OBSERVATIONS SUR LE COMPTE INDIVIDUEL

A. — Recettes.

I 1". Rente Nationale. J'ai dit que la Rente est payée à' mois échu. Ainsi au premier jour du mois de juillet on porte la mensualité échue le 30 juin précédent. L'Etat ne court aucun risque puisqu'il ne fait pas d'avance. Cette avance serait d'ailleurs bien inutile, la Rente courant dès avant la naissance, le crédi-rentier ne reste jamais sans ressources et le retard qu'il subit chaque mois ne porte en somme que sur l'augmentation graduelle de la Rente. En cas de mort, on calcule le trentième de la mensualité ou la 360™^ partie de l'arrérage annuel, et on le multiplie par le nombre des jours de vie dans le mois précédent : la somme ainsi obtenue est portée au compte de succession.

II est possible qu'au cours du mois précédent le citoyen passant à raison de son âge d'une série dans la série supérieure voie ainsi s'élever le montant de sa Rente, [a mensualité sera calculée partie sur le premier taux et partie d'après le second; rien n'est plus simple.

Disons enQn que les crédits de Rente sont toujours ins- :rits au brut, c'est-à-dire que les amendes ou retenues qui Deuvent être prononcées à un titre quelconque ne modiient pas le chiffre de l'actif, mais donnent lieu à une insîription au passif.

Voici l'ensemble des opérations administratives qui conluiront du vote du Parlement à l'inscription au compte nensuel. Ces opérations paraissent bien compliquées.