Démosthène, in Aphobum, I, h; pro Phormione

7. Cioéron, Topie., 14. Tacite, Ann,, IV, 16. Aulu-Gelle, XVIII, 6. On verra plus loin qo*à une certaine époque et pour des raisons que nous aurons à dire on a imaginé des modes oouTeaux de mariage et qu'on leur a fait produire les mèmec etr«U juridiques que produisait le mariage saeré.

Passons à Tenfant. Ici la nature parle d*elle-mème assez baut ; elle veut que Tenfant ait un protecteur, un guide, un maître. La religion est d^ accord avec la nature; elle dit que le père sera le chef du culte et que le fils devra seulement Faider dans ses fonctions saintes. Mais la nature n'exige cette subordination que pendant un certain nombre d'années; la religion exige davantage. La nature fait au fils une majorité; la religion ne lui en accorde pas. D'après les antiques principes, le foyer est indivisible et la propriété Test comme lui; les frères ne se séparent pas à la mort de leur père ; à plus forte raison ne peuvent-ils pas se détacher de lui de son vivant. Dans la rigueur du droit primitif, les fils restent liés au foyer du père et, par conséquent, soumis à son autorité ; tant qu'il vit, ils sont mineurs.

On conçoit que cette règle n'ait pu durer qu'autant que la vieille religion domestique était en pleine vigueur. Cette sujétion sans fin du fils au père disparut de bonne heure à Athènes. A Rome, le vieille règle fut scrupuleusement conservée : le fils ne put jamais entretenir un foyer particulier du vivant du père ; même marié, même ayant des enfants, il fut toujours en puissance'.

Du reste, il en était de la puissance paternelle comme de la puissance maritale; elle avait pour principe et pour condition le culte domestique. Le fils né du concubinat n'était pas placé sous l'autorité du père. Entre le père et lui il n'existait pas de communauté religieuse : il n'y avait donc rien qui conférât à l'un l'autorité et qui commandât à l'autre l'obéissance. La paternité ne donnait, par elle seule, aucun droit au père.

Grâce à la religion domestique, la famille était un petit corps organisé, une petite société qui avait son chef et son gouvernement. Rien, dans notre société moderne, ne peut

i. Lorsque Gaïus dit de la puissance paternelle : Ju9 proprium est civium Romanorum, il faut entendre qu'au temps de Gaïus le droit romain ne reconnaît cette puissunce que chez le ciloyen romain ; cela ne Teut pas dire qa*elle n'eût pas existé antérieurement ailleurs et qu'elle n'eût pas été reconnue par le droit des autres Tilles. Cela sera éclairci par ce que nous dirons de la situation légale des •ujets sous la domination de Rome. Dans le droit athénien antérinur à 80I0B, le père pouTait Tendre ses enfants (Plutarque. â^^n, il et as).

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nous donner ane idée de cette puissance paternelle. Dans cette antiquité, le père n'est pas seulement l'homme fort qui pro^ tége et qui a aussi le pouvoir de se faire obéir : il est le prêtre, il est rhéritier du foyer, le continuateur des aïeux, la tige des descendants, le dépositaire des rites mystérieux du culte et des formules secrètes de la prière. Toute la religion réside en lui.

Le nom môme dont on rappelle, pater^ porte en soi de curieux enseignements. Le mot est le même en grec, en latin, en sanscrit : d'où Ton peut déjà conclure que ce mot date d'un temps où les ancêtres des Hellènes, des Italiens et des Hindous, vivaient encore ensemble dans l'Asie centrale. Quel en était le sens et quelle idée présentait-il alors à l'esprit des hommes? on peut le savoir, car il a gardé cette signification première dans les formules de la langue religieuse et dans celles de la langue juridique. Lorsque les anciens, en invoquant Jupiter, rappelaient pater hotninum Deorumque^ ils ne voulaient pas dire que Jupiter fût le père des dieux et des hommes; car ils ne l'ont jamais considéré comme tel, et ils ont cru, au contraire, que le genre humain existait avant lui. Le même titre de pater était donné à Neptune, à Apollon, à Bacchus, à Vulcain, à Pluton, que le? hommes assurément ne considéraient pas comme leurs pères'*, ainsi le titre de mater s'appliquait à Minerve, à Diane, k Vesta, qui étaient réputées trois déesses vierges. De même dans la langue juridique le titre de pater ou paterfamilias pouvait être donné k un homme qui n'avait pas d'enfants, qui n'était pas marié, qui n'était même pas en âge de contracter le mariage*. L'idée de paternité ne s'attachait donc pas à ce mot. La vieille langue en avait un autre qui désignait proprement le père et qui» aussi ancien que

1. Aalo-Gelle, V, 13 : Jupiler... Sic et Neptunuspaler conjuncte dictua est et Satumitspater et Marepater. Lactance, Instit., IV, 3 : Jupiter a precaniibus pater voc€Uurf et Satumuê et Janue et Liber et cœteri. Pluton était appelé Diê Pater(VaTTon, de ling. lat.^ V, 66 ; Cicéron, de nat. deor.^ II, 26). Le même mut est appliqué aa diea Tibre dans les prières ; Tiberine Pater^ te^ Sancle^ precor (Tite-LiTB, H, 10). Virgile appelle Vulcain Pater Lemmuê^ le dieu de Lemnos.

2. Ulpien, aa Digeste^ I, 6, 4 : Patresfamiliarum eunt qui êunt suw poas tatis, êive pubères^ iive impubères.

pater^ se trouve, comme lui, dans les langues des Grecs, des Romains et des Hindous {gânitar, YswTjxi^p, genitor). Le mot puter avait un autre sens. Dans la langue religieuse on rappliquait à tous les dieux; dans la langue du droit, k tout homme qui ne dépendait d^aucun autre et qui avait autorité sur une famille et sur un domaine, paterfamilias. Les poètes nous montrent qu'on l'employait à Tégard de tous ceux qu'on voulait honorer. L'esclave et le client le donnaient à leur maître. Il était synonyme des mots reœ, dfvaÇ, paaiXcûç. Il contenait en lui, non pas l'idée de paternité, mais celle de puissance, d'autorité, de dignité majestueuse.

Qu'un tel mot se soit appliqué au père de famille jusqu'à pouvoir devenir peu à peu son nom le plus ordinaire, voilà assurément un fait bien significatif et qui paraîtra grave à quiconque veut connaître les antiques institutions. L'histoire de ce mot sufQt pour nous donner une idée de la puissance que le père a exercée longtemps dans la famille, et du sentiment de vénération qui s'attachait à lui comme à un.pontife et à un souverain.

2* Enumération des droits qui composaient la puissance

paternelle.

Les lois grecques et romaines ont reconnu au père cette puissance illimitée dont la religion Pavait d'abord revêtu. Les droits très-nombreux et très-divers qu'elles lui ont conférés peuvent être rangés en trois catégories, suivant que l'on considère le père de famille comme chef religieux, comme mattre de la propriété ou comme juge.

I. Le père est le chef suprême de la religion domestique; il règle toutes les cérémonies du culte comme il l'entend ou plutôt comme il a vu faire k son père. Personne dans la famille ne conteste sa suprématie sacerdotale. La cité elle-même et ses pontifes ne peuvent rien changer à son culte. Gomme prêtre du foyer, il ne reconnaît aucun supérieur.

A titre de chef religieux, c'est lui qui est responsable de la

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perpétuité du culte et, par conséquent, de celle de la famille. Tout ce qui touche à cette perpétuité, qui est son premier soin et son premier devoir, dépend de lui seul. De là dérive toute une série de droits :

Droit de reconnaître l'enfant k sa naissance ou de le repousser. Ce droit est attribué au père par les lois grecques^ aussi bien que par les lois romaines. Tout barbare qu'il est, il n'est pas en contradiction avec les principes sur lesquels la famille est fondée. La filiation, même incontestée, ne suffît pas pour entrer dans le cercle sacré de la famille : il faut le consentement du chef et rinitiation au culte. Tant que Penfant n'est pas associé à la religion domestique, il n'est rien pour le père.

Droit de répudier la femme, soit en cas de stérilité, parce qu'il ne faut pas que la famille s'éteigne, soit en cas d'adultère, parce que la famille et la descendance doivent être pures de toute altération.

Droit de marier la fille, c'est-à-dire de céder à un autre la puissance qu'on a sur elle. Droit de marier le fils : le mariage du fils intéresse la perpétuité de la famille.

Droit d'émanciper, c'est-à-dire d'exclure un fils delà famille et du culte. Droit d'adopter, c'est-à-dire d'introduire un étranger près du foyer domestique.

Droit de désigner en mourant un tuteur à sa femme et à ses enfants.

Il faut remarquer que tous ces droits étaient attribués au père seul, à l'exclusion de tous les autres membres de la famille. La femme n'avait pas le droit de divorcer, du moins dans les époques anciennes. Même quand elle était veuve, elle ne pouvait ni émanciper ni adopter. Elle n'était jamais tutrice, même de ses enfants. En cas de divorce^ les enfants restaient avec le père, même les filles. Elle n'avait jamais ses enfants en sa puissance. Pour le mariage de sa fille, son consentement n'était pas demandé*.

1. Hérodote, I, 59. Platarque, Aleibiade^ 23; AgéêUast S. S. Démpsthène, in Eulml., 40 et 43. Gaîus, 1, 15S. Ulpien, Vm, 8 Institutes \, 9. DigeêU, Ht. I, tit. 1, il.

II. On a vu plus haut que la propriété n^avait pas été conçue, à Torigine, comme un droit individuel, mais comme un droit de famille. La fortune appartenait, comme dit formellement Platon et comme disent implicitement tous les anciens légish' teurs, aux ancêtres et aux descendants. Cette propriété, par sa nature même, ne se partageait pas. Il ne pouvait y avoir dans chaque famille qu'un propriétaire, qui était la famille même, et qu'un usufruitier, qui était le père. Ce principe explique plusieurs dispositions de l'ancien droit.

La propriété ne pouvant pas se partager et reposant tout entière sur la tête du père, ni la femme ni le fils n'avaient rien en propre. Le régime dotal était alors inconnu et eût été impraticable. La dot de la femme appartenait sans réserve au mari, qui exerçait sur les biens dotaux non-seulement les droits d'un administrateur, mais ceux d'un propriétaire. Tout ce que la femme pouvait acquérir durant le mariage tombait dans les mains du mari. Elle ne reprenait même pas sa dot en devenant veuve*.

Le fils était dans les mêmes conditions que la femme : il ne possédait rien. Aucune donation faite par lui n'était valable, par la raison qu'il n'avait rien à lui. Il ne pouvait rien acquérir ; les fruits de son travail, les bénéfices de son commerce étaient pour son père. Si un testament était fait en sa faveur par un étranger, c'était son père et non pas lui qui recevait le legs. Par là s'explique le texte du droit romain qui interdit tout contrat de vente entre le père et le fils. Si le père eût vendu au fils, il se fût vendu à lui-même, puisque le fils n'acquérait que pour. le père*.

On voit dans le droit roniain et l'on trouve aussi dans les lois d'Athènes que le père pouvait vendre son fils*. C'est que le père pouvait disposer de toute la propriété qui était dans

1. Gaïus, U, 98. Toutes ces règles du droit primitif furent modifiées par le droit prétorien. — De même à Athènes, au temps d'Isée et de Démosthène, la dot était restituée en cas de dissolution du mariage. Nous nVntendons parler, dans ce cha> pitre, que du droit le plus antique.

2 Gicéron, De Icgib., I, 20. Gaïus, II, 87. Digeste, liv. XVIII, tit. 1, 2.

3. Plutarqne, Solon, 13. Denys d'H.ilic, U, 26. Gaïus, I, 117, 1S2; VI, 7f. L'Ipibn, X, 1. Tite-Live, XLI, 8. Kestus, v» Deminutuê,