OBSERVATIONS SUR LE COMPTE INDIVIDUEL

B. — Dépenses,

Observations générales. — Les articles inscrits au passif

un compte individuel de consommation se divisent, le

bleau l'indique, en deux catégories suivant qu'il s'agit

I dépenses effectuées portées à leur date pour leur mon-

ijnt réel, ou de crédits ouverts au premier du mois sauf

l. Nous verrons que pour empêcher les détournements ou jjsimulation les Bons à destination d'un organe économique peuvent être que nominatifs.

ristourne en cas de non emploi et, en cas de dépassement, d'inscription de l'excédent en fin de mois.

Les dépenses et les crédits ne sont admissibles qu< dans les limites de l'actif du compte. Etant donné le granc principe que tous les rapports économiques ont liei (( exclusivement au comptant » un citoyen ne peut étr( admis i\ faire une dépense qu'après vérification de s< solvabilité et inscription de ladite dépense à son passif Ainsi par exemple veut-il faire un 'voyage au cours di mois ; il ne lui sera délivré un billet par la Régie de Transports que si le coût de ce billet s'ajoutant à tous le crédits et toutes les dépenses précédemment accordés o\ engagés n'excède pas les recettes du consommateur.

De même lorsque celui-ci apporte à la lîanque quelque jours avant l'établissement du compte mensuel le tableai de ses demandes de crédit pour le mois suivant, elles n sont acceptées que dans la môme mesure. Lorsqu'il n'es pas possible de les admettre toutes, l'intéressé est mi en demeure de modifier les chiffres à son gré; s'il ne 1 fait, la lianque répartit proportionnellement entre tou les articles, les réductions nécessaires. Mais dans le deux cas il faut respecter les minima obligatoires pou certaines dépenses (le loyer et l'alimentation). Tout difficulté sera, à défaut d'entente amiable, portée devan la juridiction de droit commun. En attendant la solution la lîan(jue opère une inscription provisoire pour la somm la plus faible.

Il va sans dire que si le titulaire d'un compte ne foi mule pas ses demandes en temps utile, après une mise e demeure, la Binque opère des inscriptions d'office d'aprèj les chilTres du mois précédent. Les crédits une fois fixé sont reportés en tête de cartes ou livrets de consomma tion qui sont délivrés par la Banque, pour que les déperj ses effectuées au cours du mois y soient successivem»' portées. Ajoutons en terminant, que au cours du mois, . consommateur pourra obtenir des crédits supplémer taires.

Ces explications générales données complétons-les p

quelques développements relatifs aux, crédits ou dépenses qui figurent au tableau.

i § 1. — Remise de monnaie fiduciaire. — La délivrance mensuelle des valeurs monétaires est subordonnée à deux maxima; le premier absolu, si on peut ainsi parler, interdit de dépasser tel chiffre de francs fixé par une loi ou par un acte de pouvoir exécutif.

Le second est relatif et se calcule d'après l'excédent du compte à la fin du mois précédent. La monnaie remise au consommateur est prélevée sur cet excédent et ne peut l'absorber en totalité, mais seulement pour une fraction variable d'ailleurs et croissant avec cet excédent (de 4/3 à 3/4 par exemple). Le consommateur demande la somme qu'il désire, laquelle est réduite s'il y a lieu et après inscription du crédit au passif du compte, il reçoit une carte monétaire portant le crédit qui est alloué, avec laquelle il se présentera au comptoir du caissier lequel délivrera les billets ou pièces et les portera sur la carte.

§ 2. — Régie du Domaine, loyers. — Nous verrons comment se contractent les locations, se déterminent les loyers. Si le loyer dû dépasse par erreur ou pour toute autre cause le crédit, il y a lieu à une inscription au passif sous le n° 10 que nous retrouverons.

Il en est de même pour certains suppléments dus à raison du dépassement des quantités d'eau, de lumière etc.. allouées gratuitement, de dégâts causés à l'immeublc; etc.

En sens inverse, il peut y avoir dégrèvement à raison de faits inverses. Le locataire a réalisé des économies sur l'eau, la lumière, l'entretien de l'immeuble, etc., il lui en est tenu compte ainsi que nous l'expliquerons plus en détail.

Contentons-nous de rappeler ici que comme nous l'avons vu, ces dégrèvements ne diminuent pas l'article du loyer au passif du compte mais donnent lieu à une ristourne à l'actif.

§ 3. — Services domestiques. — Nous avons vu que si la

i06 LA CITÉ FUTURE. — CHAP. II. LA CONSOMMATION

domesticité a disparu • en principe il en subsistera un^ vestige. Plusieurs personnes se groupant pour vivre ensemble, une d'elles peut accepter de rester à la maison pour le ménage et la nourriture; dans ce cas il faut reniibourser à l'Etat ce que celui-ci recevrait d'un organe économique, qui aurait employé cette personne. Voici comment il est procédé. La (( ménagère » ou u l'officieux » est rattaché fictivement au personnel de la Régie, qui est débitrice vis-à-vis de l'Etat de son salaire et le recouvre comme supplément au loyer réparti entre les intéressés de la même façon, dans la même proportion ou autrement.

§ 4. — Régie du Commerce de DéLail. — Je me borne à indiquer ici ce grand principe que je développerai, que la Régie du Détail est le seul fournisseur de la consommation, l'intermédiaire unique et absolument obligatoire entre le consommateur et les organes économiques, qu'ils se rattachent à la grande, à la moyenne ou à la petite industrie. Les denrées alimentaires et produits industriels ne peuvent être acquis qu'auprès de cette Régie et de même les œuvres d'art. Sans doute il peut s'établir des relations directes de commande entre un client et un arti» San ou artiste, mais le règlement ne peut se faire qu'avec le courtage obligatoire de la Régie dont nous parlons.

^^ous verrons pourquoi.

Il est délivré au consommateur pour ses rapports avec la Régie du Commerce de Détail deux cartes ou livrets correspondant à deux crédits distincts, celui relatif à l'alimentation et celui des autres dépenses (habillement, etc.) Il en est établi le cas échéant, une troisième pour le crédit des dépenses à effectuer dans les hôtels et pensions exploités par cette Régie ou sous sa direction; sur cette carte on inscrit les coupons que les voyageurs remettent en paiement des chambres et des repas.

§ 5. — Transports. — Un système analogue est établi pour les transports des voyageurs et de leurs bagages; les billets, quand ils ne sont pas payés en monnaie sont inscrits sur une carte de crédit ad hoc.

§ 6. — Délivrance des Bons. — J'ai parlé plus haut (V. actif, f 43), des Bons de Banque. Ils sont émis dans toutes lôs succursales, contre remise de monnaie fiduciaire de :ompte ou de consommation, lorsqu'ils soni à destination i'un organe économique, de la Régie du Détail ou des rransports par exemple. Lorsqu'au. contraire le requérant ireut les faire porter sur la carte de crédit destinée à ^ette Régie l'inscription ne peut être opérée que par l'Eîonomat de son domicile et il en est de même lorsqu'il îst établi une carte spéciale dite des Bons de Banque. \joutons ce détail important que les Bons ne portent le lom de celui qui en requiert l'émission que s'il l'y écrit ui-mème ; comme la monnaie de compte et de consom-^ nation, ils permettent donc le secret, quand on le désire.

§ 7. — Dettes envers les services publics. — Il s'agit de services en principe gratuits, mais qui peuvent donner lieu ï des recouvrements. Il en est ainsi par exemple des frais l'hospitalisation. L'administration établit un bulletin de t'^ersement qui est signé par l'intéressé. S'il refuse, la con- .estation est tranchée par la justice et le greffe établit m chèque en vertu duquel s'effectuent les virements qui nettent la somme à la disposition du Ministre compétent, equel dresse, par arrêté, les états de recouvrement généraux.

§ 8. — Remises sur l'Etranger. — Le citoyen qui a un paiement à effectuer à l'Etranger se fait délivrer par la 3anque une carte sur laquelle la Régie du Commerce extérieur inscrit les traites, lettres circulaires, etc. qu'elle ui délivre sur les banques correspondantes de l'Etat.

§ 9. — Paiements entre particuliers. — Ils se font au noyen de chèques établis par les débiteurs et en cas de ugement par le greffier. On pourrait appliquer ici le ystème si ingénieux de carnets imaginés par M. Solvay carnets à timbres détachables et à cases poinçonnables ^).

§ 10. — Dépassement de crédits. — On sait ce qu'il faut

i. Voir : Notes sur le productivisme et le comptabilitme Anales de llnstitiit des Sciences Sociales. S"» année, n« 3, p. 396.

entendre par ces expressions. Il s'agit par exemple, d'un locataire, qui a pris un loyer plus fort que celui garanti par son compte, gaspillé l'eau ou la lumière; ou bien un citoyen a consommé au delà de son crédit d'alimentation. Le service compétent lui présente un bulletin de versement. S'il ne le signe pas, la question est portée devant le tribunal et le grelïe établit un chèque. L'inscription au passif du compte individuel de consommation a naturellement sa contrepartie à l'actif du compte économique de la Régie créancière.

§ 11 et 12. — Condamnations au profit de l'Etat, amendes. — Passif de la Faillite. — Lorsqu'un citoyen a été condamné par le tribunal disciplinaire à une amende ou à une retenue sur sa rente, elle est inscrite au passif du compte, individuel au moyen d'un chèque établi par le greffe. Il en est de même pour le passif des faillites, (nous explique rons plus loin ce qu'est la faillite en régime collectiviste) ou de toute autre dette envers l'Etat.

§ 13. — Ristourne pour erreur. — 11 est inutile d'insister sur la contrepassation d'écriture destinée à rectifier les erreurs commises au profit du titulaire du compte. On a par ex. exagéré un article de son actif.

Le compte individuel doit naturellement se balancer S'il se solde en délicit, ce déficit est reporté au mois sui vant. Si, pour une raison ou pour une autre, ledit défici prend trop d'importance, l'Etat représenté par le Ministre des Finances peut demander la mise en faillite du compta'. Cette faillite différente de celle des organes économiques ^ est soumise au même régime. C'est un magistrat qui remplace à la fois le syndic, le juge commissaire et le tribunal, sous réserve de l'appel pour toutes ses décisions, de la part du débiteur et du créancier unique l'Etat. L'Etat n'a pas les droits de l'assemblée des créanciers. C'est le juge qui, sur les conclusions des parties, donne à la faillite une de ces

1. La faillite civile peut cependant être la conséquence d'une faillite « commerciale » puisque le passif de cette dernière est reporté ou compte individuel du Maître ou des associés ainsi que nouô le verrons.

deux solutions : le concordat ou la mise en tutelle. Par le concordat le juge remet le débiteur à la tête de ses affaires, il peut lui faire des remises de dettes que l'Etat passe aux profits et pertes. On débite le compte individuel de ces remises et on crédite un compte spécial du Ministère des Finances alimenté par une soaime votée au Budget administratif (Pe?^^es, sur faillites civiles) ainsi que par les recouvrements dont il va être parlé. Le juge peut accorder des délais; le compte individuel est alors débité de la dette absolument comme dans le premier cas et, de même, on passe la somme aux profits et pertes de l'Etat ; mais il est ouvert au failli un compte annexe dit de Liquidation de faillite balancé mensuellement ou à époques plus éloignées par trimestre, semestre ou année; on y porte, au fur et à mesure de leur échéance, les sommes dues à l'Etat et le failli doit, pour exécuter son concordat, les payer par un chèque dont son compte individuel est crédité, ce qui suppose provision.

Si le concordat a été refusé ou n'est pas exécuté, le juge prononce la mise en tutelle qui enlève au failli toute liberté d'action jusqu'à ce qu'il se soit acquitté de sa dette, situation, on le comprendra, grave et redoutée. Il est ouvert, comme dans les hypothèses du concordat, un compte de liquidation de faillite qui ne sera clos qu'après le paiement des dettes. Celles-ci, figurant au passif du compte, on les balance 1° parle produit de la vente des biens personnels du failli, ses meubles non indispensables, objets d'art, etc. 2° par le report des excédents mensuels du compte individuel. Mais pour que ces excédents se produisent, il faut priver le failli du droit qui appartient à tout le monde de régler ses dépenses, et qui passera au juge; celui-ci examinera toutes les demandes et rejettera celles qui lui paraîtront avoir un caractère de luxe (voyages), réduira les dépenses nécessaires au minimum indispensable à la vie, ainsi en sera-t-il, par exemple, des dépenses d'Economat. Quant au loyer on pourra le faire tomber même au-dessous du minimum, en reléguant le failli dans des maisons encore salubres mais peu agréables et dont

les autres citoyens ne veulent pas. Je parlerai de ces quartiers ou villages disciplinaires oii seront envoyés les • g-ens frappés de peines disciplinaires et les insociables expulsés par leurs concitoyens. ^

Les excédents au compte individuel seront reportés au % compte de liquidation, au moyen de chèques établis par le juge et qui permettront de les inscrire à l'actif du compte du Ministre des Finances, déchargeant d'autant le crédit budgétaire. Bien entendu ces comptes seront établis par gestion, les pertes provenant de faillites figurant aux comptes bilans et budgets des années où les faillites ont été déclarées et les recouvrements aux années oii ils ont été effectués. ^

On voit comment peut se résoudre le grave problème du Collectivisme : donner aux gens une entière liberté et les empêcher d'en abuser. Votre régime, disent les conservateurs, ne pourra éviter l'un ou l'autre de ces écueils: Ou l'appétit de jouissance que vous aurez déchaîné chez l'individu conduirai sa perte la communauté; ou vous assurerez la prédominance de l'intérêt général sur l'égo'ïsme individuel par un atroce régime de compression. Les abus de la liberté dans l'économie individualiste sont punis par leurs conséquences mêmes ; la misère, sanction naturelle des vices, ayant disparu, ne faut-il pas de toute n*écessité supprimer la liberté elle-même, et, pour quelques-uns qui feraient le mal, enchaîner tous ceux qui se conduiraient bien, livrés à eux-mêmes? Ne pourra-t-on vous appliquer les éloquentes paroles prononcées contre la loi de justice et d'amour par Royer-Collard. « Dans la pensée intime de la loi il y a eu de l'imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échcipper, libre et intelligent au milieu de l'univers, de là sont surtis le mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient de réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente... Le mal produit cent fois plus de mal que 1( bien ne produit de bien; l'auteur des choses a cru autre] fois le contraire, il s'est trompé. » Vous voulez, me dira] t-on de même, « mettre la France en prison sous 11

SECTION II. COMPTABILITÉ DE LA CONSOMxMATIOxN 111

garde du Ministère. » Non, la France ne sera pas en prison; la tutelle qui vous effraie ne portera pas sur les hommes capables de faire de leur liberté un bon usage, mais sur ceux-là seuls qui auront montré leur incapacité de se gouverner eux-mêmes et pour eux, la déchéance morale et la gène économique qu'on leur imposera ne serat-elle pas un bienfait en comparaison des « conséquences naturelles )) dont vous nous parlez et qui punissent d'un châtiment atroce et injuste, puisque disproportionné, des fautes à l'origine bien légères. Combien d'hommes qui expient leurs vices et leurs crimes, repassant leur vie entière sur les marches de l'échafaud, dans les marais de la Guyane ou au cours des cruelles insomnies de l'hôpital» ont dû se dire : Ah I si Ion m'avait retenu au début !

Etes-vous donc assez sûrs de vous, orgueilleux individualistes, pour repousser la main qui, vous protégeant contre vous-mêmes à tout instant, ne s'abattrait cependant qu'au moment oii vous vous engageriez sur la pente glissante ?

ANNEXE 1. — Comptes individuels.

Les comptes mensuels seraient par exemple reproduits en trois exemplaires, dans des cadres imprimés, par des moyens mécaniques qui assureraient l'identité de ces exemplaires.

Le premier exemplaire serait remis au titulaire ; pour diminuer les chances de pertes, il serait réuni, en un cahier se grossissant ainsi d'une feuille chaque mois, aux comptes des mois précédents. Ce cahier serait apporté à la Banque en temps utile pour les inscriptions à effectuer au compte du mois courant et à la fin du mois, pour clôturer ce dernier compte et ouvrir le suivant.

Le deuxième exemplaire servirait de même à former un cahier identique au premier mais gardé à la succursale de la Banque qui conserverait ainsi la situation de chaque consommateur pendant une période plus ou moins longue. ■ Le troisième exemplaire serait réuni en registre avec les autres comptes du hureau pour le même mois. Il permettrait d'établir la situation mensuelle de tous les consommateurs.

Une table à fiches par ordre alphabétique des titulaires de comptes donnerait le n» de chacun et permettrait de se reporter aux registres.

113 LA CITÉ FUTURE. — CUAP. II. LA CONSOMMATIOiN

ANNEXE 2. — Grand livre de la rente nationale.

I 1. Réquisitions d'Inscription et de Radiation. Autorité qui les établit. — Elles sont établies, d'après le casier civil par l'autorité qui en a la charge, c. a. cl. la chancellerio (ou greiïe) de la cour provinciale du lieu de naissance, et celle de la cour de Paris pour les nationalisations.

§ 2. Mentions. — I. Inscription. ■

A. Naissance. En titre, la désignation de la chancellerie requérante, la nature de la réqui;?ition, son n». Dans le corps, l'état civil d'après les régies du droit civil, c. à. d. les prénoms du nouveau-né, les noms et prénoms de sa mère, le sexe, le lieu et la date de la naissance, la date de l'établissement du casier, sa série et son n". Au bas les dates, signatures et timbres qui authentiquent la pièce.

B. Nationalisation. La réquisition après avoir donné l'étatcivil tel qu'il résulte des actes étrangers indique la date du jugement admettant l'étranger au rang des nationaux, la date de l'établissement du casier civil avec sa série et son n".

II. Radiation. A. décès. La réquisition, afin qu'il n'y ait pas d'erreur sur l'identité du défunt, reproduit toutes les indications de l'inscription à la naissance, et y ajoute la date et le lieu du. décès, la date de la clôture du casier.

B. Dénationalisation. La pièce pour la même raison répète lei mômes indications, qu'elle fait suivre de la désignation du trij bunal qui a prononcé la dénationalisation, de la date du jug( ment et de la date de la clôture du casier civil.

I 3. Nombre des exemplaires. — Les réquisitions sont faites eij quatre exemplaires reproduits d'une façon identique, par u^ procédé mécanique à la suite les uns dos autres sur la feuille d'un carnet authentique (sérié, numéroté et paraphé). Le papiei mince et résistant serait gommé à l'envers.

§ 4. Envoi des exemplaires. — La chancellerie détache du prej mier exemidaire qu'elle garde à la souche, les trois autres qu'elle adresse au Ministre des Finances (direction de la Rente qui doit les employer à l'arrêté d'inscription ou de radiatio^ et aux feuillets du Grand Livre. Ce système est imaginé poi accélérer les opérations et pour diminuer les chances d'erreur| qui résulteraient des copies successives. On les réduit au mi ninium par l'emploi direct d'extraits authentiques soigneuse] ment établis par la chancellerie d'après les actes autheutique( qu'elle établit et conserve.

§ 5. Arrêtés ministériels d'Inscription et de Radiation. — Ces al rétés qui embrassent un plus ou moins grand nombre de titi laires sont pris sur deux grands registres authentiques, c. d. cotés et paraphés semblables à ceux usités par l'Enregistre ment pour enregistrer les actes. Chaque page foliotée est diviséj par des barres verticales et horizontales en rangées, dont chi

cune est consacrée à un titulaire, et en cases: dans la première à gauche on inscrit un no d'ordre, dans la seconde, on colle la réquisition, en la frappant d'un timbre date de la façon dont on procède pour les versements à la caisse d'épargne postale; la troisième reste vide pour les renvois (les radiations ultérieures y sont annotées). Au bas de chaque page et à la suite delà dernière réquisition, une formule d'arrêté est imprimée au moyen d'un timbre avec date et signature du Ministre ou pour le Ministre.

I 6. Feuillets. — Ils sont établis sur des fiches minces résistantes et incombustibles, et divisées en plusieurs parties séparées par un filet.

1° En tête en très gros caractères se trouve l'indication du jour de la naissance qui doit déterminer la série, et par conséquent le taux de la mensualité; cette date est inscrite d'une façon très sommaire, le millésime en deux chiffres et le jour par son n». Cette indication est fournie par la réquisition.

2» Inscription. Elle se subdivise en deux parties a) un cartouche où est collé le second exemplaire de 1^ réquisition, frappé d'un timbre date comme sur le registre d'arrêtés, b) Une formule imprimée que l'on remplit de la date de l'arrêté ministériel, de sa série et de son n».

30 Radiation, disposée d'une façon semblable.

40 Domiciles. C'est l'indication de la succursale de la Banque où est le compte ouvert au crédi-rentier, sur sa demande ou celle de ses représentants. C'est cette succursale même qui se fait connaître au Ministère, et de même, en cas de changement de domiciles, c'est le nouveau banquier qui avertit l'ancien et demande la rectification sur le feuillet.

I 7. Classement des feuillets. — Il existe trois exemplaires du Grand Livre, deux au Ministère des Finances, dans des locaux distincts pour éviter qu'un même sinistre les détruise; le troisième réparti dans les succursales.

1" Exemplaire. Tous les feuillets sont rangés par ordre de date de naissance des crédi-rcntier's (indiquée en tête du feuillet) ; les citoj'cns nés le même jour sont rangés par ordre alphabétique de nom, puis des prénoms. Des pavillons de couleurs différentes divisent dans les boites les feuillets en 8 séries correspondant aux périodes de la vie humaine donnant droit à un taux de Rente difiërent.

Les crédi-renticrs passent, successivement jusqu'à leur mort dans les différentes séries. Il n'est pas nécessaire pour tenir compte de ces changements de déplacer les feuillets, de les changer de boîtes ; il suffit de déplacer les pavillons; cela se fait tous les jours; ainsi le pavillon de deuxième série qui était hier après le dernier feuillet portant 85-110 sera mis après le dernier de ceux qui portent 83-111

Des pavillons d'une couleur spéciale séparent au début de chaque série tous ceux qui au premier du mois suivant ne compteront pas trente jours de la mensualité de cette série, mais auront encore un nombre plus ou moins grand de jours calculés au taux de la série inférieure qu'ils viennent de quitter .

Dès qu'un crédi-rentier est radié son feuillet est retiré et reporté dans une série spéciale dite de liquidation, puis adiré et versé aux archives pour être détruit après un nombre fixe d'années.

Les pavillons portent le nombre total des fiches de la série qui est rectifié chaque fois que le retrait d'un feuillet le rend nécessaire.

Le premier exemplaire est surtout utile, en dehors du cas de destruction du second, pour éta])lir les statistiques générales et notamment celles qui sont nécessaires pour l'établissement du budget financier.

2« Exemplaire. Les feuillets sont classés par succursales delà Banque; chacune d'elles aj-ant son n» (composé de deux parties, c»dui de la^province et le sien propre) forme une section. Dans chaque section les feuillets sont classés comme dans le premier exemplaire par huit séries plus une série de liquidation.

3« Exemplaire. Absolument semblable au second il est tenu dans la succursale de la Banque à la disposition des intéressés. Il est étal)li par cette succursale qui reijoit de la direction de la Rente la réquisition d'inscription et de radiation avec les renseignements relatifs à l'arrêté ministériel pris en conséquence. Lorsqu'un crédi-rontier change de domicile son feuillet est envoyé d'une succursale à l'autre.

§ 8. Etablissement des états mensuels de Rentiers par sections. — Chaque mois chacune des succursales de la Banque relève sur le troisième exemplaire du Grand Livre qu'elle détient, en le corrigeant avec les renseignements, par exemple les décès, qui ont été portés à sa connaissance directement et avant la radiation par arrêté ministériel, le nombre des Rentiers à créditer et les sommes dont ils sont créanciers. Cet état se divise en trois parties se rapportant aux rentes complètes, aux rentes mixtes et aux rentes incomplètes.

I. Rentes complètes ; cela s'entend des Rentiers qui ont fait partie de la même série pendant tout le mois passé. Il suffit de dresser pour chaque série le nombre de titulaires, de multiplier ce nombre par la mensualité, et d'additionner le tout.

II. Rentes mixtes. Il s'agit de Rentiers qui au cours de mois dernier sont passés d^une série dans une série supérieure. 11 faut décompter pour chaque Rentier le nombre do jours pendant lesquels il a vécu dans la série inférieure puis le nombre de ceux où il bénéficie du ïaux supérieur ; on totalise toutes les

journées de la même série et on les multiplie par le crédit quotidien de chaque série, c. a. d. un trentième du crédit mensuel ou un trois cent soixantième du crédit annuel.

III. Rentes incomplètes. Il s'agit de crédi-rentiers rayés pour décès ou dénationalisation au cours du mois passé. Il faut leur tenir compte du nombre de jours écoulés jusqu'à cette date au taux de série qui leur était applicable. Le tableau est établi de. la même façon.

La succursale de la Banque envoie à la direction de la Rente ces états en y joignant tous les renseignements complémentaires, décès, changement de domicile, etc. Ces états sont envoyés par exemple en trois exemplaires. La direction de la Rente vérifie, rectifie s'il y a lieu, dans les colonnes à ce destinées puis renvoie immédiatement un exemplaire à la succursale et garde les deux autres.

I ^.'^Etablissement des états mensuels généraux des Rentiers. — Tous ces états sectionnaires sont récapitulés en un état générât donnant pour chaque section le total des Rentes à payer.

I 10. Ordonnance de distribution mensuelle des fonds. — Le Ministre rend une ordonnance pour le montant de l'état général mensuel. L'ordonnance ainsi que l'état général sont soumis au contrôle préventif de la Cour des Comptes.

I il. Envoi à la Banque-Trésor {Siège central) de l'ordonnance et des états, — Le Ministre envoie à la Banque de France l'ordonnance i, l'état général et les états sectionnaires. La Banque garde toutes les pièces et opère les virements nécessaires.

•Voici comment. Le montant, de l'ordonnance est d'abord porté au compte : Ministère des Finances, service de la Rente — - au passif du Ministère, à l'actif de la Banque; puis la même somme passe aux comptes des succursales, au passif de la Banque (Siège central) pour le total et à l'actif de chacune des succursales pour la part qui lui revient dans ce total.

Chaque succursale reçoit un ordre de virement, puis après l'avoir rapproché de l'état sectionnaire que la direction de la Rente lui a précédemment renvoyé, crédite les comptes individuels.

§ 12. Rectification des erreurs. — Nous avons vu comment on cherche à éviter les erreurs par une entente préala])le entre la succursale et la direction de la Rente ; mais il peut en rester encore qui ont échappe à l'une et h l'autre des parties; ou celles-ci n'ont pu se mettre d'accord, la direction de la Rente ayant opéré des rectifications que la succursale ou l'intéressé

I. Suivant les règles générales, l'ordonnance comme toutes les pièces comptables est extraite d'un carnet à souche. La direction de la Rente garde la souche, la. direction des Virements un talon, le Contrôle conserve le volant et le litre est envoyé à la Banque.

refusent d'admettre. Dans ce cas les chiffres adoptés par le Ministère et transmis au siège central de la Banque valent provisoirement et les virements doivent s'opérer comme il a été dit malgré les contestations formulées ou latentes. Mais la succursale et l'intéressé d'une part, le Ministre de l'autre reprennent ensuite.la discussion qui se termine soit par un accord amiable, soit par un jugement, à la suite duquel le Ministre établit un état rectificatif dressé par succursales, des erreurs en plus ou en moins, et une ordonnance ; le tout est envoyé à la Banque qui procède aux virements nécessaires.

La succursale s'aperçoit-elle avant de créditer un compte qu'il a été commis une erreur en trop, elle la rectifie en n'attribuant au crédi-rentier que la somme exacte à laquelle il a droit, sauf à rectifier ensuite avec le Ministre comme il vient d'être dit. Si l'erreur est constatée après coup, elle est, le créancier averti, ristournée à son débit. *

Lorsque la succursale constate une erreur au détriment du 'titulaire d'un compte, elle n'a pas le droit de relever immédiatement le chiffre prévu dans l'état sectionnaire ; elle doit procéder à la rectification régulière avec le Ministère et plus tard opérer une ristourne au crédit du consommateur. Mais ne peut-il arriver que l'on omette entièrement la Rente d'un citoyen. Se verra-t-il couper les vivres jusqu'après la rectification officielle? Gela serait excessif; on permettra à la succursale, au besoin avec l'autorisation du siège central, d'opérer une inscription provisoire.

ANNEXE 3. — Demandes et cartes de crédit.

I 1. Les demandes de crédit doivent être formulées dans un certain délai par exemple huit jours avant la fin du mois, ce qui est facile au titulaire puisqu'il a connaissance de sa situation par le carnet de compte qu'il conserve.

I 2. Ces demandes sont formulées par écrit et groupées en un tableau à cadre imprimé, envoyé par la Banque, portant en face de la désignation des articles, deux colonnes l'une où le requérant inscrit sa demande, l'autre où la Banque la rectifie s*il y a lieu en plus ou en moins.

§ 3. Le titulaire envoie, ou remet avec ce tableau son carnet de comptes pour la clôture du compte du mois précédent et l'ouverture de celui du mois suivant.

§ 4. Si la Banque estime qu'il y a lieu à rectification elle renvoie le tableau avec ses observations au dos et le titulaire doit le lui retourner en règle. Sinon la Banque procède par voie d'inscription provisoire.

§ 5. Toutes les cartes de crédit sont réunies en un livret. Ce livret qui porto imprimée sur toutes ses pages la désignation

de la succursale de la Banque qui l'émet comprend une feuille d'une couleur différente pour chacune des cartes de crédit, ces feuilles pouvant être détachées pour plus de commodité.

Les cartes de crédit afférentes à la Régie du Détail (produits alimentaires, produits industriels) se composent elles-mêmes de plusieurs pages qui forment deux petits livrets.

Le citoyen reçoit ce livret de la Banque en même temps que le tableau des demandes. Il marque sur toutes les pages au moyen d'un timbre, humide ou sec, ou perforant, les indications relatives à sa propre identité (nom, prénoms, profession, domicile, série et n^ de compte et son monogramme ou sa signature) puis il le renvoie avec le tableau des demandes à la Banque qui en tête de chaque carte inscrit le crédit y afférent.

I 6. Les consommations ou dépenses sont portées à leur date sur chaque carte; et après chaque opération ou série d'opérations le fonctionnaire qui l'inscrit, doit faire ressortir l'actif net comme dans les livrets de caisse d'épargne postale, de façon qu'il n'y ait pas d'hésitation sur le disponible à la consommation suivante.

I 7. On peut faire une demande de crédit non seulement pour le mois suivant, mais pour un mois ultérieur. Gela peut être utile pour le loyer, en cas d'augmentation prévue. La Banque en tient note et inscrit d'office le crédit accordé lorsque le moment est venu.

§ 8. Nous verrons que, pour les familles ou tout autre groupe de personnes vivant ensemble, les crédits individuels de chacun des membres de cette communauté de fait peuvent être totalisés et reportés ensemble sur une seule carte de crédit ou sur un seul livret.

Section III.

La vie à la ville ou à la campagne. — L'habitation,

§ 1. — Villages. Petites et grandes villes. Paris. Centres industriels. — Les principes formulés dans le chapitre premier et l'exposé que je viens de faire, du système des comptes individuels, donnent une idée de la manière dont je me représente la consommation, mais je dois avant d'en préciser le régime administratif présenter quelques considérations générales relatives aux conséquences du Collectivisme, quant au mode de vie et

d'abord quant à la répartition géographique de la population, sur le territoire de l'Etat de demain.

Les membres de la grande communauté vivront-ils à la campagne ou à la ville? C'est la question qui a été non pas étudiée sérieusement, mais simplement posée et résolue par chacun au gré de ses goûts individuels K

Tantôt les hommes soulTrant des mauvaises conditions de la vie urbaine, et comme tout citadin, rêvant de la campagne, appliquent au Collectivisme le 0 rus quando te aspiciam d'Horace et disent : nos fils, loin de s'entasser dans les cités malsaines, retourneront vivre aux champs où le bien-être venant de la nature sera doublé du confort d'une civilisation raffinée, dilfusée jusque dans les plus petits hameaux. D'autres au contraire, poussent au bout, par la pensée, l'évolution qui dépeuple les campagnes pour rejeter les habitants dans les grandes agglomérations. N'était-ce pas l'opinion de Marx et d'Engels lorsqu'ils ^ rédigeaient le manifeste du Parti Communiste. « La bour- ] geoisie, disent-ils 2, a soumis la campagne à la ville. Elle • a créé d'énormes cités ; elle a prodigieusement augmenté * la population des villes aux dépens de celle des campa- ^ gnes et par k\, elle a préservé une grande partie de la t population de l'idiotie de la vie des champs. » Remar- | quons ces derniers mots; voici la pensée qu'ils révèlent : | la grossièreté des ruraux, leur routine, leur misonéisme, i leur inaptitude aux progrès étant un obstacle à la civili- ■ sation, ils doivent disparaître. Un de mes amis me disait! l'agriculture n'atteindra en France le niveau où est par-j venue l'induslrieque le jour où il n'y aura plusde paj^sans. Cette remarque paradoxale lui a été inspirée par un \oyaig( en Australie et en Amérique^ ces pays neufs, que le capii talisme a menés à un tel degré de prospérité, où à l'inverse de ce qui se passe en France, la population urbain( dépasse la population rurale.

i. Ce cluipitre était écrit lorsque M. Vandcrvelde a fait SJ belle conférence sur le retour aux cliamps publiée par le Mou^ vement socialiste i8 janvier 1902 et n°» suivants.