Aristote, Politique, II

4. Aristote, Politique, II, 3, 7. Cette loi du YÎeux législateur ne visait pas k i'tgalité des fortunes; car Aristote ajoute : « bien que les propriétés fussent inégales ». Elle visait uniquement au maintien de la propriété dans la famille. — A Tbibei aussi, le nombre des propriétés était immuable. Aristote, Pol., II, 9 ,7.

5. L'homme qv avait aliéné son patrimoine, i tk icaT;ç« ii«TtSi)$o»ù(, était frappé

tote nous apprend d'une manière générale que dans beaucoup de villes les anciennes législations interdisaient la vente des terres*.

De telles lois ne doivent pas nous surprendre. Fondez la propriété sur le droit du travail, l'homme pourra s'en dessaisir. Fondez-la sur la religion, il ne le pourra plus : un lien plus fort que la volonté de l'homme unit la terre à lui. D'ailleurs ce champ où est le tombeau, où vivent les ancêtres divins, où la famille doit à jamais accomplir un culte, n'est pas la propriété d'un homme seulement, mais d'une famille. Ce n'est pas l'individu actuellement vivant qui a établi son droit sur cette terre : c'est le dieu domestique. L'individu ne l'a qu'en dépôt; elle appartient à ceux qui sont morts et à ceux qui sont à naître. Elle fait corps avec cette famille et ne peut plus s'en séparée Détacher l'une de l'autre, c'est altérer un culte et offenser une religion. Chez .les Hindous, la propriété, fondée aussi sur le culte, était aussi inaliénable'.

Nous ne connaissons le droit romain qu'à partir des Douze Tables; il est clair qu'à cette époque la vente de la propriété était permise. Mais il y a des raisons de penser que, dans les premiers temps de Rome, et dans l'Italie avant l'existence de Home, la terre était inaliénable comme en Grèce. S'il ne reste aucun témoignage de cette vieille loi, on distingue du moins les adoucissements qui y ont été apportés peu à peu. La loi des Douze Tables, en laissant au tombeau le caractère d'inaliénabilité, en a affranchi le champ. On a permis ensuite de diviser la propriété, s'il y avait plusieurs frères, mais à la condition qu'une nouvelle cérémonie religieuse serait accomplie : la religion seule pouvait partager ce que la religion avait autrefois proclamé indivisible. On a permis eniRn de vendre le domaine;

d'&Ti|jiU. Eschine, in Timarchum, 30 ; Diogène Laërce, Solon, l, 55. Gelfe loi qui n'était certainement plus observée au temps d'Eschine subsistait pour la fofme, comme un vestige de l'antique règle; il y eut toujours une Swi) xaTt$i|$oxivat ti «aTfÇa (Bekker, Anecdoia, p. 199 et 310).

1, Aristote, Polit., VI, 2, & : «|v ti r'àpxcwv ly «oX^latf icjX(«t yiv*|Mt(Tii||4ivay |ti| muikt'.v iEdvai toù; mtpijiou; (alias «ç6tou() aX^pou;.

2. Milakcha/ra, trad. Orianne, p. 50. Cette ritfle disparut peu \ peo quand le rahmanisme devint dominaot.

mais il a fallu encore pour cela des formalités d'un caractère religieux. Cette vente ne pouvait avoir lieu qu'en présence du - /iônpens et avec tous les rites symboliques de la mancipation. Quelque chose d'analogue se voit en Grèce: la vente d'une maison ou d'un fonds de terre était accompagnée d'un sacrifice aux dieux '. Il semble que toute mutation de propriété eût besom d'être autorisée par la religion.

Si l'homme ne pouvait pas ou ne pouvait que difficilement se dessaisir de sa terre, à plus forte raison ne devait-on pas l'en dépouiller malgré lui. L'expropriation pour cause d'utilité publique était inconnue chez les anciens. La confiscation n'était pratiquée que comme conséquence de l'arrêt d'exil*, c'està-dire lorsque l'homme dépouillé de son titre de citoyen ne pouvait plus exercer aucun droit sur le sol de la cité. L'expropriation pour dettes ne se rencontre jamais non plus dans le droit ancien des cités*. La loi des Douze Tables ne ménage assurément pas le débiteur; elle ne permet pourtant pas que sa propriété soit confisquée au profit du créancier. Le corps de l'homme répond de la dette, non sa terre, car la terre est inséparable de la famille. Il est plus facile de mettre l'homme en servitude que de lui enlever un droit de propriété qui appartient à sa famille plus qu'à lui-même; le débiteur est mis entre les mams de son créancier; sa terre le suit en quelque sorte dans son esclavage. Le maître qui use à son profit des forces physiques de l'homme jouit de même des fruits de la terre, mais il ne devient pas propriétaire de celle-ci. Tant le droit de propriété est au-dessus de tout et inviolable*!

1. Fragment de Théophraste cité par Stobée, Serm. 42. 3. Celte règle disparut daas l'âge démocratique des cités.

3. Une loi des Éléens défendait do mettre hypothèaue sur la terre : Aristot», Polit., VII, 2. L'hypothèque était inconuue dans l'ancien droit de Rome. Ce qu'on dit de l'hypothèque dans Ï9 droit athénien avant Solon s'appuie sur un mot mal compris de Plutarque. Le terme Spo<, qui sigcifîa plus tard une borne hypothécaire, signiGait la temps de Solon la borne sainte qui marquait le droit de propriété. Voyez plus loin, Ht. IV, c. 6. L'ypothèque n'apparut que plus tard dans le droit attique, et seulement sous la forme de vente à condition de rachat.

4. Dans l'article de la loi des Douze Tables qui concerne le débiteur insolTable, lous lisons : Si volet euo vittito: donc le débiteur, devenu presque esclave, conserve encore quelque chose i lai ; sa propriété, s'il en a, ne lui est pas enlevée. Les arrangements connus en droit romain sons les noms de mancipation av«o /Idi4C«<