L. Biebuyck. V. Van Hoegaerdbn

B. Banque d'Angleterre.

318. L'organisation de la Banque d'Angleterre a donné lieu a de grands débats, surtout depuis Tact de 1844 qui lui a donné sa forme actuelle. Pour les uns c'est la loi salutaire, pour les autres la loi néfaste. Nous ne pouvons faire l'historique de cette banque, qui dut sa première autorisation, sans privilège, aux avances qu'elle fit, en 1694, aux finances obérées de Guillaume III. Son premier privilège date de 1708, mais le droit d'émettre des billets apper tenait

. aussi aux institutions privées, à certaines conditions. Nous ne pouvons faire l'histoire de la banque. En 1819 en sortant du cours forcé, une enquête financière avait abouti au fameux Bullion report dont nous avons déjà parlé et amené des modifications dans le régime légal, mais elles n'empêchèrent point les difficultés financières. Dans les années qui suivirent, de fortes crises ayant encore sévi en Angleterre, le gouvernement les attribua aux abus de la spéculation et des banknotes. Il existait alors un nombre assez considérable de banques libres. C'est cette pensée qui amena le projet de sir Robert Peel, qui devint l'act 32 de Victoria, loi du 19 juillet 1844, organique du nouveau régime de la Banque.

319. Le système de l'act de 1844 est trop discuté pour que nous puissons nous dispenser de l'esquisser ici. Il est assurément le monument législatif le plus draconien qui existe en la matière, et l'expression

du bidlionisme le plus radical qui se soit encore traduit en texte de loi .

Vidée fondamentale du système se trouve dans la distinction entre les opérations de la banque, (escompte etc.), et l'émission des billets. Les premières sont affaires commerciales ; la seconde touche à la circulation et revêt à ce titre un caractère public. Cette idée est caractéristique de Tact de 1844, c'est la distinction que, aujourd'hui encore, ses partisans considèrent comme essentielle.

Il existe donc, à la Banque d'Angleterre, deux départements distincts le département de la Banque, banhing department, qui en fait les opérations commerciales ; et celui de l'émission, issue department, qui remet au premier les billets qu'il peut livrer au public. L'émission est strictement limitée. A chaque billet émis doit correspondre une somme équivalente en métal ; le département de l'émission fournit à la Banque des billets en échange de pareille quantité d'or déposée. On cherche donc à limiter l'émission par une sorte de mécanisme automoteur. Cependant, ce principe absolu que toute banknoùe serait représentée par son équivalent métallique, ne fut pas pleinement appliqué. Il y a exception pour une somme de 15 millions sterling, que la Banque peut émettre à découvert et qui sont garantis, dans une certaine mesure, par la dette de l'Etat. Ce chiffre peut môme être augmenté par les banques existantes qui viendraient fondre leur privilège en celui de la Banque

d'Angleterre. L'émission a donc une certaine élasticité. La Banque a toujours un certain nombre de billets en réserve, notes, pour répondre aux demandes d'escompte. Ces billets, étant représentés par de l'or, à l'autre département, forment une vraie encaisse métallique.

320. La loi de 1844 garantit la circulation des billets, mais elle n'a pas la puissance de supprimer toute crise. Il serait trop commode d'avoir ainsi un mécanisme qui préservât tout seul le pays, sans qu'il faille d'effort ni de prudence. La Banque a subit des crise en 1847, 1857, 1866. Pourquoi ? On s'était figuré peut-être que la loi aurait sauvé la Banque toute seule, et qu'il ne fallait plus avoir tant de prudence commerciale. On laissa épuiser l'encaisse du département de la Banque ; et la panique se. fit. On avait cru, grâce à la loi, pouvoir négliger les principes de la Banque relatifs à l'encaisse, et on dut suspendre tact de Peel et permettre des émissions supplémentaires. Elles ont été fort minimes et nécessitées par des fautes qui ne se renouvelleront sans doute pas, après les dures leçons de l'expérience. Mais sous l'act de 1844, la Banque n'a pas le droit de négliger le souci de sa réserve et du taux de l'escompte, car elle a d'autres engagements considérables, ceux des dépôts, auxquels elle doit faire face. Il est convenu aujourd'hui qu'on élève le taux de l'escompte quand la reserve tend à descendre en dessous du tiers des comptes courants.

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321. Au moment de Tact de 1844. il existait des banques libres ayant droit d'émission. On ne les en dépouilla pas ; on prit des mesures transitoires et on défendit seulement d'en créer de nouvelles. Aussi, le nombre s'en est fort réduit, bien qu'elles aient encore une vitalité sérieuse.

322. Nous donnons ici un spécimen du Bilan de la Banque d'Angleterre; il servira à vérifier ce que nous avons énoncé.