L. LEX

L’importance de l’arrêt de cassation du 17 juin 1896 était considérable1 au point de vue doctrinal et jurisprudentiel, puisqu’il fixait définitivement le régime de droit auquel sont soumises les collections publiques des départements et des communes.

On a vu 2 comment une enquête faite à Cormatin nous révéla qu’Eugène Mathieu avait pris, pour sa part, les deux autres des cinq miniatures de la succession de son frère Auguste, et que sa veuve, domiciliée à Bordeaux, les avait vendues, vers 1880, à raison de 200 francs l’une, à un amateur de Moulins.

Retrouver cet amateur de Moulins, M. Bertrand, et apprendre de lui qu’il n’avait opéré que pour le compte d’un de ses amis, M. R. de Quirielle, de Montaigüet 3 4, fut chose facile. M. le Maire de Mâcon écrivit donc à ce dernier, le 13 août 1889, pour lui demander s’il consentirait, le cas échéant, à céder son acquisition, mais la lettre resta sans réponse.

Cette démarche n’empêcha pas M. de Quirielle de confier les deux miniatures, qui avaient été très joliment encadrées par ses soins *, au comité d’initiative d’une exposition rétrospective forézienne organisée à Roanne, au mois de juin 1890, à l’occasion du concours régional agricole tenu dans cette ville. Mais, quelques jours avant l’ouverture des galeries, M. Dissard, conservateur du musée de Lyon, visitant les objets réunis, reconnut tout de suite les sœurs des trois œuvres dont il était alors encore le gardien. 11 avisa le comité des risques que celui-ci courait, agita à ses yeux (non sans raison) le spectre de la saisie, et le décida à retirer les deux tableaux. Il fallut à la dernière heure supprimer du catalogue imprimé la notice qui leur y avait été consacrée, et on le fit si précipitamment

1. On en jugera par les publications qui lui ont été consacrées en tout ou en partie : La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 30 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l’histoire et de l’art , p. Th. Ducrocq (Paris, 1889, in-8°, — Extrait du Compte rendu de l’Académie des Sciences morales et politiques ) ; — Loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique , p. R. Saleilles (Dijon et Paris, 1891, in-8°, — Extrait de la Revue bourguignonne de l’Enseignement supérieur , année 1891, n° 3); — Questions de jurisprudence, p. le même (In-8°, — Extrait de la même Revue, année 1893, n° 2); — Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national (tu point de vue de l’histoire ou de l’art, p. L. Tétreau (Paris, 1896, in-8°) ; — De la condition des objets mobiliers faisant partie des collections des bibliothèques publiques et delà poursuite de ces objets contre les tiers détenteurs, p. G. Mainot (Paris, 1896, in-8°) ; — Cours de droit administratif , p. Th. Ducrocq, 70 éd., t. IV, p. 528 et suiv. (Paris, 1900, in-8°) ; — Nos bibliothèques publiques, leur situation légale, p. J. Gauthier (Paris, 1902, in-8°) ; — etc.