ET DE LA CIRCULATION

§ 1. Aperçu des systèmes.

299. La loi, le pouvoir public, doit-il intervenir dans le régime des banques? Cette question est surtout agitée encore pour les banques d'émission, où la solidité du billet domine toute autre considération.

La question comporte des solutions diverses. Très différentes par le détail, on peut les grouper en quatre catégories, que voici :

a) Liberté complète des banques. Système des Etats-Unis de 1837 à 1863.

b) Banque d'émission unique et liberté d'opérations. Banque de France selon ses statuts primitifs (1800)

et l'esprit de sa constitution. En 1870, le cours forcé a eu pour corollaire la fixation légale d'un maximum d'émission.

c) Banque démission unique et réglementation des opérations. Banque Nationale de Belgique, depuis 1850; Banque austro-hongroise (1878). Le plus radical exemple de ce système se trouve dans le régime de la Banque d'Angleterre (act de 1844), bien qu'on n'ait pas absolument supprimé les banques privées.

d) Pluralité des banques mais réglementation des opérations et de la constitution. Régime des Etats- Unis (lois de 1863 et 1882); fédération de banques privilégiées, système italien, dit du Consorzio (187 '4); régime de la Suisse (1884). Les systèmes a et d peuvent se concilier d'ailleurs avec l'existence d'une

banque centrale, comme cela se passe (d) en Allemagne (1875), dans les Enshilda Bank de Suède (1830) et dans une certaine mesure, en Angleterre.

300. Les théoriciens se partagent. Beaucoup, surtout dans l'école des économistes purs ou orthodoxes, soutiennent le système de la liberté et de la pluralité, auquel ils'ne voient point d'inconvénients. Nous écartons ici les inflationistes , nom qu'on donne à ceux qui ne voient qu'avantage au développement de la circulation, sans en apercevoir les dangers. Mais parmi ceux qui veulent maintenir le crédit dans de sages limites, tous ne sont pas d'accord sur le moyen d'y arriver.