Droz, Hist. du règne de Louis XVI, t. II, p

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du parti populaire eux-mêmes, tout en se faisant une arme de la décision du parlement, ne surent pas le moindre gré au corps, à jamais déchu, qui la leur avait procurée.

Cependant le travail des Notables s'achevait peu à peu. Les résolutions adoptées dans chaque bureau ne furent remises au roi par les princes présidents, que la veille de l'assemblée générale de clôture, indiquée pour le 12 décembre. A cette époque, elles avaient déjà perdu la majeure partie de leur importance. Si peu d^autorité que conservât le parlement de Paris, son avis avait toujours plus de poids que celui d'une commission aristocratique, appelée par une erreur du ministre à statuer sur les droits du tiers état. Néanmoins, il n'est pas sans intérêt d*examiner rapidement le résultat de ses votes, ne fût-ce que comme spécimen des sentiments qui r^naient alors dans les classes supérieures de la société française.

Parmi les questions soumises à rassemblée, les deux plus importantes étaient celles du doublement du tiers et du vote par tête. Elles étaient posées séparément, d'abord la question du doublement sous cette forme : « quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre? sera-t-il égal pour chaque députation? » ensuite la question du vote, en ces termes : « quelle a été et quelle pourra être la forme de délibérer des trois ordres dans les États généraux? » Commençons par faire observer que la dernière de ces questions, celle du vote par tête ou par ordre, fut à peine discutée. Aucun des sept bureaux, môme le premier, n'hésita à repousser le vote par tête, et, dans plusieurs, ce rejet fut pro-

nonce par Funanimité des voix. Quant à la première •question, tout le monde sait qu'un seul bureau admit le doublement du tiers; ce fut le premier, présidé par Monsieur* Encore la majorité ne fut-elle que d'une voix, treize contre douze. Dans deux des autres bureaux, le second et le troisième, il y eut, sinon partage, au moins discord sérieux, puisque le doublement ne fut repoussé que par seize voix contre huit. Au contraire, dans les trois derniers, la majorité fut écrasante. En somme, et si l'on ne tient pas compte de la division en bureaux, cent treize voix contre trente-deux rejetèrent le système favorable aux intérêts du tiers état.

La décision, prise par le premier bureau, peut donc être considérée comme un acte isolé, et qui contraste avec l'ensemble des opinions exprimées par les Notables. On est d'accord pour attribuer ce résultat exceptionnel à l'influence de Monsieur. Il est certain que ce prince, imbu d'idées libérales, auxquelles il est toujours resté fidèle, se prononça hautement en faveur du doublement du tiers, et que son exemple put entraîner quelques-uns de ses collègues. Mais toute isolée qu'elle fut, la décision du premier bureau était de nature à produire autant d'eflet à elle seule, que toutes les autres réunies. Ce qui la distingue entre toutes, ce sont les motifs sur lesquels elle se fonde. Nulle part la question en litige n'a été résumée d'une manière plus brève, envisagée d'un coup d'œil plus sûr, et tranchée d'une main plus ferme. Il ne s'agit pas ici, dit la majorité, d'imposer aux États généraux telle ou telle façon de délibérer, le choix n'appartient qu'à eux. Il s'agit, au contraire, d'adopter un système d'organisation qui les laisse libres de délibérer, comme ils le jugeront convenable, et même de délibérer, s'ils le désirent, tantôt par ordre, tantôt par tête. Avec le doublement du tiers, la délibération commune est possible; sans lui, elle de-

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vient impraticable. Jamais le tiers ne consentira à subir des conditions d'infériorité numérique, qui lui enlèveraient le moindre espoir de faire triompher une solution conforme à son avis. Car enfin la distinction des trois ordres est une distinction purement fictive. En réalité, la lutte, qui s'annonce, restera circonscrite entre deux partis seulement. « Malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, il n'y aura que deux intérêts en jeu, celui des privilégiés et celui des non-privilégiés. Alors, si l'égalité numérique des représentants des trois ordres a lieu, il existera une lutte inégale et par conséquent injuste de deux contre un. » Il ne faut pas non plus oublier, dit encore la majorité, qu'avec le double système de la représentation égale et du vote par ordre, les anciens États n'ont jamais rien fait, rien produit, en sorte que la nation, dégoûtée d'une institution inutile, les a vus sans regret tomber en désuétude. Si cette fois les États ne veulent pas aboutir à la même impuissance, ils seront contraints d'adopter, au moins sur certaines questions, la délibération commune. Raison de plus et raison décisive, pour rendre cette délibération possible en acceptant le doublement du tiers.

Souvent même, les arguments invoqués par la majorité du premier bureau, vont plus loin que les conclusions qu'il en tire. Ainsi, du moment où l'on reconnaît que l'ancien système a réduit les États généraux à l'impuissance absolue, de deux choses Tune, ou il faut renoncer à rétablir les États, ou il faut se résoudre à modifier l'ancien système, aussi bien en ce qui touche la délibération par tête, qu'en ce qui touche le doublement du tiers. Ce n'est même pas là un détail de discipline intérieure, qu'il soit sage d'abandonner au libre arbitre des futurs représentants. C'est une question préjudicielle qu'il importe de trancher d'avance, afin que, dès le premier jour de leur réunion, ils puissent fonctionner

utilement. Le premier bureau n'ose pas aller jusque-là. Mais on sent qu'il n'est retenu que par un reste de crainte. Sous ses paroles, on devine sans peine le fond de sa pensée. Ajoutez que les contemporains savaient, à n'en pas douter, que ces hardiesses étaient non seulement autorisées, mais ouvertement encouragées par un des frères du roi, par le plus intelligent et le plus instruit. Vous comprendrez comment toutes lea décisions des Notables s'effacèrent devant celle du premier bureau.

D'ailleurs les solutions, qu'ils avaient données aux autres questions soumises à leur examen, n'étaient pas faites pour inspirer une grande confiance dans leurs lumières et dans leur sagesse. Sous le vain prétexte de respecter d'anciens usages, plus ou moins exactement constatés, ils avaient calculé le nombre de représentants à élire, sans tenir le moindre compte de la population représentée, ni de l'étendue de la circonscription, ni du chiffre normal des contributions qu'elle payait, en sorte que les 70 000 habitants de la sénéchaussée de Poitiers ne devaient pas, suivant eux, obtenir plus de députés que les 7 000 du bailliage de Dourdan. Il y avait là une erreur manifeste, dans laquelle le premier bureau s'était bien gardé de tomber, et qui suffisait pour discréditer, sur tous les points, le jugement des Notables. On leur a reproché une autre faute. Ce sont eux qui ont introduit le suffrage universel dans les habitudes de notre droit public moderne, et qui l'ont introduit à une époque où les esprits étaient encore moins éclairés qu'ils ne le sont aujourd'hui, par conséquent moins capables d'avoir et d'exprimer une opinion sérieuse. « Presque tous les notables, dit à ce propos M. Droz *, pensèrent que pour avoir le droit de