Arch, parLj t. IV, p. 113 et suiv

l'égalité devant l'impôt 498

onéreux, qu'il était illusoire en grande partie... La plupart de ces raisonnements étaient de bonne foi; la probité de ceux qui se les permettaient, faisait impression sur les administrateurs, dans les cercles qui se décorent plus particulièrement du titre de bonne compagnie, et jusque dans les assemblées des notables, qui ont eu lieu en 1787 et 1788..; mais la probité ne peut garantir de l'ignorance... »; et c'est cette ignorance que Dupont de Nemours combat pied à pied, avec la haute compétence d'un homme qui ;a passé la majeure partie de sa vie dans Texercice de fonctions administratives et financières. Il suffit de le lire, d'étudier les détails qu'il fournit, de peser les arguments sur lesquels il se fonde, pour acquérir la certitude que l'exemption, accordée aux privilégiés, entraînait à la fois une perte énorme pour le budget et une surcharge considérable pour les contribuables du tiers état. Il n'évalue pas à moins de 600 millions de revenus immobiliers, la partie de la richesse publique, soustraite par cet abus au principe d'égalité. « On sent, ajoute-t-il, combien la nation a mal raisonné, lorsqu'elle a souffert que de tels revenus ne contribuassent qu'incomplètement et qu'indirectement à sa puissance.» Certes un homme comme Dupont de Nemours ne prendrait pas la peine d'examiner avec tant de soin la question des privilèges pécuniaires, s'il la croyait tranchée; il ne lui consacre autant de développements et d'efforts, que parce qu'il la regarde comme toujours entière et digne de la plus vigilante attention. Dans les autres cahiers du tiers état règne la même sollicitude. Seulement, elle se manifeste sous une forme moins savante, et surtout moins calme. Parfois la vivacité des réclamations qu'elle inspire, laisse devinef un levain de sourdes colères, qui n'attend que le moment d'éclater. Déjà le tiers état de Mâcon se permet de gourmander l'inertie de l'autorité royale. Après avoir

rappelé que les privilégiés eux-mêmes comprennent la nécessité de contribuer aux charges publiques, il ajoute : « Comment d'ailleurs pourraient-ils s'y refuser, puisque votre bonté les y invite, et que votre justice pourrait commander? » A défaut de la justice du roi, le cahier du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte ne craint pas de faire appel à la justice du peuple, c Les gens du tiers, dit-il, portent seuls la majeure partie des impôts et, sous cet aspect, ils ressemblent plutôt à des serfs, à de vils esclaves, dont les travaux et les sciences sont le patrimoine des nobles et des gens d'église, qu'à des hommes libres. Les gens d'église et la noblesse reconnaissent enfin , si Ton en croit les feuilles publiques, l'injustice, la tyrannie, Todieux , les vexations de pareils procédés. C'est un retour de leur part aux règles de la justice et du bon sens. Le tiers état se flatte que ce retour est véritable et sincère, qu'il sera durable et qu'il sera consacré par une loi irréfragable... Mais s'il était trompé dans son attente, ce qu'à Dieu ne plaise! si le clergé et la noblesse voulaient continuer de jouir des exemptions monstrueuses, qui font la ruine du tiers état, alors la nécessité de défendre le sien... *. Mais le tiers état détourne les yeux pour ne pas voir les suites funestes et inconcevables qui en résulteraient; il ne veut voir, dans les membres du clergé et de la noblesse, que des hommes justes et bons. » Tels sont les sentiments que la tactique imprudente des privilégiés commence à développer dans l'esprit des classes éclairées. L'eflfet produit sur les masses est encore plus désastreux. Lisez les cahiers de paroisse. Vous y trouverez l'un des principaux germes de l'animosité, qui déjà se manifeste contre les ordres supérieurs, et qui va bientôt, grâce à leur obstination, dégénérer en haine acharnée. Peut-

i. Bien entendu, cette ligne de points est dans le texte original.

être eût-il mieux valu pour eux ne laisser jamais entrevoir l'éventualité du moindre sacrifice. Mais ils ont rempli les journaux et les brochures de belles promesses : puis, quand il s'agit de les réaliser, ils les retirent ou ils les éludent. De là, cette irritation générale, qui contribua à donner aux débuts de la Révolution un caractère d'explosion violente, dont les gens sages et modérés furent réduits à gémir.

Une question non moins brûlante menaçait de jeter entre les ordres un autre brandon de discorde. C'est celle qui se rattache à l'égale admissibilité aux fonctions et emplois publics. Nous avons eu déjà mainte occasion de montrer jusqu'à quel point le principe d'inégalité, poussé jusqu'aux dernières limites de l'absurde, s'était glissé dans toutes les branches de l'administration française. Dès le premier chapitre de ce livre, nous avons donné la preuve du ressentiment qu'en éprouvait le tiers état, et cette preuve, nous avons été la chercher dans ses cahiers, aussi bien ceux de paroisse que ceux de bailliage. Nous venons de voir, qu'au lieu de se résigner à des concessions inévitables, la noblesse, au contraire, s'acharnait à conserver ses prérogatives intactes, même celles d'usurpation récente. Le tiers état n'avait qu'à lire ses cahiers, à elle, pour savoir à quoi s'en tenir sur la nature de ses dispositions. En ce point il ne pouvait rien attendre que d'une lutte ouverte, ou, pour tout dire, du succès d'une révolution, que les fautes de ses adversaires rendaient chaque jour indispensable.

Une des parties les plus intéressantes des cahiers est celle qui a trait au régime féodal. Ici les faits nous apparaissent sous un aspect entièrement nouveau, que la

plupart des historiens ont le tort de négliger, et qu'il est pourtant nécessaire d'examiner de près, si Ton tient à suivre la marche de la crise et à en apprécier les principaux résultats. Les États généraux ne sont pas encore élus. Les grandes luttes politiques sqpt à peine entamées, et déjà les masses populaires, les masses rurales surtout, fermentent d'un bout de la France à l'autre. Ces masses, que personne ne remarquait, six mois auparavant, qui vivaient en apparence immobiles, inertes et gardant un silence absolu, non seulement elles s'agitent, mais elles entrent en campagne, elles poussent leur véritable cri de guerre et ce cri c'est : Mort au régime féodal. La lecture de cahiers ne laisse aucun doute sur leur volonté. Elles en sont arrivées à ce point d'ardeur et de passion, que désormais il est presque impossible de les calmer sans les satisfaire, ou de les vaincre sans les écraser. D'abord entraînée par elles, la bourgeoisie n'a pas tardé de leur fournir un concours sympathique. Sauf des nuances de peu d'importance, il y a, quoi qu'on en dise, unanimité dans les cahiers.

Jamais pareille chose ne s'était vue. A la vérité, de tout temps, le régime féodal avait soulevé contre lui l'antipathie, pour ne pas dire la haine implacable des populations qu'il oprimait. « On peut, dit à ce propos M. Guizot S remonter le cours de notre histoire et s'y arrêter où Ton voudra : on trouvera partout le régime féodal considéré par la masse de la population comme un ennemi, qu'il faut combattre et exterminer à tout prix. De tout temps, quiconque lui a porté un coup a été populaire en France. On a vu les gouvernements les plus divers, les systèmes les plus funestes, le despotisme, la théocratie, le régime des castes, acceptés, soutenus môme de leurs sujets, par l'empire des habitudes,

i. Essai sur Phist. de France, p. 341.

des traditions, des croyances. Depuis sa naissance jusqu'à sa mort, aux jours de son éclat comme de sa décadence, le régime féodal n'a jamais été accepté des peuples. Je défie qu'on me montre une* époque où il paraisse enraciné dans leurs préjugés et soutenu par leurs sentiments. » Mais enfin, malgré cette antipathie persistante, le régime féodal a traversé plusieurs siècles. Réduit à n'être plus que le régime seigneurial, il n'en a pas moins gardé, sous cette nouvelle forme, une notable partie de son ancienne puissance. S'il ne régissait plus les personnes, ou du moins s'il ne les régissait plus de la même manière que jadis, il avait encore le même empire sur les choses, et sur la plus importante de toutes, dans un pays comme le nôtre, sur les propriétés. Personne, en France, même le gouvernement, même Necker n'osait plus lui disputer ce dernier domaine. Ceux qui en souffraient le plus, avaient parfois essayé d'obtenir de lui quelques adoucissements, quelques concessions. Las de tentatives inutiles, ils avaient fini par se taire. Et voilà que, tout à coup, au moment où le régime féodal semble à l'abri de toute atteinte, il se voit poursuivi par un toile universel, battu en brèche par un déchaînement furieux. Il ne s'agit plus de le modifier, de le réformer, de le rendre moins insupportable. Au fond du cœur, tout le monde a résolu d'en finir avec lui, c'est son abolition complète qu'on réclame. Sous le coup d'une pareille tempête, il est évident qu'il n'aura pas la force de résister; le jour approche où sa ruine va devenir irrévocable.

Une chute, à la fois si prompte et si complète, ne s'explique que par l'impétuosité et l'unanimité de l'attaque. En vain s'efTorce-t-on de jeter quelque nuage sur la sincérité de l'appui que la bourgeoisie prête aux masses populaires. En vain lui fait-on grief des ménagements qu'elle a cru devoir s'imposer, tantôt par prudence et

500 LA CHUTE DE L'aNCIEN RÉOIME

tantôt par justice, c'est ici Toccasion de vérifier la nature de son attitude, et de prouver qu'elle n'offre rien de suspect à des juges impartiaux. Ainsi, les rédacteurs du cahier de bailliage de Beaumont-le-Roger annoncent eux mêmes, qu'ils n'ont admis « qu'avec certaines modifications » plusieurs vœux émis, contre le régime féodal, par les assemblées primaires ou de paroisse ^ Ils en donnent franchement le motif. C'est qu'ils se sont trouvés « retenus dans les justes et étroites limites, qu'ils s'étaient d'avance prescrites, pour ne point porter atteinte aux propriétés. » Mais ce louable scrupule ne les empêche nullement d'attaquer le régime féodal avec une énergie qui ne permet aucun soupçon, c Les inconvénients de la féodalité, dit-il, se sont trop multipliés depuis sa naissance, pour que cette assemblée ne prenne pas en considération les plaintes générales, qui retentissent sous la voûte du temple où elle délibère. » Sur quoi, il s'indigne contre les abus résultant du droit exclusif de chasse concédé aux seigneurs dans toute l'étendue de leur seigneurie. « De malheureux cultivateurs, ajoute-t-il, qui supportent la plus grande part dans la masse des impôts, tombent dans le découragement, lorsqu'ils se voient obligés de faire le sacrifice d'une portion de leur récolte pour le plaisir des grands, pour la sensualité des riches. » Contre les banalités et les corvées, môme amertume dans ses plaintes. < Les banalités et les corvées ne doivent leur existence qu'au régime féodal, cet emblème du gouvernement despotique. La liberté des actions, comme celle des personnes, est de droit général et imprescriptible... La banalité enchaîne la liberté du consommateur... La corvée gêne trop les cultivateurs, ou les met pour ainsi dire à la main du féodiste; coupons ces deux têtes de l'hydre de la féoda-

i, Arch, pari, t. HT, p. 309.

lîté... » Si tel est le ton qui règne dans les cahiers de bailliage, qui se vantent eux-mêmes de leur modération, qui se piquent d'un respect scrupuleux pour la propriété seigneuriale, qu'on juge d'après cela du langage employé par ceux qui ne se croient obligés à aucune réserve. Il suffit d'ailleurs de les parcourir pour se convaincre que l'esprit qui les anime, est la reproduction fidèle du sentiment populaire, et pour y trouver, écrite en toutes lettres, la déclaration officielle de cette guerre à mort, qui allait éclater entre les opprimés et les oppresseurs.

Parmi les premiers qui s'offrent à l'examen, se distingue, dans le cahier du tiers état de la province d'Anjou, un chapitre spécial, distinct, qui, sous le titre inexact de Lois civiles j contient une longue série de dispositions, sur ou plutôt contre le régime féodal *. Le premier article en marque suffisamment le caractère et le but. Il est conçu en ces termes : « Les États généraux s'occuperont de la suppression des droits féodaux, en concilant les intérêts respectifs des seigneurs et des censitaires. » De prime saut, sans circonlocution, sans ambage, le tiers état d'Anjou conclut à la suppression absolue des droits féodaux, sauf indemnité au profit du seigneur, quand il s'agira de droits légitimes ou reconnus tels. Même hardiesse dans le cahier du tiers état de la ville de Brest, adopté après examen par les électeurs de toutes les paroisses de la sénéchaussée " : « On demandera, dit-il, la suppression des fiefs, et de tous devoirs seigneuriaux et féodaux, et que le franc alleu soit général, à la charge du vassal d'indemniser les propriétaires... On demande aussi (cette fois il n'est plus question d'indemnité) la suppression de la banalité de four... ainsi que les droits de fuies et garennes,

i. Arch. pari, y t. Il, p. 41.