LA « CITL DE DIEU

mer un pourvoi en cassation. M. le Ministre de l’Instruction publique prit dès lors fait et cause pour nous et intervint auprès du tribunal suprême, dont la chambre des requêtes, sur la consultation 1 de Me G. Frénoy, pour la Ville, et de Me Ch. Bernier, pour le Ministère, rendit, le 17 juin 1896, son arrêt en ces termes :

La Cour, ouï M. le conseiller Octave Bernard en son rapport, l’avocat du demandeur dans ses observations, et M. l’avocat général Melcot dans ses conclusions ;

Sur le moyen tiré de la violation ou fausse application des articles 338 et suivants, 2279 du Code civil, 10, 11, 13 de la loi du 30 mars 1887, no de la loi du 5 avril 1884, 40 de l’ordonnance du 22 février 1839, et 7 de la loi du 20 avril 1810;

Attendu qu’il est établi, en fait, que les miniatures revendiquées par la ville de Mâcon ont été détachées du manuscrit La Cité de Dieu, de saint Augustin, appartenant à la bibliothèque municipale de cette ville; que l’arrêt constate que cette bibliothèque a été régulièrement créée en 1828 et qu’il est certain qu’à partir de cette date, la ville de Mâcon a possédé une bibliothèque publique communale ;

Attendu que de ce qui précède il résulte que la bibliothèque dont s’agit fait partie du domaine public communal de la ville de Mâcon ;

Attendu que les livres et manuscrits qui sont la partie constitutive et essentielle d’une bibliothèque dépendant du domaine public appartiennent nécessairement à ce même domaine ;

Attendu que le domaine public étant inaliénable et imprescriptible, les objets mobiliers qui en font partie ne peuvent donner lieu à l’application de l’article 2279 du Code civil et peuvent être l’objet d’une revendication perpétuelle ;

D’où suit que c’est avec raison que l’arrêt attaqué a admis le droit de la ville’ de Mâcon de revendiquer, même contre un possesseur de bonne foi, les miniatures qui avaient été détachées vers 1850 du manuscrit La Cité de Dieu, de saint Augustin ;

Attendu que la loi du 30 mars 1887 ne s’est point occupée des bibliothèques faisant partie du domaine public de l’État, des départements ou des communes, et que ses dispositions sont sans application dans la cause ; qu’en effet, cette loi accordant sa protection aux objets qui n’étaient pas suffisamment protégés, n’a pu vouloir détruire ou affaiblir la protection qui couvrait déjà une partie de la richesse artistique ou littéraire dépendant du domaine public de l’État, des départements ou des communes ;

Qu’en statuant comme il l’a fait, l’arrêt attaqué n’a violé aucune des dispositions de lois invoquées à l’appui du pourvoi ;

Par ces motifs, rejette la requête et condamne le demandeur à l’amende.

Ainsi se termina ce long procès qui, comme une guerre fameuse, n’avait pas duré moins de sept ans (1889-1896), et à l’occasion duquel le seul Bonnin avait dépensé, à la date du 26 novembre 1894, d’après sa lettre de ce jour à M. le Préfet de Saône-et-Loire, la somme de 5.975 francs 40.