NATURE

1" jour du mois.

A leur date au cours du mois.

Au !"• jour du mois suivant.

Ce sont des .crédits ouverts qui sont portés au compte au premier jour Liour leur intégralité.

Si à la fin du mois le crédit n'est pas épuisé, il y a lieu à ristourne à l'acif. — Si à la fin du mois e crédit est dépassé, il y a lieu à rj^tourac au passif.

Ce sont des dépenses effectuées perlées au passif pour leur chiffre réel.

96 LA CITÉ FUTURE. — CHAP. II. LA CONSOMMATIOxN

mais ne le sont pas plus que celles nécessitées aujourd'hui par le service du Grand Livre de la Dette publique et le personnel du Ministère des Finances qui assure ce service ne serait pas embarrassé, j'en suis sûr, pour le transformer et l'adapter au Collectivisme. Le régime nouveau sera peut-être même d'un mécanisme plus simple que l'ancien, s'il doit s'appliquer à un nombre de parties prenantes infiniment plus considérable.

Comme aujourd'hui pour les rentes nominatives la direction de la Rente au Ministère des Finances proccjderaà des inscriptions et des radiations ; inscriptions des citoyens à leur naissance, des étrangers admis dans la communauté après leur nationalisation. Radiation des décédéb et des dénationalisés, soit sur leur demande, soit à titre de déchéance.

Disons simplement que c'est le service de la Chancellerie chargé de tenir le casier civil des citoyens (perfectionnement dès à présent demandé de l'incomplet état civil issu des lois révolutionnaires) qui, remplaçant l'agent de change requerra les radiations et inscriptions lesquelles seront ciTecluées par arrêtés du Ministre des Finances. En suite de ces arrêtés sera établi et mis à jour le Grand Livre. Beaucoup de personnes se l'imaginent aujourd'hui sous la forme d'innombrables et gigantesques registres; il est au contraire composé de feuillets classés par séries et mis en liasse. De même dans le Sozialstaat chacun des citoyens aura son feuillet ; tous ces millions de feuillets de petite dimension seraient rangés dans des boîtes ad hoc par séries correspondant aux variations du taux de la Rente. Le feuillet du crédi-rentier radié serait retiré, transporté dans une série spéciale dite de la liqui dation puis détruit ou versé aux archives. Ajoutons qu^ chaque succursale de la Banque aurait le double des feuil' lets de ses clients.

Tous les mois la direction de la Rente prépare et le Ministre signe un Elat général des rentiers, puis il rend une ordonnance de distribution mensuelle des fonds. Lei personnes familières avec la comptabilité public^ue recon*

naîtront ce terme. Au budget financier se trouve porté un crédit annuel, qu'il faut répartir en mensualités.

Etat et ordonnances, après avoir été soumis au contrôle que nous étudierons, seront envoyés au siège central de la Banque-Trésor. Mais celle-ci recevra avec l'état général qui, correspondant au montant de l'ordonnance, indique le total des Rentes à inscrire, la décomposition de ce total, par succursales de Banque ; ces états sectionnaires préparés par les succursales sont vérifiés par le Ministère.

L'administration centrale de la Banque opère les virements nécessaires. Chaque succursale ayant reçu l'état partiel qui le concerne débite à son tour les comptes individuels.

Les erreurs qui auraient pu être commises donnent lieu ultérieurement après constatation, à des états rectificatifs, à des ordonnances supplémentaires, et à de nouveaux virements aboutissant à des ristournes au débit et au crédit du consommateur.

§ 2. — Subventions Légales. — Je n'ai pas à insister longuement sur les Subventions légales. On a vu dans quelles circonstances elles sont obtenues comme un droit. Les intéressés saisissent le service public compétent, le service médical de l'enfance, pour les Subventions de grossesse et de naissance, l'administration scolaire pour l'écoage et l'apprentissage, le recrutement du personnel pour 'établissement.

Ces services instruisent les demandes, les groupent, les appuient des pièces justificatives et les transmettent à eur Ministre respectif qui fait les propositions sur les. quelles le Ministre des Finances (direction des Subventions) rend les arrêtés nécessaires qui sont établis par nature de Subventions.

Chaque mois le Ministre des Finances fait dresser, par succursale, des états partiels nominatifs, récapitulés, en îtats généraux, par sections, et rend une ordonnance. Il îst ensuite procédé comme pour les mensualités de la fiente à ceci près que le compte du Ministère des Finances jue l'on débite est celui des Subventions légales.

Les inscriptions se font, en principe, au compte du mois suivant l'arrêté, mais en cas d'urgence on peut y procéder en cours de mois en vertu d'états et d'ordonnances supplémentaires. Enfin comme pour la Rente l'intéressé a un recours judiciaire contre l'arrêté ministériel réduisant ou rejetant sa demande lorsqu'il invoque un droit violé.

^3. — Subventions budgétaires. — Les crédits de ces subventions sont inscrits aux budgets administratifs des différents Ministères, par exemple celui de l'Instruction Publique, ou de la Prospérité Générale. Ordinairement leur attribution est confiée non au Ministre dont on redoute l'arbitraire et la tendance au favoritisme mais au Conseil des Universités ou Ecoles ou h des Commissions spéciales. Le 3Iinistre compétent rend des arrêtés individuels ou collectifs et crée pour chacun des titulaires un mandat qui, suivant les règles générales de la comptabilité, aboutit à une inscription au compte individuel, tandis que l'on crédite à la Banque le compte ministériel, spécial des Subventions budgétaires ^ débité par des ordonnances mensuelles de distribution des crédits budgétaires annuels.

§ 4. — Subventions sur des Fond^ de Concours. — Il s'agit de subventions de même nature, mais attribuées sur le budget de personnes morales de droit public (provinces communes) ou d'organes économiques, (Régies, Sociét'- Corporations) ou d'associations d'intérêt général. Des vir» ments à la Ranque transfèrent les sommes nécessaires du compte de la province ou de l'association à un comji' spécial du Ministère des Finances (Subventions sur Fond:? de Concours) et de celui-ci au compte individuel du titulaire comme pour les p-ibventions budgétaires.

§ 5. — Part de bénc/ices. — Nous abordons ici un article du compte des plus importants. Nous avons vu que les travailleurs formeront des groupes intéressés à la production. En étudiant plus tard le régime général de ces

1. Ex: Ministère de l'Instruction Publique, Hautes Etudes, Sul)vcntions; — Ministère de l'Hygiène ; Dépenses Générales,

Subventions.

entreprises, nous verrons qu'elles constitueront des maisons de commerce balançant leur actif et leur passif, les bénéficies réalisés devant donner lieu à des répartitions individuelles. Un régime analogue intéressera à la bonne gestion des services publics les fonctionnaires de ces services que tout aujourd'hui pousse au gaspillage.

Le compte économique d'une de ces entreprises se soldant par un excédent d'actif, les intéressés se le partagent en fin d'année ou de semestre conformément au contrat qui les unit, et c'est sur le vu d'un état de répartition régulier signé par eux et arrêté à défaut d'entente par le tribunal, que la Banque transporte les bénéfices du compte économique de l'entreprise aux comptes individuels des participants.

§ 6 et 7. — Acquisitions entre vifs et à cause de mort. — • Tout en soustrayant à rindividualisme la production et la consommation, le Collectivisme fera une certaine part à la liberté de contracter. Des liens de droit, des obligations pourront naître entre particuliers, à titre onéreux et à titre gratuit et ils donneront lieu à des virements entre les comptes individuels du débiteur et du créancier, du donateur et du donataire, lesquels s'opéreront au moyen de chèques, délivrés par le premier au second ou établis par le greffier. Au cas de condamnation judiciaire et de même en cas de transmission à cause de mort, c'est le greffier du tribunal liquidateur de la succession qui fera passer les sommes à transmettre du compte de la succession à ceux des héritiers ou légataires.

§ 8. — Valeurs venant de l'étranger. — Un citoyen recueille une succession hors de notre terrftoire, ou le prix de biens vendus. Cette somme versée dans une banque correspondante de la communauté collectiviste, passera du compte économique de la Régie du Commerce Extérieur au :;ompte individuel du créancier par une série.de virements :[ue l'on peut concevoir sans qu'il soit nécessaire d'insister davantage.

§ 9 et 10. — Ristourne des crédits non utilisés et des dégrèvements. — Lorsqu'enfin de mois le consommateur n'a

pas utilisé tout ou partie de ses crédits de consommation, l'excédent peut être ristourné à l'actif du mois suivant.

Il faut en dire autant des dégrèvements. Il s'^it par exemple de locataires qui sont restés en deçà des allocations d'eau et de lumière comprises dans leur loyer et qui obtiennent le remboursement des économies qu'ils ont réalisées.

§ H. — Ristournes pour erreurs. — Il est inutile d'insister sur les ristournes pour erreurs au détriment du titulaire du compte qui sont rectifiées lorsqu'elles ont été constatées d'accord entre lui et la Banque, ou établies par jugement.

§ 12. — Rclablissements de monnaie fiduciaire. — Il convient d'insister quelque peu sur cet article. Bien que tous les rapports économiques doivent en principe se régler par de simples écritures à la Banque, il ne me paraît pas possible de supprimer complètement la monnaie. Il ne faut pas que les citoyens soient obligés de publier toutes leurs actions, de faire connaître les rapports de diverses natures qui peuvent les unir, de révéler par des versements et des cbèques les dations qu'ils elïectuent entre eux {donandi, credendi vel solvendi causa). Le plus honnête particulier a besoin comme le plus corrupteur des gouvernements de fonds secrets. De là je conclus à la nécessité d'une monnaie, j'entends d'une monnaie fiduciaire n'ayant cours que dans les limites de l'Etat et d'une valeur intrinsèque nulle ou très faible, (papier, cuivre, nickel, alliage d'argent à très faible titre *.) Mais pour éviter dans la comptabilité commerciale des organes producteurs des fraudes qu^il faiït prévoir et qui pourraient amener de véritables banqueroutes frauduleuses ou bien encore des détournements à l'égard de l'Etat, je ne voudrais pas que ces organes puissent accepter en paiement la monnaie fiduciaire. Mais alors, direz-vous, nul ne pourra dissimuler la moindre de ses dépenses, si elle doit être portée à son

1. L'Etat Collectiviste pourrait déposer dans des Itanques étrangères une réserve d'or destinée à pourvoir au cas uù les importations excéderaient les exportations.

compte individuel soit directement, soit, ainsi que nous le verrons, indirectement par l'intermédiaire d'une carte ou d'un carnet à son nom. De plus, ces cartes ou carnets n'étant forcément valables que dans un bureau ou magasin déterminé, comment procéderez-vous si vous êtes forcé ou avez la fantaisie de faire quelque achat en dehors de votre ville ou quartier? Enfin est-il possible d'inscrire minutieusement toutes les menues dépenses, fussent-elles de quelques centimes? Que d'écritures, de paperasses, de chances d'erreurs! Ces réflexions parfaitement justes m'amènent à concevoir à côté de la première monnaie fiduciaire une seconde, destinée à payer des fournitures ou des services et qui ne pourrait être acceptée que par une Régie déterminée, celle du Détail ou des Transports, ou par un producteur autonome, par ex. un artiste. Les billets coupures ou pièces porteraient comme dans la première monnaie l'indication d'une valeur (100, 50, fr. etc.) mais seraient spécialisées en plusieurs catégories par une inscription et en outre par la couleur du papier, la forme du métal. Cette monnaie ne serait mise en circulation que par la Régie du Détail, laquelle est l'intermédiaire obligatoire entre la production et la consommation. Mais celle-ci pourrait la délivrer de deux façons : une normale contre inscription de la valeur remise sur une carte ou carnet de consommation (de loyer, détail, transport), une autre exceptionnelle, mais cependant permise contre remise d'une quantité égale de monnaie fiduciaire de la première classe i.

Voulez-vous dissimuler une de vos dépenses, vous obtenez comme il sera dit une « somme d'argent » du caissier de votre domicile, puis à l'autre bout de la ville vous échangez vos billets bleus contre des rouges ou verts. Vous n'êtes pas tenu pour cela de justifier de votre identité, vous pouvez vous présenter au guichet entre chien; et loup, (( déguisé avec une fausse barbe, des lunettes'

1. On pourrait également changer des pièces ou billets de ca-, tégories différentes.

bleues, affectant une légère claudication » ou bien recourir à rinteraiédiaire d'un parent, d'un ami, d'un enfant. Vous pouvez même opérer par lettre anonyme avec réponse poste restante à des initiales compliquées. Les amateurs de mystère se donneront satisfaction. On pourrai' appeler la première monnaie: monnaie de compte, la seconde de consommation. Il ne faut pas confondre cettv dernière aveC les jetons d'Economat ou de magasin correspondant non à des valeurs pécuniaires, mais à des quantités (un kilog. de pain, 1 litre de lait).

Nous reparlerons de la première sorte de monnaie à propos de l'article correspondant au passif. Nous verrons alors comment s'opère la délivrance de cette monnaie aux particuliers. Une autre question doit maintenant nous arrêter. J-^lle est soulevée par la nécessité d'empôcber les thésaurisations secrètes (jui pourraient reconstituer au profit de quelques particuliers une puissance économique contraire aux principes du Collectivisme.

Il suffira de ne donner cours aux valeurs monétaires que pendant un temps déterminé (deux ans parexemplr pour le papier, cinq ans pour le métal,) pendant lequel elles devront être utilisées pour la consommation et par conséquent remises aux organes économiques tenus de les rapporter aussitôt après les avoir reçues, i la Banque pour être, les billets brûlé?, et les pièces refondues.

Le consommateur qui ne veut pas utiliser la monnaie qu'il s'est fait délivrer ou qu'il a reçue d'un tiers, doit avant qu'elle ait perdu sa valeur, la rapporter à sa succursale de la Banque et en demander le rétablissement à son compte.

Mais, il sera établi en règ4e pour éviter la thésaurisation dont je parlais tout à l'heure que nul ne pourra de ce chef rétablir à son compte, en une ou plusieurs fois, chaque année, une somme supérieure à celle de la monnaie qu'il s'est fait délivrer l'année précédente. Ne pourrait-on pas tourner cette prescription avec la complicité d'un tiers qui, recevant de la main à la main les espèces qu'il s'agit de dissimuler, les restituerait sous l'apparence d'une do-

lation ou d'an contrat à titre onéreux ? Je dirai que celte raudo sera rendue difficile : la vérification préventive )ar l'autorité judiciaire de la régularité et de la légalité le tous les negotia juridica renforcera le contrôle exercé )ar la Cour des Comptes ou son délégué sur les opérations le comptabilité. Les parties soupçonnées seront déférées L la juridiction disciplinaire qui punira les coupables en lutre des peines ordinaires, de la confiscation des valeurs raudées.

I 13. — Botis de Banque. — Ils serviront comme auourd'hui les mandats et bons de poste et les mandatsarLes à efi"ectuûr les paiements à distance de sommes aibles, à des particuliers, à des associations (pour les coisations) ou à des organes économiques, Régies, Sociétés u Maîtres. Laissons ce dernier cas pour ne nous occuper [ue du premier. Les bons seront de sommes fixes graduées (système des bons de poste) ou variables comme les landats-poste et les mandats-cartes actuels. Lorsqu'ils eront au nom ou à Tordre d'une personne, ils ne pauront être payés que dans la succursale oii le titulaire ou ernier endossataire a son compte individuel et par iscription à l'actif de ce compte. S'ils sont au porteur, s peuvent être présentés à tous les guichets de la Ban^ ue qui en paiera la valeur en monnaie de compte ou de î)nsommation^.