LES CAHIERS ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE

1. L'origine et la rédaction des cahiers. — IL Influence des modèle» sur cette rédaction. — III. Rôle du gouvernement. — IV. Les cahiers de bailliage et ceux de paroisse. — V. Pouvoirs conférés par les cahiers aux Etats de 1789. — VI. Effet de ces pouvoirs sur Tautorité royale. — VII. Question du vote par ordre et du vote par tète. — VUI. Quelques détails d'organisation applicables aux États de 1789.

Au milieu de ces troubles déplorables, l'époque des grandes élections approchait. La première opération, à laquelle la lettré royale du 24 janvier 1789 appelait la presque totalité des Français, consistait dans la rédaction de ces fameux Cahiers, dont on parle tant, bien qu'on ne les connaisse que d'une manière fort imparfaite et souvent môme fort inexacte. C'était la remise en vigueur d'un ancien usage, qui n'avait jamais produit aucun avantage sérieux, et que le gouvernement avait cru devoir conserver, plutôt par esprit de routine, qu'en vue d'une utilité mûrement réfléchie. A partir de 1560, la coutume s'était introduite en France de faire précéder chaque session d'États généraux par une espèce d'enquôte publique, ouverte d'un bout à l'autre du royaume,, sur les besoins et les vœux des populations. Chacun dea

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trois ordres y {prenait part séparément et consignait le ré^iltat de ses constatations dans des prooèd-yerbaux distincts. Ceux du tiers état étaient connus sous le titre traditionnel de Cahiers des ptarinleSf revmmtnmces et doléances. Dressés d'abord dans les paroisses urbaines et rurales, ils étaient ensuite centralisés au chef-lieu du bailliage ou de la sénéchaussée. Là, ils faisaient Tobjet d*un premier examen, d^une première comiHlation, à la suite desquels ils étaient fondus et réduits en un cahier unique, qui devenait le cahier officiel de la circonscrip-^ tion.

Les députés élus se chai^eaient de porter ces actes au siège des États^ généraux. Dès le début de la session, immédiatement après la yérification de leurs pouvoirs, ils se groupaient par gouvernements, examinaient ensemble les cahiers de leurs bailliages respectifs, en extrayaient les articles qui leur semblaient dignes d*attention» délibéraient à TefTet de choisir ceux qu'ils devraient admettre ou rejeter, et finissaient par en composer un cahier unique, celui du gouvernement tout entier. Ceci fait, diaque gouvernement désignait un certain nombre de commissaires, chargés de réduire les cahiers ainsi dressés en un dernier cahier, cahier général, destiné à former le Cahier du tiers état de France. L*opération n*était pas sans difficulté. Il fallait soumettre les travaux préparatoires à une revision d*ensemble, et, cette fois, l'unanimité des voix était requise pour Tadmission définitive de chaque article; ou, du moins, il suffisait de l'opposition d*un gouvernement pour entraîner le rejet d'une proposition quelconque. Lorsqu'à grand'peine on était parvenu à se mettre d'accord , il ne restait plus qu'à présenter au roi le cahier général de chaque ordre. Un orateur, désigné par le tiers, accompagnait cette remise d'une harangue solennelle, et, sauf quelque incident extraor-

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dinaire, la session des états généraux se trouvait close, sans avoir produit autre chose que de vaines discussions sur le texte de demandes» dont personne ne s'occupait plus, aussitôt que les députés avaient tourné le dos.

« Il serait difficile », écrit Mounier dans ses Nouvelles Observations sur les États généraux % t de pouvoir imaginer des formes plus absurdes» plus propres à dégrader les assemblées nationales. Les députés» au lieu de se réunir pour délibérer ensemble de tous les intérêts du royaume» au lieu de soumettre à la pluralité des suffrages toutes les propositions» que Famour du bien public pouvait leur inspirer» n'étaient donc que de froids compilateurs de remontrances. Une question n'était agitée que lorsqu'elle était renfermée dans un cahier particulier, et lorsqu'il fallait opiner pour l'insérer dans le cahier général ; et le sort de cette proposition dépendait toujours de la volonté du plus petit nombre» c'est-à-dire des députés d'un seul gouvernement.. •• Ces formes étaient infiniment favorables au pouvoir absolu. Elles calmaient les inquiétudes du peuple par un vain appareil» lui permettaient de soulager sa douleur par des plaintes stériles» étouffaient l'énergie des représentants» en les occupant à lire, à comparer» à extraire des doléances. Le despotisme n'avait pas à redouter l'établissement d'une constitution. » Il n'avait même pas à redouter la réforme du moindre abus. Dès que le gouvernement avait reçu le cahier général» dès qu'il avait subi les observations verbales développées à l'appui par l'orateur du tiers» il dissolvait les États» sauf ensuite à donner» si bon lui semblait» une satisfaction quelconque aux doléances exprimées; en sorte qu'il n'avait besoin d'affronter ni délibération» ni vote proprement dits,