Lavergne, Ass. prov,, p

Quand le fameux Résultat du conseil^ qui accordait le doublement du tiers, parvint en Franche-Comté, les deux chambres de la noblesse et du clergé ne s'étaient pas encore séparées. Malgré le message, qui prononçait leur dissolution, elles se réunirent de nouveau; et le 6 janvier 4789, elles fulminèrent une protestation violente contre le nouveau règlement électoral. Aussitôt les 22 gentilshommes, favorables aux idées de progrès, et 9 membres du clergé, imitant leur exemple, protestèrent à leur tour contre la résolution prise par la majorité de leurs ordres respectifs. Ils tinrent à bonneur d'attester qu'ils étaient prêts à s'incliner devant les ordres du roi, et, comme on refusa d'inscrire leur opinion sur le registre des états, ils s'empressèrent de la faire imprimer, en invitant quiconque pensait comme eux à venir signer l'original déposé chez un notaire. Jusqu'à ce moment, le parlement de Besançon avait eu la sagesse de ne pas faire parler de lui ; cette fois, il trouva l'occasion favorable pour sortir d'une réserve^ qui pesait à son impatience. Il commença par imiter la méthode que venait de suivre le parlement de Paris dans TafTaire du docteur Guillotin. Tout en s'abstenant de statuer sur le fond du débat, il se contenta de censurer l'invitation faite au public de manifester son adhésion par des signatures. Ensuite, et pour se signaler par un détail inédit, il envoya l'un de ses officiers enlever, de l'étude du notaire, la minute des deux actes confiés à sa garde. Cependant les signataires n'avaient conmiis d'autre crime que celui de proclamer leur obéissance aux volontés du roi. Ils se plaignirent à Versailles ; et l'arrêté du parlement fut cassé par un arrêt du conseil en date du 21 janvier, c Sa Majesté, y était-il dit*, déclare qu'elle honore, de son approbation

U Gté par M. de Lavergne, Ass, prov,, pages 366-367.

spéciale, les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces deux déclarations; et, pour donner aux membres des deux ordres, qui les ont souscrites, une marque authentique de sa satisfaction, veut Sa Majesté que le contenu des dites déclarations soit annexé au présent arrêt, et qu'il soit imprimé et affiché partout où besoin sera. » Cette décision, un peu plus ferme que d'habitude, eut le don d'exaspérer la magistrature. « Necker , » dit Sallier S fidèle interprète du ressentiment de ses collègues, « oublia toute mesure ; il fit casser par un arrêt du conseil l'arrêté du parlement de Besançon, et, prenant sous sa protection un acte réprouvé par les lois de l'État et de l'exemple le plus dangereux, il ne crut pas trop faire que de publier, au nom du roi, cet appel à la coalition, et il le fit imprimer à côté de l'arrêt du conseil. Il fut alors impossible de ne pas reconnaître que la sédition même ne serait pas improuvée par le gouvernement, pourvu qu'elle tint aux opinions démocratiques. Pour se venger des contradicteurs, une révolte populaire fut organisée à Besançon. »

Ici le désir de justifier ses griefs entraîne Sallier jusqu'à tronquer le récit des faits,. sur lesquels il s'appuie. Entre l'arrêt du conseil et l'émeute, qu'il y rattache immédiatement, deux mois s'écoulèrent, deux mois entiers, durant lesquels le parlement de Besançon prit à tâche d'attirer sur lui les représailles de l'opinion populaire. Entre autres imprudences, il eut le tort de rendre ce fameux arrêt du 27 janvier, dont nous avons déjà cité les maximes en matière de suffrage universel. Nous avons maintenant à en faire connaître les autres dispositions *, comme un spécimen instructif de l'état de certains esprits, ou de certaines classes, aux derniers jours de l'ancien régime.