Sauf l'école dite des inflationistes qui ne voit

qu'avantage à l'extension de la circulation, tout le monde, avons-nous dit, est, en principe, partisan de la circulation métallique,. et à ce titre, est dit bullioniste. Mais tout le monde ne Test pas au môme degré. Les uns, ceux qui défendent ce qu'on appelle le Curency principle comme Robert Peel en Angleterre, veulent mettre à la circulation une limite inflexible, tandis que les autres, dits partisans du Banking principle veulent arriver au même résultat par le règlement commercial des opérations de banque. Mais pour tous deux, en définitive, comme le remarque fort bien Wolowski, le métal précieux demeure le seul terrain solide des transactions. On a eu beau rire du terrain solide de l'or, il n'en est pas moins vrai qu'à voler trop haut, le crédit perd l'équilibre et tombe. Il faut distinguer, en théorie, les inflationistes des bullionistes et sous-distinguer, parmi ceux-ci, les partisans du currency et ceux du banking principle d'après l'influence qu'ils accordent à l'action légale dans la circulation.

Le Conseil Supérieur de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie de France a procédé en 1865 a une vaste enquête sur les principes et les faits concernant la circulation monétaire et fiduciaire ; on a fait appel aux premières spécialités de tous les pays. Bien que déjà ancienne, elle renferme des documents qui sont toujours de premier ordre.

§ 2. Unité ou pluralité des banques.

302. La première question qui se présente est de savoir s'il faut préférer le système du monopole ou celui de la concurrence en matière de banque.

Les partisans de la liberté et de la pluralité des banques invoquent les avantages ordinaires de la concurrence commerciale ; la meilleure adaptation du service aux besoins locaux connus par les banques régionales; la sécurité résultant de la multiplicité des encaisses ; enfin la garantie qu'offre au public le contrôle mutuel qu'exercent les banques.

303. Les partisans de l'unité soutiennent que ce régime étend la circulation loin de la restreindre, et lui donne, par la marque d'une signature officielle et connue, plus d'amplitude et de sécurité devant le public ; que l'unité de circulation a une grande supériorité ; que la banque centrale très au courant du marché peut rendre de très grands services ; que l'adaptation des services aux besoins peut parfaitement se faire pour elle, grâce aux succursales, et enfin que la multiplicité des banques n'implique pas nécessairement une encaisse supérieure. On a fait remarquer aussi que les demandes du numéraire se produisent sur divers points de territoire et que la banque centrale a le moyen de répartir son encaisse sur les points menacés.

Le monopole d'une banque d'émission unique, ou d'un nombre réglementé d'instituts de crédit les

transforme en établissements officiels qui acquièrent par ce fait un rôle d'ordre public. Ils représentent le crédit du pays à l'étranger ; si leur administration est sage, ils rendent d'éminents services et sont comme les modérateurs du marché, du crédit, de la circulation. A cet office de banque iqcombe dès lors la grave fonction de pourvoir à l'équilibre de ce marché par des mesures qui demandent souvent promptitude, énergie, perspicacité. Ainsi se réalise aussi l'unité dans la direction économique du marché.

Les services que rend ainsi une grande banque ont décidé du monopole unique en certains pays, notamment en France. Ce privilège exclusif est fort combattu ; on reproche à la Banque, dotée d'un monopole officiel, de se soucier trop peu des intérêts du public; de ne pas s'adapter aux conditions régionales, de favoriser les spéculations de bourse des grands capitalistes, tout cela sans présenter plus de solidité ni de garanties que les banques de pi ovince dont la valeur et l'honorabilité peuvent être de premier ordre. C'est un joug qui pèse dit-on sur le crédit et les affaires du pays. Nous ne pouvons guère qu'exposer ces arguments.

304. On sait que les Etats-Unis se passent de banque centrale. Plusieurs pays ont concilié dans une certaine mesure les deux principes, en permettant, à côté d'une grande banque, l'existence de banques privées dans certaines conditions désirant combiner

les avantages d'une grande banque avec ceux de la pluralité ou le respect de la situation acquises. C'est ce qu'à fait l'Angleterre, en 1844, vis à vis des banques d'émission privées Joint Stock banks existant au moment de la loi, mais qui, bien que leur nombre soit réduit, sont loin d'avoir disparu. C'était un moyen de ménager la transition et de respecter les droits acquis. L'Allemagne a agi de même en 1875, en constituant la banque impériale; les banques privées et celles des divers Etats peuvent émettre des billets à certaines conditions ; ces billets sont alors reçus aux caisses des Etats confédérés. La Suède a adopté le même système pour les banques privées (Enskilda banks) qui fonctionnent, sous certaines conditions fort sévères, à côté de la banque de Suède.

305. Les banques d'Etat ont été l'objet de critiques spéciales à cause de leurs relations avec le trésor public. On exprime souvent la crainte que le gouvernement n'abuse des services de la banque. Cette crainte n'est certes pas puérile, et la question des rapports entre le Trésor et la banque est une des plus graves de sa constitution. Plus (J'une banque a souffert de ses relations trop intimes avec le pouvoir qui lui demande des avances, impose le cours forcé etc. Rien de plus dangereux que de compromettre ainsi le crédit de la banque.

D'autre part, cependant, il faut se garder des.

principes trop absolus. La banque est faite pour le commerce, sans doute ; mais l'Etat, qui l'a instituée, peut aussi réclamer un concours prudent pour soutenir le crédit public et pour faire le service de la caisse.

Sans entrer dans le détail de cette question organique, nous devons prémunir contre les deux excès. Il faut éviter de nuire au crédit de la banque, en abusant de ses ressources pour le budget. Il ne faut pas empêcher la banque de rendre à l'Etat des services sans dangers. Pour éviter l'influence abusive du gouvernement, au lieu d'ériger de banques d'Etat proprement dites, administrées en régie, on confère des privilèges à une société financière dont on détermine le cahier des charges.

§ 5. Liberté ou restriction des émissions.

306. Faut-il laisser les banques libres d'émettre autant que bon leur semble, en s'en rapportant à leur sagesse ; ou bien faut-il imposer aux émissions de sévères limites?

La question doit recevoir une solution différente selon qu'il s'agit d'une grande banque d'Etat ou de banques privées.

307. Les banques privées, qui n'ont pas de traditions connues, dont il est malaisé de suivre les opérations et de surveiller la gestion peuvent, évidemment exposer le public à plus de déceptions. Les

banques d'Ecosse elles-mêmes, les plus sages, celles qu'invoquent toujours les partisans de la liberté, dans un pays d'affaires calmes et stables, ont subi aussi plus d'un désastre qui donne beaucoup à réfléchir; elles ont perdu» leur liberté depuis la loi du F mai 1845.

Les partisans de la liberté, disaient récemment deux financiers français MM. Juglar et Neymarck, ne considèrent que les périodes de prospéaité.

Dans un grand marché, agité, comme celui • des Etats-Unis, on a fait la triste expérience de la liberté des banques. En 1863 on fit une première loi fédérale sur les banques d'émission indiquant les conditions et les limites de leurs opérations. Elle permet à toute association de plus de 5 personnes, de se constituer en banque de circulation, à certaines conditions qui ont été développées par des lois de 1875 et 1882. Elles subordonnent l'émission et la proportionnent au versement du capital social et au dépôt d'une certaine somme en bonds ou en métal à la Trésorerie. Les banques privées qui fonctionnent dans divers pays, à côté de la banque d'Etat, sont soumises aussi à de sévères conditions, notamment, en Suède, à la solidarité de leurs membres. En Belgique, où, en fait, il n'existe qu'une banque d'émission aujourd'hui, il peut librement s'en constituer d'autres, mais non dans la forme anonyme.

La liberté complète d'émission des banques privées n'existe donc en fait dans aucun pays d'Europe;

plusieurs leur permettent de se constituer à diverses conditions.

On ne songe guère à réclamer la liberté pour les banques^d'émission, car les abus seraient certains. Bien plus, on s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'établir des garanties même quant à l'emploi des dépots et à prévenir ainsi les abus de confiance qui permettent à certaines banques de gaspiller l'argent des autres, et cette question mérite une réflexion sérieuse.

308. Il y a plusieurs pays qui ont établi le monopole d'une banque ou tout au moins établi une banque nationale privilégiée. Faut-il, pour ces grandes banques, que l'Etat limite leurs opérations et leur enlève l'initiative de leurs décisions? L'Angleterre a résolu la question d'une manière affirmative par Yact célèbre de 1844, qui pose une limite inflexible à la somme des émissions. La Banque de France jusqu'en 1870, jouissait au contraire de la liberté de sa gestion. La Banque de France, il faut le reconnaître, n'a jamais abusé de son autonomie. La prudence de sa gestion est proverbiale et elle s'est montrée digne de la liberté. Il y a loin, on ne peut le contester, de la liberté de gestion d'un grand établissement financier, ayant des statuts et une constitution bien connus, un passé et des traditions, à la liberté illi- * mitée des émissions. Ces deux thèses ne se ressem-

blent pas ; en Angleterre, par exemple, ceux mômes qui sont les adversaires des sévérités légales de Tact

de 1844, sont en môme temps les partisans du Bullion Report, ses auteurs même, et les ennemis de la liberté illimitée des banques d'émission. #

§ 4. Conclusion.

309. Auquel des divers systèmes, que nous avons énumérés et définis plus haut, faut-il donner la préférence? Quelle part faut-il accorder à l'intervejitioft et à la surveillance du pouvoir?

La sécurité des billets, qui certes ne sont pas monnaie, mais qui circulent comme tels, est une affaire du plus haut intérêt public, et en fait, presque tous les gouvernements ont cru nécessaire d'y intervenir.

De quelle façon faut-il le faire; quelle sera la mesure et la forme de l'intervention dp pouvoir? Ici encore, ce sera aux faits à répondre; sans exagérer l'intervention, il faudra faire ce qu'exige l'intérêt public. Cet intérêt ici, n'est pas seulement, comme le remarque fort bien M. Villey, celui des banques et des créanciers ; c'est celui de l'universalité de la société, par l'influence qu'exerce le billet sur tout le régime des échanges.

310. 11 importe, sans pénétrer davantage dans le détail technique de la question, de mettre en lumière les points suivants qui semblent les mieux acquis :

a) La liberté illimitée de l'émission ne s'est main-

tenue en fait, pendant longtemps et sans danger, sur aucun marché compliqué et important. Une intervention du pouvoir en cette matière paraît nécessitée par l'expérience. Le but de toute mesure doit être de garantir la convertibilité des billets et d'éclairer la confiance publique par une publicité régulière et sérieuse.

b) Aucun système ne peut avoir pour effet, comme le remarque très bien M. Pirmez, ae rendre disponibles les valeurs engagées dans la circulation monétaire. On ne peut s'élever trop haut au-dessus du terrain métallique, ni faire du papier-monnaie.

c) Aucun système ne sera un préservatif absolu contre toute crise, mais peut seulement aider à les rendre plus rares, à les tempérer, à les traverser plus aisément. Aucun système légal ne dispense non plus de la prudence. Il n'y a pas de mécanisme de salut automatique.

d) L'unité de circulation a d'énormes avantages mais peut être réalisée dans une certaine mesure par les divers systèmes ; ainsi en Amérique, le régistrar, fonctionnaire public délivre aux banques les notes officielles ; en Suisse chaque banque doit faire honneur aux billets de toutes celles qui sont régulièrement approuvées, mais nous verrons bientôt que la Suisse est sur le point de changer.

e) Aucun des systèmes proposés n'a droit à une préférence absolue pour tous les pays. « Une telle question, qui embrasse une foule de problèmes, non

seulement économiques, mais aussi politiques et financiers, dit avec une grande sagesse M. Luigi Cossa, veut être résolue eu égard à la diversité des conditions sociales et à la variété des besoins et des traditions historiques de chaque pays. » Ainsi s'exmait aussi en 1859, M. de La vergue, dont M. Neymarck s'approprie les paroles en 1891. C'est aussi la conclusion qui se dégage, croyons-nous, de l'étude comparée des diverses législations sur les banques.

§ 5. Législation comparée.

811. Nous avons déjà, au cours des paragraphes qui précèdent, indiqué le système en vigueur dans divers pays. 11 est impossible d'en faire ici un exposé détaillé ; mais nous devons faire connaître, au moins sommairement, le régime des banques les plus renommées, et celui de la Banque nationale de la Belgique.

A. Banque nationale de Belgique.

312. La fondation de la Banque nationale remonte à la loi du 5 mai 1850. Avant cette date, la Société générale pour favoriser l'industrie nationale, et la Banque de Belgique se partageaient avec la Banque de Flandre et la Banque liégeoise la circulation fiduciaire qui était d'ailleurs fort peu étendue.

Les faits concernant notre régime des banques se trouvent surtout dans les documents officiels, relatifs

à l'Institution de la Banque et à X organisation du service des caisses de ÎÉtat en 1850; dans ceux relatifs à la prorogation de cette institution décrétée par la loi du 20 mai 1872; avec le magistral rapport de M. Pirmez; dans les rapports annuels sur les opérations de la banque, et enfin dans les Exposés de la situation du royaume, et les Annuaires statistiques.

313. La Banque, fondée en 1850, sur l'initiative du ministre Frère-Orban, est une banque commerciale d'émission. Elle est constituée sous la forme de société anonyme. Elle émit des billets qui sont reçus dans les caisses de l'Etat. Ce privilège a été renouvelé par la loi du 20 mai 1872 sous le ministère Malou. Des banques d'émission libres peuvent être établies, sauf sous la forme de sociétés par actions ; pour cette dernière, il faudrait une loi spéciale qui l'autorisât. En fait, l'unité d'émission règne en Belgique.

314. La Banque est soumise dans ses opérations à certaines règles restrictives, dont il importe de signaler les plus caractéristiques.

La Banque peut émettre des billets au porteur qui sont reçus dans les caisses de l'Etat. Elle peut d'ailleurs faire toutes les opérations qui sont connues sous le nom de commerce de banque. Elle peut émettre des accréditifs à vue, ou mandats de virements, et contribuer à la création d un clearing ± Les billets sont payables à vue.

Ne seront escomptés que les effets de commerce à ordre, timbrés, ayant une cause réelle, échéant au plus tard dans les 100 jours et garantis par trois signatures solvables. Toutefois, les effets à deux signatures pourront être admis dans certains cas. Il y a, en fait, assez grande tolérance à cet égard.

Le taux de l'escompte est fixé chaque semaine. Le bénéfice résultant pour la banque de la différence entre l'intérêt de 5 °/ et le taux d'intérêt perçu par cette institution, est attribué à l'Etat. Le taux moyen de la Banque a été assez bas, et en 1872, il était démontré que ce taux était inférieur à celui des institutions similaires des pays voisins.

Les statuts ne prévoient pas la bonification d'un intérêt des dépôts. Les comptes courants son gratuits.

La Banque doit avoir une encaisse égale au tiers de ses billets et de tous ses engagements à vue mais les valeurs étrangères sont, en fait, assimilées à l'encaisse. Exceptionnellement, celle-ci peut descendre au quart, avec l'autorisation du gouvernement ; on ne l'a jamais demandée.

La Banque ne peut emprunter, faire de prêts soit sur hypothèque, soit sur dépôts d'actions ou d'obligations industrielles, faire d'industrie ni de commerce, ni acquérir d'immeubles hormis ceux nécessaires à son service.

La Banque fait gratuitement le service de caissier de l'Etat; elle fait aussi celui de la caisse d'épargne.