Cmsidérations de la Rév. /V., t I, p

RËGLEHERtS, DO H JANVIER 231

qu*excita le résultai du conseil. Il arriva des adresses de félicitation de toutes leâ parties du royaume, et parmi les lettres sans nombre que M. Necker reçut, deux des plus marquantes furent celles de l'abbé Maury, depuis cardinal, et de M. de Lamoignon. » C'est qu'ils se figurent tous deux, comme Necker, que le meilleur moyen d'éviter le vote par tête est d'accorder, pour la forme, le doublement du tiers. Dans les meilleurs esprits de cette époquç, règne toujours un autre genre d'erreur, celle qui les a déjà perdus, celle qui doit les perdre encore. Ils ne peuvent pas s'habituer à tenir un compte sérieux du tiers état. Ils croient qu'il suffit de louvoyer avec lui, de ruser, jusqu'au jour où le roi se décidera à faire acte d'autorité, et où toutes les Insistances fléchiront devant lui.

Le Résultat du conseil du 27 décembre se terminait par un dispositif ainsi conçu * : « Le roi ayant entendu le rapport, qui a été fait dans son conseil par le ministre des finances, relativement à la convocation prochaine des États généraux. Sa Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1" que les députés aux prochains États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2° que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3* que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis et que cette proportion sera établie par les lettres de convocation ; 4** que ces décisions préliminaires serviront de base aux travaux né-

i. Archivée parL^ t. I, p. 498.

cessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, jainsi que les autres dispositions, qui doivent les accompagner. » On voit qu'un grand nombre de points importants restaient encore h régler. Il est vrai que la plupart avaient été déjà soumis à l'examen des Notables, qui en avaient fait l'objet de leurs délibérations et le texte de leur avis. Mais le gouvernement ne s'était prononcé sur aucun d'eux d'une manière définitive; quelques-uns même avaient échappé à l'iittention des Notables et, notamment, Tindication du lieu de la réunion de la future assemblée. Enfin, il s'agissait de coordonner les décisions déjà prises avec les décisions à prendre, afin de simplifier, autant qu'il se pouvait faire, les difficultés toujours si nombreuses, que soulève la mise en pratique d'un régime absolument nouveau. Dans ce but, Neckér fit nommer par le conseil une commission spéciale *, composée de c quatre conseillers d'État, d'une grande réputation, et d'un maître des requêtes, en qualité de rapporteur. Ces magistrats rassemblés chez M. le garde des sceaux, et délibérant en sa présence, donnèrent la dernière main au plan de convocation des États généraux, et à toutes les instructions qui devaient l'accompagner • ». Leur travail, auquel le roi ne dédaigna pas de s'associer activement », aboutit à la publication de trois actes, qui portent tous la date du 24 janvier 1789 et qui forment la partie essentielle du code, en vertu duquel a eu lieu la convocation des États *. Nous n'en étudierons ici que les dispositions principales, celles qui intéressent l'histoire, soit par leur nature, soit par leurs conséquences.

La première, qui nous frappe, est celle qui indique

i. Arrêt du conseil, portant nomination] de commissaires... 4 janvier i789, Lois anciennes, t. XXVIU p. 633.