CHAPITRE Vn

Le droit de «nooeBalon.

1° Nature et principe du droit de succession chez les ancien*.

Le droit de propriété ayant été établi pour l'accomplissement d'un culte héréditaire, il n'était pas possible que ce droit fût éteint après la courte existence d'un individu. L'homme meurt, le culte reste; le foyer ne doit pas s'éteindre ni le tombeau être abandonné. La religion domestique se continuant, le droit de propriété doit se continuer avec elle.

Deux choses sont liées étroitement dans les croyances comme dans les lois des anciens, le culte d'une famille et la propriété de. cette famille. Aussi était-ce une règle sans exception, dans le droit grec comme dans le droit romain, qu'on he pût pas acquérir la propriété sans le culte ni le culte sans la propriété. « La religion prescrit, dit Cicéron, que les biens et le culte de chaque famille soient inséparables, et que le soin des sacrifices soit toujours dévolu à celui à qui revient l'héritage» '. A Athènes, voici en quels termes un plaideur réclame une succession : « Réfléchissez bien, juges, et dites lequel de mon adversaire ou de moi doit hériter des biens de Philoctémon et faire les aa-

•t de pignu$ étaient, avant l'action Servienne, des moyens détournés pour assurer au créancier le payement de la dette ; ils prouvent indirectement que l'expropriation pour dettes n'existait pas. Plus tard, quand on supprima la servitude corporelle, il fallut trouver moyen d'avoir prise sur les biens du débiteur. Cela n'était pas facile ; mais la distinction que l'on faisait entre la propriété et la possession offrit une ressource. Le créancier obtint du Préteur le droit de faire vendre, non pas la propriété, dominium, mais les biens du débiteur, bona. Alors seulement, par une expropriation déguisée, le débiteur perdit la jouissance de sa propriété.

1. Cicéron, De legibus, II, 19-20. Telle était l'importance des sacra que le jurisconsulte Gains écrit encore ce curieux passage : Quare autem tam improba posêetsio et ugucapio concessa sit, illa ratio est quod voluerunt veteres maïurius hereditates adiri, ut essent qui sacra facerent, quorum illis lemporibus tunvma observatio fuit (Gaïus, II, 55). — Festus, v» Everriator (éd. Millier, p. 77). Everriator vocatur qui, accepta htreditate, jutta faotre defuncto 44bet : si non feeerit, $uo capH« luat.

crifices sur son tombeau » *. Peut-on dire plus clairement que le soin du culte est inséparable de la succession? Il en est de même dans l'Inde: a La personne qui hérite, quelle qu'elle soit, est chargée de faire les offrandes sur le tombeau » *.

De ce principe sont venues toutes les règles du droit de suecession chez les anciens. La première est que, la religion domestique étant, comme nous l'avons vu, héréditaire de mâle en mâle, la propriété l'est aussi. Comme le fils est le continuateur naturel et obligé du culte, il hérite aussi des biens. Par là, la règle d'hérédité est trouvée -, elle n'est p is le résultat d'une simple convention faite entre les hommes ; elle dérive de leurs croyances, de leur religion, de ce qu'il y a de plus puissant sur leurs âmes. Ce qui fait que le fils hérite, ce n'est pas la volonté personnelle du père. Le père n'a pas besoin de faire un testament; le fils hérite de son plein droit, ipso jure hères exsistit, dit le jurisconsulte. Il est même héritier nécessaire, hères necessariùs^. Il n'a ni k accepter ni à refuser l'héritage. La continuation de la propriété, comme celle du culte, est pour lui une obligation autant qu'un droit. Qu'il le veuille ou ne le veuille pas, la succession lui incombe, quelle qu'elle puisse être, même avec ses charges et ses dettes. Le bénéfice d'inventaire et le bénéfice d'abstention ne sont pas admis pour le fils dans le droit grec et ne se sont introduits que fort tard dans le droit romain.

La langue juridique de Rome appelle le fils hères suus, comme si l'on disait hères sui ipsius. Il n'hérite, en effet, que de lui-même. Entre le père et lui il n'y a ni donation, ni legs, ai mutation de propriété. Il y a simplement continuation, mortt parentis continuatur dominium. Déjà, du vivant du père le fila était copropriétaire du champ et de la maison, vivo quoque pâtre dominus existimatur*.

Pour se faire une idée vraie de l'hérédité chez les anciens,

I. liée, VI, SI. Platon appelle l'héritier SUi»i»i*tii, Iom, V, |>. 740.