Archives parlem., t. I, p

3. Mémoire pour une partie du clergé et de la noblesse, p. 9.

continua le cours de ses hardiesses. Le règlement de Mounier n'avait trait qu'à l'organisation des Étals provinciaux : il ne s'était pas permis de toucher à l'élection des députés aux États généraux du royaume. Elle prit sur elle de combler cette lacune, en décidant que les élections législatives seraient faites dans le sein des états dauphinois, par les trois ordres réunis, après adjonction de cent quarante-quatre membres supplémentaires, spécialement choisis pour ce cas, et nommés d'après les mêmes règles. Où avait-elle trouvé l'exemple de ce régime exceptionnel? Ce n'était ni le système d'élection directe par bailliage ou sénéchaussée, ni le système d'élection par les états proprement dits, rien que par les états, c'est-à-dire, aucun de ceux qui avaient cours en France. Peu importait à l'assemblée de Romans. Elle se mettait au-dessus des usages reçus, comme elle s'était déjà mise au-dessus de l'autorité établie, bien sûre que ses décisions, quelles qu'elles fussent, seraient suivies à la lettre par les gens du pays, qui ne reconnaissaient au monde aucune puissance supérieure à la sienne. C'est elle encore qui, le dernier jour de la session, adressa au roi la fameuse lettre du 8 novembre, en faveur du doublement du tiers. Ici nul doute qu'elle n'ait été consultée par Necker : elle ne fit que répondre à son appel. On- a prétendu plus tard que sa délibération, prise à la dernière heure, sans examen sérieux, sans débat approfondi, ne saurait avoir la portée que Topinion publique lui attribua dans toute la France. Mais, il est certain que Tunanimité des membres présents se prononça, sans hésitation, en faveur du projet de rédaction préparé par Mounier, et que, parmi ceux qui avaient déjà quitté la salle, aucun ne protesta sur le moment, témoignant qu'ils acceptaient tous la résolution de leurs collègues, sauf à la répudier après coup, lorsqu'il n'était plus temps de le faire.

Empressons nous d'ajouter que le gouvernement de Louis XVI , fidèle aux habitudes qu'il avait suivies jusque-là, se chargea de réparer les illégalités commises par l'assemblée de Romans, en les couvrant de sa faiblesse. Il laissa procéder sous ses yeux à l'élection des états provinciaux, conformément aux règles adoptées malgré lui. En vain quelques mécontents protestèrent contre un résultat qui ne satisfaisait pas leur ambition ou qui blessait leurs sympathies. Quatre-vingt-trois gentilshommes et neuf ecclésiastiques s'associèrent pour dénoncer à leurs concitoyens les vices du nouveau règlement. Afin de le discréditer plus sûrement aux yeux des masses, ils se firent les prôneurs du suffrage universel et revendiquèrent les droits du peuple , méconnus , disaient-ils, par l'aristocratie du tiers état *. Bien que les griefs, invoqués dans leur protestation, ne fussent pas tous indignes d'examen, Necker refusa de Taccueillir. Il oublia lui-même ceux qu'il devait avoir contre rinsubordination dauphinoise, et il convoqua les nouveaux élus pour le 1" décembre. N'était-ce pas ratifier, de la manière la plus expresse, les atteintes portées à l'autorité royale, et désormais, qui pouvait avoir à s'en plaindre, alors que le gouvernement s'exécutait de si bonne grâce?

Quels que fussent les vices de leur origine, les voilà donc enfin réunis, ces états du Dauphiné, source de tant d'agitations, et dont l'histoire occupe une si large place dans celle des débuts de la Révolution française. Leur première session, qui, par une étrange bizarrerie du sort, devait

1. « Puisque les assemblées nationales, disaient-ils, font les lois qui intéressent le plus pauvre citoyen, tout Français doit concourir au choix des députés. Vous avez argumenté du nombre des membres du tiers en faveur de la double représentation, et maintenant vous excluez de la faculté d'élire et d'être élue la classe nombreuse, dont les droits ont servi de prétexte à vos prétentions contre les premiers ordres. » Droz, Hitt, du règne de Louis XVI, t. Il, p. 99.

être aussi la dernière, fut signalée par plusieurs incidents, qui continuèrent d'attirer sur ce petit coin de pays l'attention du royaume entier. Ils confirmèrent d'abord, après un mûr examen *, la lettre écrite au nom des trois ordres le 8 novembre précédent, et, dans un arrêté solennel en date du 10 décembre, ils se prononcèrent hautement, nettement, en faveur du doublement du tiers, avec ses conséquences logiques, la délibération commune et le vote par tête. Cette fois, aucune équivoqu^ n'était possible. Tous les membres de l'assemblée savaient à quoi s'en tenir sur la question à trancher, et personne ne s'abstint ni ne protesta. Il y eut unanimité, du moins apparente. Ensuite les états du Dauphiné, s'emparant des pouvoirs que leur avait conférés l'assemblée de Romans, s'occupèrent d'élire les représentants de la province aux États généraux. Comment, dira-t-on, l'assemblée de Romans avait-elle pu leur déléguer un droit qu'elle n'avait pas elle-même, et d'où vient qu'ils n'ont pas eu la patience d'attendre les décisions ministérielles, qui devaient fixer partout un régime électoral à peu près uniforme? C'est en effet quelque chose de bizarre, un des traits caractéristiques de cette époque troublée, que ces élections législatives, commencées dans une province, à l'une des extrémités de la France, avant le Résultat du conseil du 27 décembre 1788, et surtout bien avant les règlements électoraux du 24 janvier 1789 . Nulle part n'éclate avec plus d'évidence le désarroi, dans lequel l'administration française était tombée, symptôme irrécusable d'une dissolution prochaine.

Cependant la conduite des Dauphinois n'était pas sans excuse. Ils avaient eu soin de communiquer leur projet

1. Il paraît même que cet examen fut précédé d'un rapport favorable de rarchevéque d*Embrun, qui plus tard se mit à la tète de l'opposition contre le mouvement.

au gouvernement, avant de s'en permettre l'exécution définitive. On lit, dans un document officiel, cette phrase significative, bien que d'une date postérieure ' : « Nous vous avons fait avertir et signifier par nos commissaires , en votre assemblée ouverte à Romans le 1" décembre, que vous pouviez, avant de vous séparer, appeler et vous réunir cent quarante-quatre nouveaux représentants des trois ordres, librement et régulièrement élus dans cette province, suivant le plan de règlement qui avait été proposé par l'assemblée générale du pays, et procéder avec eux à l'élection des vingt-quatre personnes des trois ordres, qui devaient être députées par le Dauphiné aux États libres et généraux de notre royaume, dont l'ouverture était alors annoncée pour le 30 janvier, » Si donc la marche suivie en Dauphiné présent© (quelque chose de choquant pour nos habitudes modernes, la royauté ell^môme en a assumé sur elle une large part de responsabilité. C'est elle qui reconnaît avoir autorisé, verbalement du moins, les articles du règlement dressé à Romans, en ce qu'ils touchaient à l'élection des représentants de la province aux États généraux. C'est elle qui a autorisé les États provinciaux à mettre en pratique les dispositions inusitées de ce règlement. Tout se passa sous les yeux des commissaires royaux. Ils laissèrent procéder au choix des cent vingt-quatre délégués supplémentaires , comme ils avaient laissé procéder à celui des cent vingt-quatre membres proprement dits des états. Puis, les uns vinrent se réunir aux autres et tous ensemble abordèrent librement les opérations, auxquelles ils pouvaient se croire légalement appelés. Nous aurons plus tard occasion de voir pourquoi, malgré l'usage universellement reçu, ils négligèrent de commencer leur tâche par la rédaction d'un cahier d'ips-

1. Lettre de conTocation des députés du Dauphiné aux Etats généraux, du 7 avril 1189. Archives parlemenlairti, t. I, p. 667-668.

â86 LA CHUTB DE L*i^CIBN RAGIMB

tructions détaillées. Ils se contentèrent de libeller un mandat, ou dés pouvoirs, qui devaient servir de r^Ie à leurs futurs élus, sur quelques points d'une importance capitale. Mais, à ce moment, où rien de semblable ne s'était encore fait en France, l'œuvre, même ainsi réduite, soulevait œcore de sérieuses difficultés.

Il s'agissait notamment de savoir i Taide de quels moyens les députés du Dauphiné, réunissant leurs efforts avec ceux de leurs collègues, qui partageaient leurs doctrines, parviendraient à faire triompher, dans le sein des prochains États généraux, les principes de la double représentation, de la délibération cmnmune, et du vote par tète. Par conséquent, il ne suffisait plus de poser des maxiines théoriques. Le moment était venu d'en assurer la réalisation. C'est encore à Meunier qu'on s'adressa pour tracer le programme à suivre. Une commission fut nommée pour se concerter avec lui, et, le 30 décembre, il lui soumit le projet de rédaction suivante > : « L'assemblée donne à ses élus le mandat spécial d'employer tous leurs efforts, pour obtenir que les députés du tiers état soient en nombre égal à ceux du premier et du second ordre réunis *; que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par fête, sans qu'ils puissent voter sur aucune proposition^ avant que ces formes aient été définitivement arrêtées. Et, dans le cas seulement^ où les États généraux seront composés de membres librement élus^ les députés du têe$'s état en nombre égal à ceux du premier et du second ordre ^ les délibérations prises par ordres réunis^ et les suffrages comptés par tête, l'assemblée donne pouvoir et mandat

i* Archivée parlem., i, l, p, ^99,

2. Après le Résultat du* conseil du 27 décembre, cette condition devenait superflue. M»H nous verront que ce docvaieat ne (mi eoan* à Grenoble que le 1 Janvier 1199.

spécial à 868 députés de concourir, par tous les efforts de leur jEèle, à procurer à la France une heureuse constitutioUy qui assure à jamais la stabilité des droits du ' monarque et ceux du peuple français... » Si Ton se reporte à Tépoque où Mounier donna lecture de ce projet, on conçoit, qu*au premier abord, il dut surprendre par sa hardiesse. C'était un véritable ultimatum, en vertu duquel les Dauphinois signifiaient au gouvernement qu'il ne pouvait compter sur leur concours, que sous des conditions expressément déterminées, et qu'ils aimaient mieux renoncer aux États généraux, que d'y siéger sans y avoir obtenu les garanties, auxquelles ils croyaient avoir droit. En supposant que tout le tiers état de France imitât leur exemple, la Révolution allait faire un pas décisif. Néanmoins, dans la commission qui recueillit les paroles de Mounier, pas un membre du clergé, pas un de la noblesse, n'osa risquer une objection*. Il réunit l'approbation unanime. Chaque jour le mouvement s'accentuait, et ceux-là même, qui commmçaient à s'effrayer de ses conséquences, ne songeaient pas encore à entamer contre lui une lutte qui leur semblait à peu près impossible.

Le lendemain, 31 décembre, la question revint devant l'assemblée générale pour y être définitivement tranchée. Dès que les membres des états et leurs adjoints eurent pris séance ', l'évéque de Gap leur annonça que la commission, nommée par eux, avait approuvé un projet de pouvoirs, destiné aux futurs représentants de la province, et que M. Mounier, secrétaire des états, allait leur rendre compta verbalement des motifs qui avai^it inspiré la rédaction de cet acte. Sans avoir sous

1. Le Mémoire pour une partie du clergé et de la noblesse parle bien des scrupules qu'éprouvaient déjà quelques membres, mais il ne cite aucun fait précis attestant que ces scrupules se soient manifestés par des dédaimUoDs formeUes.