Arch. pari., t. IV, p
SIS LA CHUTE DE L'aNCIEN RÉGIME
en créances rachetables. Il ne mettait pas en cloute la légalité ni la justice de ce rachat. « Car, disait-il, le revenu que les seigneurs ont sur les héritages, qui relèvent d'eux, et le capital de ce revenu, sont bien des propriétés ; mais le pouvoir de vexer autrui et de troubler son travail ne peut être la propriété de personne. »
Du reste, plus vous descendrez dans les détails de ce système étrange, plus vous reconnaîtrez que, parmi les institutions de l'ancien régime, il n'y en avait pas de plus défectueuses et de plus irritantes, que celles qui régissaient la propriété foncière. Ce n'est pas seulement par le faite, comme semblent le croire une foule d'historiens, c'est par la base que pèche le vieil édifice, et voilà pourquoi, tôt ou tard, il ne pouvait échapper à la ruine. Assurément, dans tous les États, l'organisation rationnelle de la propriété est une des conditions indispensables à la prospérité et môme à la tranquillité publiques. Mais, dans un pays essentiellement agricQle comme la France, et surtout comme la France d'autrefois, quand la propriété foncière est mal organisée, le danger est encore plus grave. En frappant d'impuissance et de stérilité les efforts de l'agriculture, une mauvaise organisation tarit la source presque unique des richesses nationales. La misère finit par atteindre les provinces les plus fertiles, et le gouvernement luimôme, au moindre embarras financier, n'osant plus demander un surcroît d'impôts à des populations déjà épuisées, ne sait plus de quel bois faire flèche, pour se procurer les ressources, dont il ne peut plus se passer.
Tous ces inconvénients du régime seigneurial se trouvent indiqués ou du moins rappelés dans les cahiers. Mais, en général, les rédacteurs n'insistent guère sur ces grande^ lignes de la question. Ils savent qu'elles ont été tour à tour étudiées parles feudistes, les jurisconsultes.
les économistes, et môme par les simples philosophes. Ils s'en rapportent sur ce point à la conscience des juges impartiaux. Ce qu'ils cherchent principalement à mettre en lumière, c'est la masse des abus particuliers, qu'a développés, dans tous les coins du royaume, le • régime seigneurial abandonné au caprice de ceux qui l'exploitent, seigneurs, intendants, gens d'affaires. Ils se plaisent à étaler la diversité infinie des redevances, l'absurdité des prestations, les causes incessantes de conflit, tout ce qui fait, dans la vie de chaque jour, que la féodalité est devenue intolérable.
Ce n'est pas, bien entendu, dans les campagnes des environs de Paris, sous la double surveillance de l'autorité et de l'opinion, que les excès atteignent les proportions les plus monstrueuses. Qu'on aille, au contraire, dans les provinces les plus éloignées du centre , on y trouvera de quoi s'édifier sur le caractère et sur l'intensité du mal. Commençons par le cahier des plaintes et doléances de la souveraineté de Béarn, dressé par les États provinciaux *. C'est d'abord le perpétuel grief d'usurpation et de contrainte, celui qu'on rencontre partout : « Les seigneurs ne peuvent prétendre^ de droit commun en Béarn, que les droits seigneuriaux fondés sur la coutume, et quant aux autres, il leur faut des titres exprès. Cependant les seigneurs se sont fait adjuger en Béarn, de droit commun, certaines corvées pour la curaison des canaux, des moulins; et ils ont converti sans titre, en d'autres corvées, des services personnels qu'aucun de leurs tenanciers n'aurait osé leur refuser. Telle est l'unique source de plusieurs droits de cette nature que les seigneurs se sont arrogés. Il plaira à votre Majesté de proscrire toutes les corvées seigneuriales fondées sur un prétendu droit commun