BILAN DU 2 DÉCEMBRE

Département de l'émission.

Liv. st. Liv. st.

Pouvoir d'émission • 38,975,540

Dette de l'État .

Valeurs diverses

Espèces or . .

— argent J.

Département de la Banque.

Liv. st.

Capital drs propriétaires 14,553,080

Rest 3,410,485

Comptes courants Etat 5,222,698

Comptes courants par-

culiers .... 30,274,717

Valeurs à 7 jours . . 199.266

Portefeuille Etat .

Portefeuille des parti

culiers . . .

Réserve (notes). .

Réserve (espèces) .

Liv. et.

323. La loi de 1844 a été l'objet de vives controverses ; même parmi les bullionistes , aujourd'hui encore, on est en grand désaccord. Les uns soutiennent la distinction ossentielle entre les deux départements, disant que tout au moins, les billets, c'est à dire la circulation se trouvent absolument

garantis ; que la Banque d'ailleurs est libre d émettre contre métal, d'après les besoins du public. Les autres disent qu'une ligne de fer ne peut limiter l'émission ; qu'il faut à celle-ci une certaine élasticité; qu'il y a des moments où un surcroît d'émission est exigé parles circonstances, que la preuve s'en trouve dans la nécessité, trois fois renouvelée en quarante ans, de suspendre Tact; qu'il n'est pas nécessaire à la sécurité des billets que chaque banknote soit. représentée par un écu, et que la limite fixée de 15 mil. st. est irrationnelle ; que Yact est une machine à paniques ; qu'il: ne sert à rien de protéger les billets si la Banque et le marché sont menacés ; que les paniques causés par la limite font plus de mal en une semaine de trouble que toute la loi ne peut faire de bien en dix ans ; enfin qu'une loi qu'il faut suspendre en cas de crise, se condamne elle-même.

Les partisans de Yact répondent que la loi n'a pas la prétention de tout sauver par son seul mécanisme; qu'elle protège les billets, ce qui est beaucoup, mais qu'il faut toujours de la prudence à la Banque pour éviter les crises de banque ou de commerce ; que le danger ne vient pas de la loi, mais existait avant la loi ; que celle-ci ne fait qu'indiquer la limite et qu'il faut éviter la nécessité d'y atteindre en élevant à temps le taux de l'escompte, si bien que la suspension de Yact v toujours coïncidé avec une hausse obligatoire de l'escompte à des taux très élevés ; qu'enfin on ne prétend pas que tous les pays doivent

adopter ce mécanisme rigide mais qu'il semblait nécessaire à l'Angleterre après les crises qu'elle a subies.

En somme, le débat reste ouvert, bien que la rigidité de Yact paraisse extrême, et qu'il n'y ait pas lieu d'en appliquer le principe à d'autres pays, qui n'ont pas besoin de cette sévérité. Tout au plus, peut-il satisfaire les ennemis de la circulation fiduciaire qu'il restreint notablement. En tout cas il importe de remarquer de nouveau que la loi ne dispense pas la Banque de la prudence commerciale ; qu'au contraire, elle lui impose cette prudence, la Banque viole l'esprit môme de la loi en provoquant sa suspension.

C'est cette interprétation légale de la prudence obligatoire qui est le grand défaut de l'act de 1844, c'est le manque d'élasticité qu'on a signalé avec raison. Le mal qui en résulte est-il plus grand que le bien ? C'est là qu'est le nœud de la question qui ne peut se trancher que par l'examen des traditions financières et des nécessités de chaque pays. On a dit, qu'en Angleterre, au témoignage de l'histoire, la sagesse seule des directeurs, sans l'appui de la loi ne parvenait pas à maintenir la sécurité et c'est ce qui fait le maintien de la loi de 1844.

G. Banque de France.

324. Il est encore une fois impossible ici de faire l'historique de la Banque, et des institutions finan-

cières de la France. Ce n'est d'ailleurs pas le lieu de la faire et nous renvoyons aux savants travaux de M. A. Courtois, fils, sur l'histoire des banques en France, du D* Cl Juglar, dans le Dictionnaire des Finances publié par M. Léon Say etc., et enfin aux dépositions de la grande enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire de 1865, et aux récentes discussions dont nous parlerons plus loin.

Nous ne pouvons ici qu'indiquer le caractère financier général de son organisation.

325. Après les secousses de la tourmente révolutionnaire, la Banque fut constituée, sous l'inspiration du premier consul, par une loi du 24 pluviôse an vm (13 février 1800); elle n'obtint que parla loi du 24 germinal an xi (14 avril 1803), le privilège exclusif d'émission des billets. Mais ce que nous avons à déterminer, c'est le caractère légal de sa constitution, qui est la consécration du banking principe, dont nous avons parlé.

Fixant les opérations de la Banque, les Statuts

de 1800, disent qu'elles consistent « 4° à émettre

des billets payables au porteur et à vue, et des billets à ordre payables à un certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque, et des échéances du papier et de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps, être exposée à différer le payement de ses engagements, au moment où ils lui seront représentés. »

Les lois suivantes ont confirmé ce système. Le législateur n'intervient ni pour la création, ni pour l'émission des billets. C'est le fait de la Banque, sous le pouvoir spécial du conseil de régence, sous l'approbation des censeurs.

Ce contrat primitif de la Banque est susceptible d'une exception au cas de cours forcé donné à ses billets. Alors la loi limite le chiffre de l'émission. C'est ce qui s'est fait de 1848 à 1850, renouvelé en 1870. Mais depuis cette date, malgré que le cours forcé ait été supprimé en 1877, la loi maintient une limitation légale au chiffre des billets. Cette mesure exceptionnelle, qui ne trouvait son origine que dans le cours forcé, lui a survécu, et lui survit encore, bien que la prudence de la Banque ne paraisse pas justifier cette rigueur, et malgré les protestations d'hommes compétents, tels que MM. Léon Say et Denormandie. On a déclaré qu'on craignait que le public ne vît dans la liberté de la Banque un encouragement aux abus, et on s'est borné à reculer la limite.

Quoi qu'il en soit, le régime antérieur à 1870, semble être le vrai régime de la Banque de France qui lui donne sa physionomie spéciale dans l'histoire financière.

326. Actuellement on discute vivement en France la question du renouvellement du privilège de la Banque. Les diverses opinions théoriques que nous avons indiquées se font jour avec quelque véhémence.

La Société d'économie politique de France y a consacré deux séances importantes (août-septembre 1890), On ne peut contester d'ailleurs qu'on n'est pas tout à fait libre, les faits actuels sont la conséquence des engagements du passé, comme le remarquait M. Levasseur, et on hésite à modifier gravement une institution si considérable.

E. Banques des Etats-Unis et de la Suisse.

327. Nous ne dirons un mot de ces banques que pour faire comprendre la spécialité de ce régime légal : la pluralité surveillée.

Aux Etats-Unis, les banques sont obligées de remettre aux registrar une garantie en bonds publics. Cette condition remplie, l'émission est encore limitée par le montant du capital versé. Le contrôleur leur délivre des billets réguliers.

Ces mesures prises d'abord en 1863 ont été plusieurs fois complétées, notamment en 1882.

328. En Suisse, la loi fédérale du 8 mars 1881 règle les émissions. L'autorisation d'émettre des billets est donnée par le conseil fédéral aux établissements réunissant diverses conditions, notamment : avoir un capital de cinq cent mille francs au moins, rendre compte public des opérations, accepter les billets des autres, payer les leure au pair dans les deux jours et celui des autres dans les trois jours. Les banques se surveillent mutuellement et font des conventions qui doivent être approuvées. Une banque

peut être dispensée d'accepter les billets d'une autre» Des mesures spéciales et sévères règlent les opération, l'encaisse, etc. On a reproché, en Suisse, au .régime de 1881, l'absence d'unité financière, la fâcheuse concurrence des banques pour étendre la circulation de leurs billets en vue de leur propre intérêt, etc. Ces plaintes ont abouti à un décret du Conseil fédéral en date du 29 juillet 1891, donnant au Pouvoir fédéral le droit d'organiser le privilège d'émission au profit d une banque unique ; ce décret vient d'être soumis à la votation populaire, qui l'a confirmé,