réunis à la couronne de France avant 1614, avaient déjà coopéré aux anciennes élections des États généraux. Enfin, il n'y est question, ni du Dàuphiné, dont les députés étaient déjà nommés par l'assemblée de Romans; ni de la ville de Paris, proprement dite, Paris intra mur os, comme on disait alors, par opposition à la banlieue, désignée sous le titre de Prévôté et Vicomte de Paris.

Pour combler tant de lacunes, il ne fallut pas moins d'une vingtaine de règlements particuliers. Il en fallut autant pour rectifier les erreurs matérielles, qui s'étaient glissées dans le règlement primitif, et satisfaire aux réclamations locales, qui, suivant l'usage du temps, avaient surgi de toutes parts. En somme, on compte plus de quarante règlements particuliers % rendus à compter du 7 février, et dont la publication ne s'arrêta que le 2 mai, à la veille de l'ouverture des États généraux. Nous en recommandons la lecture à quiconque désire se rendre un compte exact des embarras auxquels l'ancien régime condamnait l'administration royale, et des obscurités sans nombre qui couvrent son histoire.

Si le gouvernement de Louis XVI n'avait écouté que

1. Ârch. pari.', t. I, p. 612. État par ordre alphabétique des bailliages royaux et des sénéchaussées des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux états généraux...