De même, l'usine municipale d'électricité des Halles so

Que d'exemples on pourrait montrer de gaspillages stupides. On a vu à la Ville de Paris des garçons de bureau allumer les feux avec des balais de bouleaux qui évidemment flambent mieux que les fagots. L'Etat se conduit parfois comme ces fils de famille qui achètent des carrières de pierre de taille dont naturellement ils ne peuvent faire aucun usage, pour les revendre à vil prix. Le Ministre des Finances fait argent en mettant au pilon des papiers administratifs que les services ont, pour épuiser leurs crédits, commandés en quantité considérable. Que de matériel réformé sans avoir été employé. Un commerçant qui se conduirait comme certains fonctionnaires qui se croient d'honnêtes gens, non seulement se rait mis en faillite, mais encore encourrait pour banqueroute une sévère condamnation.

Aussi suis-je arrivé depuis longtemps à la convictio qu'il est absolument nécessaire d'imposer aux cidminis trations la comptabilité commerciale à côté de la comptabilité administrative. Maintenons le budget administratif avec sa séparation des recettes et des dépenses, du personnel et du matériel, j'y consens. Mais obligeons chaque service, constituant une unité sutfisamment distincte, division ou bureau de ministère, hôpital ou lycée * par exemple, à dresser un bilan avec recettes et dépenses. Aux dépenses on inscrira non seulement le traitement du personnel mais les frais de matériel, et on verra ainsi combien ces frais sont exagérés. En face figureront aux recettes les ventes des produits (porcelaines, tapisseries, médailles, gravures), soit aux particuliers soit à des administrations ; et si le compte se solde en déficit il faudra en rechercher la cause et, comme un bon commerçant.

voit oliligéo pour ne pas dépasser ses crédits, de refuser des demandes de consommation émanant de particuliers qu'elle pourrait satisfaire avec bénéfices.

4. Les lycées procèdent ainsi, et ne figurent qu'au budget des dépenses pour l'excédent de leurs dépenses sur leurs recettes. C'est encore une violation de la règle de l'Unité Budgétaire.

SECTION I. I 2. GRANDE INDUSTRIE. RÉGIES 2i5

l'Etat augmentera les recettes ou diminuera les dépenses. Si le Parlement estime qu'un intérêt général exige le maintien de telle entreprise «qui ne paie pas )), il le fera en connaissance de cause par une subvention discutée, votée ouvertement et non par ces subventions indirectes, inaperçues souvent qui résultent de ce que les « produits divers » ont été obtenus à perte.

Si le service en question est absolument improductif, les recettes seront constituées uniquement par les crédits budgétaires, mais le simple rapproc-hement de ces crédits avec les résultats obtenus constituera un contrôle des plus efficaces du bon emploi des finances nationales. Quoi, dira-t-on, le transport d'un soldat en Chine, dans l'entrepont d'un navire de guerre, coûte plus cher qu'un billet de seconde classe sur les Messageries ? Pour protéger tel village contre la mer par une digue, les Pontset-Chaussées dépensent une somme qui dépasse la valeur des maisons menacées; ne vaut-il pas mieux les démolir après avoir indemnisé les propriétaires, auxquels d'ailleurs on ne doit rien?

Pour les services financiers enfin, on mettra en balance des frais de perception des impôts, non pas le rendement de ces impôts mais un certain pourcentage. L'administration se trouvera dans une situation analogue à celle de régisseurs intéressés des octrois municipaux qui réali sent des bénéfices ou supportent des pertes suivant que leurs frais restent au-dessous ou s'élèvent au-dessus de la remise forfaitaire qui leur est allouée.

Les longues réflexions que j'ai faites sur ce grave sujet m'ont amené à concevoir tout un plan de réforme administrative encore inédit, que j'ai poussé dans les détails; reprenant un à un tous les articles du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique je l'ai refait sur les bases que ^e viens d'indiquer.

J'ai ainsi résolu, avant même d'être arrivé au Collectivisme la plus grave peut-être des difficultés pratiques qu'il soulèvera. Nous sommes en une de ces matières* oti on peut dire que la réalisation des réformes qui s'im-

246 lpl cité future. — chapitre m. production

posent dès maintenant à l'Etat bourgeois fera tomber un des obstacles les plus visibles, qui semblent devoir empêcher sa transformation en Etat Collectiviste. Nulle part ailleurs peut-être ne s'aperçoit plus clairement le lien étroit, qui unit notre idéal à la politique immédiate et le voir n'est-ce pas comprendre en quel sens il est exact de dire que la Révolution doit sortir de la réforme.

Cette obligation de la comptabilité commerciale s'imposera en régime collectiviste à tous les services publics et naturellement aux Régies. Chacune d'elles sera considérée comme une grande maison de commerce balançant son actif et son passif. Au passif seront portées toutes les dépenses de personnel, matières premières, énergie, amortissement du matériel; à l'actif à titre de recettes le prix fixé, comme je le montrerai dans le chapitre m, de tous les produits livrés à d'autres organes économiques, à des services publics ou à des particuliers. Je renvoie pour plus de détails à ce que je dirai sur l'équilibre de la production et de la consommation ainsi que sur le régime des Sociétés.

Le rapprochement avec les Sociétés s'impose d'autant plus que ce principe de la comptabilité commerciale s'appliquera non seulement à la Régie prise dans son ensem- Û ble mais encore à chactine de ses subdivisions, directions •et sous-directions provinciales : usines d'énergie, magasins, entrepôts, Economats autant de maisons de commerce équilibrant recettes et dépenses, dans leur budget compte à la Banque et bilan commercial, tout comme si leur personnel constituait une des Sociétés de la moyenne industrie et pouvant réaliser des bénéfices.

Ces bénéfices que le Ministre fait ressortir (déduction faite des pertes éprouvées dans d'autres services) au bilan commercial de la Régie, sur lequel je m'expliquerai, appartiendront en principe à l'Etat, mais il eu abandonnera une partie (la moitié si l'on veut) aux travailleurs, ou- Triers, employés, du groupe (usine, ou bazar par ex.) qui se les partageront suivant les règles analogues à •celles que nous étudierons plus tard, pour les membres

des Sociétés dont ils différeront, d'abord, en ce qu'ils ne garderont pas l'intégralité des excédents d'actif, et en outre en ce qu'ils ne dirigeront pas comme eux librement la part de production qui leur est dévolue. Tandis que les associés sont des coopérateurs, les fonctionnaires des Régies seront dans une condition analogue à celle des ouvriers, que les patrons par philanthropie ou intérêt bien compris admettent à participer aux bénéfices. Je voudrais voir, dès maintenant, cette participation étendue à tous les employés de l'Etat, qui seraient ainsi intéressés lu rendement des services producteurs, à l'économie ians ceux qui sont, par nature, improductifs.

Mais pour en revenir aux Régies ne peut-on entre ceâ ieux situations que je viens d'opposer en imaginer une ntermédiaire qui m'est inspirée, par la a commandite » les typographes dont j'ai longuement développé la vaeur sociale et morale.

Groupons tout le personnel d'une section de Régie constituant une certaine unité économique, gare, hôtel de 'oyageurs, entrepôt, magasin, les travailleurs d'une ninoterie-boulangerie, d'un abattoir rattaché à la Régie u Détail, d'une carrière exploitée pour le Génie, d'une isine hydraulique, en une commandite autonome s'admitistrant elle-même, comme une Société et traitant de lême avec la Régie à forfait débattu, dans les conditions t limites prévues par les lois et règlements généraux. <es associés garderaient alors la totalité des bénéfices et upporteraient toutes les pertes; ils s'exposeraient à la liliite avec les conséquences morales disciplinaires et écuniaires que nous verrons, laquelle faillite entraînelit la liquidation de l'entreprise; la direction de la Régie ourrait naturellement la reconstituer sur d'autres bases Il avec d'autres membres, ou la supprimer en reprenant autorité dont elle s'était dessaisie. Tout cela sera plus cile à comprendre lorsque nous aurons étudié dans le 3tail le régime des Sociétés qui s'appliquera ici mutatis utandis. Les commandites au sens précis que je donne h î mot ne différeront en effet de ces groupements coopé-

ratifs de moyenne industrie que parce qu'elles seront rattachées directement à des Régies qui les établiront et supprimeront au besoin tandis que, nous le verrons, les Sociétés sont fondées par des concessions émanées d'un Ministère spécial, celui de la Prospérité Générale et n'ont de rapports qu'avec une seule Régie commerciale, celle, du Commerce de Gros.

Ce système des commandites auquel on pourrait appli-1 quer l'expression entreprise, simplifierait beaucoup le fonctionnement des Régies tout en mettant leurs travailleurs dans une condition de seif-government semblable à celle de la moyenne industrie. Nous obtiendrons ainsi presque autant de liberté que dans le fédéralisme anarchiste, tout en maintenant l'unité de direction que l'on serait tenté de demander au régime autoritaire.

J'illustrerai cette théorie de l'entreprise par un exemple emprunté à la Régie du Génie. Ceux qui connaissent la législation et la pratique actuelle des travaux publics, peuvent, avec un peu de réflexion, se rendre compte de la facilité avec laquelle on l'adapternit au Collectivisme : tous les rouages existent, fonctionnent comme ils fonctionneront après la Révolution Sociale, et les termes même dont ils sont aujourd'hui désignés n'ont pas besoin d'être changés.

Nous verrons dans le chapitre sur l'équilibre de la production et de la consommation par qui et de quelle façon les travaux seront commandés : ne nous occupons ici que de leur exécution.

Les fonctions aujourd'hui remplies par l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, le seront par le directeur provincial, comme celles d'ingénieur ordinaire par un sous-directeur gt circonscription fixe, ou détaché spécialement pour un travail important, assisté d'un personnel technique des trois cadres (ingénieurs, contre-maîtres, ouvriers, employés, dessinateurs, rédacteurs).

Les travaux seront exécutés par des entreprises, spécialisées comme aujourd'hui (terrasse, maçonnerie, etc.,) ou non spécialisées, (pour les travaux d'entretien et de ré-

paration, par ex.) Naturellement ces entreprises seront, quant à leur siège fixe, concentrées dans un même local, ou des bâtiments voisins auprès de la direction ou sousdirection provinciale, à moins qu'on ne les détache dans des centres géographiques convenablement choisis.

Elles sont composées d'un personnel des trois cadres (ingénieurs et contre-maîtres, ouvriers et employés). Elles ont la gestion d'un ou plusieurs magasins de matériel, des dépôts de matériaux, des ateliers pour leur façonnage avant qu'on les amène à pied d'œuvre, et enfin elles organisent les chantiers qui sont naturellement volants et temporaires, constitués pour une œuvre déterminée et dissous ensuite.

Sauf la concentration résultant du Collectivisme, tout cela ne serait pas sensiblement différent de ce que nous voyons fonctionner en société capitaliste. Mais je rappelle que tous les travailleurs, depuis le directeur provincial jusqu'au plus modeste manœuvre, sont intéressés moralement et pécuniairement à la bonne gestion de l'entreprise, de ses magasins, entrepôts, dépôts, ateliers et chantiers, puisque chacune de ces unités économiques jouira, à défaut d'une autonomie complète qui n'est guère concevable, d'un budget spécial, commercialement établi; le dépôt sera crédité de la valeur des matériaux qu'il livre aux chantiers, ceux-ci devront à l'entrepôt, l'amortissement du matériel, et à l'atelier, le façonnage des bois, des fers, etc. La participation aux bénéfices excitera la bonne volonté des collaborateurs et même le chantier pourra constituer une commandite. Mais il faut surveiller les travaux en cours d'exécution et les vérifier avant réception. C'est ce que font aujourd'hui, pour les particuliers les architectes, et pour les travaux publics les ingénieurs et leurs subordonnés. On constituera de même, absolument distincts et indépendants des entreprises, relevant du directeur provincial, deux services composés également de fonctionnaires des trois cadres, s'il le faut; l'un, celui de contrôle permanent, fera pour la commandite ce que fait aujourd'hui quant à l'entrepreneur capitaliste, l'ingénieur

ordinaire et les conducteurs ou piqueurs : ses membres . surveilleront l'exécution du cahier des charges général ' et spécial, tiendront au jour le jour les carnets d'attachement, les bordereaux de décomptes. Le second service, celui de vérifications des travaux effectués^ n'a pas besoin d'être expliqué, il interviendra pour la réception des constructions terminées.

En somme, le polytechnicien qui, endormi de nos jours se réveillerait dans le monde collectiviste, caractériserait ' la Régie qui nous occupe d'un mot. « On a substitué, dirait-il, au régime de l'entreprise industrielle celui de la régie intéressée que l'on pratiquait déjà au dix-neuvième siècle et qui a été simplement généralisé. Vous appliquez encore le fameux cahier général des charges que je « potassais » dans ma jeunesse. Rien de plus naturel ; sous réserve de quelques améliorations de détail introduites de jour en jour, on ne pouvait perdre le fruit d'une séculaire expérience. »

H faut ajouter un mot en ce qui concerne les artistes, architectes, sculpteurs, peintres céramistes, verriers ou ferronniers. Les uns rentreront à titre de fonctionnaires dans les directions, entreprises ou commandites, d'autres plus soucieux de leur indépendance traiteront avec la Régie pour l'exécution des commandes et la vente des oeuvres dans les conditions que nous verrons.

Ce que je viens de dire pour la Régie du Génie peut être répété pour celle des Forêts. Le Gode Forestier rester.i en vigueur dans ses lignes générales, il n'est que la condensatiun d'une pratique remontant aux grands-maîtres d'avant 4789, et je ne vois pas comment on pourrait sous réserve des progrès de la technique modifier le régime judirique des coupes; il sera comme aujourd'hui préférable (le recourir à des entrepreneurs qui ne seront naturellement plus des capitalistes, mais des groupes plus ou moins autonomes de bûcherons.

J'en finirai avec les Régies par une observation; il ne faut pas prendre trop à la lettre ce que j'ai dit de leur

monopole. Il comportera des exceptions plus ou moins larges résultant de la force même des choses.

La Régie des Transports par ex. n'empêchera pas les organes économiques (autres Régies ou Sociétés) de posséder et d'exploiter un matériel spécial pour le déplacement des hommes et des choses dans leur sphère d'activité ; telle usine aura sa voie ferrée propre sur laquelle circuleront tracteurs et wagons ; il en sera de même, avons-nous vu, des Habitats, Corons, ou Quartiers.

Les particuliers auront le droit de possséder isolés ou groupés, en associations scientifiques et sportives, chevaux, voitures, cycles, automobiles, canots, ou yachts.

De même les services publics ou les Régies ou Sociétés pourront préférer plutôt que de recourir à la Régie du Génie pour les travaux d'entretien et de réparation les assurer par des ouvriers faisant partie de leur personnel. Ne voit-on pas dès maintenant, alors que l'exécution destravaux par la voie de l'entreprise est un principe fondamental de notre droit administratif, des maçons ou des couvreurs attachés à des palais ou des monuments. Il est des hommes qui passent ainsi leur vie sur les toits ou entre les contreforts de nos vieilles cathédrales gothiques.

I 3. — Moyenne industrie. — Sociétés. — C'est, ai-je dit, la forme normale de la production ; elle englobe toutes les industries qui ne sont pas des Régies et qui ne sont pas davantage organisées en Corporations et Académies, Notamment elle s'applique à l'agriculture que je conçois sous la forme de grands domaines de céréales, de viticulture ou d'élevage. Ces Sociétés sont de véritables coopératives, mais il convient de ne pas oublier que d'une part elles ne sont pas propriétaires des instruments de production qui, comme la terre et les bâtiments seront propriété nationale, et d'autre part elles ne peuvent se former librement comme dans le système de Hertzka, mais seulement avec une permission de l'Etat.

J'étudierai dans le quatrième chapitre sur l'équilibre de la production et de la consommation, le régime des Concessions qui créent les Sociétés et déterminent d'une façon

générale la part qui doit leur revenir dans la production. Nous verrons de même commentées Sociétés se prorogent et aussi comment elles prennent fin, soit à la suite de mauvaises affaires, soit parce que l'intérêt général de l'Etat l'exige.

Je dois pour le moment donner quelques détails sur la manière dont elles s'administreront et fonctionneront au point de vue économique. En ce qui concerne l'administration, je dois dire qu'elle n'aurait en aucune façon le caractère oligarchique des sociétés anonymes d'aujourd'hui, dont les actionnaires n'apparaissent que pour abdiquer entre' les mains des administrateurs qui en fait se cooptent et ne reçoivent qu'une sorte d'investiture formelle de l'assemblée générale qui n'exerce sur eux qu'un contrôle ridiculement illusoire.

Le régime même des sociétés à personnel et capital variable, auquel sont soumises depuis 1867, dans notre pays les coopératives de consommation, de production et de crédit, paraîtra certainement à nos descendants trop peu démocratique. J'emploie cette épithète dans le sens que lui donnent les Suisses, quand ils l'opposent aux institutions représentatives, pour désigner le gouvernement direct.

Ce n'est pas seulement dans l'ordre politique, mais encore dans l'ordre économique que les hommes voudront rester maîtres de leur destinée, et considéreront leurs élus non comme des potentes disposant du pouvoir absolu entre deux élections, mais comme de véritables mandataires n'ayant d'autre rôle que de préparer et exécuter la volonté de leurs commettants. Qu'il s'agisse de corps politiques, d'organes économiques (Sociétés, Commandites), les mêmes rouages s'imposent : à la base le peuple, source de tout pouvoir et qui le retient en totalité ou en partie, ou le reprend quand il veut; de lui sort par voie d'élection le conseil et du conseil par le même processus le pouvoir exécutif.

Dans la Société nous trouvons l'assemblée générale à laquelle prennent part, grâce au vote par mandataire ou

correspondance, même les membres malades, absents ou retenus par leur service (les employés des Transports ou desusines à feu continu par ex.) Cette assemblée vote les statuts et l'acte de Concession, le budget, le bilan, les comptes et répartitions des bénéfices, les règlements intérieurs, tous les actes importants qu'elle se réserve par la charte constitutive. Elle statue sur les questions qui lui sont déférées par l'initiative individuelle ou plurale de ses membres, par leur référendum, ou un renvoi du conseil d'administration. Ce conseil élu généralement au scrutin de liste, avec ou sans représentation proportionnelleet renouvellement partiel, compte en principe des membres pris dans chacun des métiers et dans les divers cadres; ingénieurs à côté de contre-maîtres, manœuvres et comptables.

Comme son nom l'indique, il est chargé de l'administration courante; c'est lui qui le plus souvent répartit les emplois et les tâches. Il élit le pouvoir exécutif nommé syndicat, organe d'exécution et de préparation, composé de plusieurspersonnes, dont une est plus particulièrement le représentant du groupe dans ses rapports avec l'extérieur.

Nous étudierons plus tard le recrutement des fonctions publiques, l'instruction professionnelle théorique et pratique, et la mise des travailleurs à la disposition des organes productifs. Mais la Société étant un groupe autonome dont la prospérité dépend dans une large mesure de la bonne entente entre les coopérateurs, les membres nouveaux doivent être agréés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, à moins qu'on ne combine les deux systèmes, l'admission étant prononcée provisoirement par le conseil, sous réserve de la ratification par les associés. On exigera peut-être une majorité spéciale (2/3). Ce système de ballottage que je transporte des cercles du grand monde aux groupes de travailleurs, n'étonnera que ceux qui ignorent la commandite typographique et le mode de recrutement dans les métiers soumis encore à l'intluence du Compagnonnage.

On sait que dans la charpente par ex., le patron n'a pas le droit de choisir ses ouvriers, ils lui sont désignés par le gâcheur (ou contre-maître) qui les embauche en les choisissant exclusivement dans son (( Devoir ». 11 parait même que dans la grande industrie, les ouvriers d'art élèvent maintenant la prétention de se choisir, prétention parfaitement justifiable surtout dans l'hypothèse qu ■ j'ai exposée dans mon premier chapitre, d'une équipe qui souscrit un marché de travail à forfait. Il est évident en effet que l'incapacité, la paresse, l'intempérance d'un ouvrier peuvent compromettre la marche d'une équipe et, même en l'absence d'un préjudice pécuniaire, les travailleurs habiles, énergiques et sobres, tiendront de jour en jour davantage à se désolidariser d'avec les non valeurs professionnelles, qui ne compromettent pas seulement le profit capitaliste, mais le bon renom de l'usine dont ils sont fiers, et leur propre réputation.

Le patron soucieux de ses intérêts et assez raisonnable pour leur sacrifier de ridiculessusceptibilités, a tout à gagner en laissant se développer dans son personnel des: habitudes de self government et de responsabilité librement acceptée. Elles diminuent la surveillance et augmentent le rendement en quantité et qualité.

Le droit d'admettre des membres nouveaux se complète naturellement par celui d'exclusion, sauf à' soumettre l'exercice de ce droit à des conditions plus rigoureuses, ne le permettre par ex. qu'à l'assemblée générale.

C'est un tribunal disciplinaire composé d'un jnagistrat etdeprud'hommesélusou dejurés, qui réprime les violations de la discipline sociale lorsqu'elles atteignent une certaine gravité. Mais cela n'empêcherait pas les Société de constituer dans leur sein pour juger les infractions leur règlement intérieur, un conseil de discipline élu o tiré au sort sur une liste comprenant seulement les plu anciens associés. Je n'insisterai pas ici sur la représenta tion des Sociétés que j'étudierai dans le | 5 de la sec tion II.

J'en arrive au régime économique de la Société. Ces

ai -je dit, une véritable maison de commerce au sens oii nous prenons ce mot aujourd'hui. Elle doit établir en fin de chaque année, un bilan commercial, comme au début un budget de prévision. Elle se fait ouvrir à la Banque, dans la succursale d'où ressort son siège, un compte commercial analogue au compte individuel des citoyens et qui y ressemble principalement en ceci que le groupe producteur n'a comme le consommateur d'autre créancier et d'autre débiteur que l'Etat, qui joue en effet entre les divers organes de production, même ceux doués de la plus large autonomie, le rôle de courtier obligatoire et de commissionnaire ducroire. Il ne court d'ailleurs aucun risque à raison de ce que les opéj'ations se faisant au comptant, toute inscription à l'actif d'un compte suppose une inscription corrélative au passif d'un autre compte, laquelle en principe est subordonnée à l'existence d'une provision, au sens de notre droit commercial.

Je dois insister sur la manière d'établir ce compte commercial, en rappelant qu'il existera non seulement pour es groupes producteurs que j'étudie maintenant, mais Dour les Régies et services publics ainsi que pour leurs subdivisions, magasins ou Economats, usines ou chantiers de construction, auxquels s'appliquera tout ce que je vais dire aux seules dérogations près qu'impose la différence des situations; ainsi par exemple les Commandites qui n'ont trait qu'à la main d'œuvre et qui se rapprochent de celle des typos ou des Creusotins ne portent pas à leur compte la valeur des matières premières, l'amorlissement du matériel ou l'énergie: elles balancent simplement « la moyenne du personnel )) avec le forfait qu'elles ont accepté.

En un mot, le compte aura plus ou moins d'articles ■nais d'une façon générale, il sera établi sur les bases jue je vais m'efforcer de préciser, en commençant par le ^assif.

Passif. Un premier article qui ne se trouvera pas naurellement dans tous les comptes est relatif aux avances. iOrsqu'une Société se fonde, il peut s'écouler un temps »lus ou moins long avant qu'elle commence à produire,

que ses produits soient connus et demandés par la consommation.

Pendant cette période d'essais, de tâtonnements, d'attente, les frais généraux courent et le personnel doit s'entretenir. Une entreprise capitaliste y pourvoit en consommant une partie de son capital, sacrifié comme la semence par le cultivateur, avec l'espoir de la retrouver dans la récolte.

En régime collectiviste le capital n'existe pas, au sens que je viens d'indiquer et d'autre part, il est impossible à l'Etat de laisser un organe producteur s'engager à découvert: il faut qu'à tout moment la situation commerciale de la communauté s'équilibre rigoureusement; les pertes inévitables, imprévoyabjjesm specie seront prévues in génère et contrebalancées'^par un crédit au Budget Administratif. C'est également grâce à ce Budget que l'on résoudra le problème que j'examine maintenant.

Au Ministère de la Prospérité Générale un crédit très important sera alloué annuellement, pour le développement de la production et c'est sur ce crédit que le Ministre prendra les avances à faire fsans intérêt) aux llégies ou Sociétés pour la fondation ou l'extension de leurs entreprises. De même que les sociétés anonj-mes doivent prélover sur leurs bénéfices les sommes nécessaires pour amortir le capital dépensé dans les frais d'établissement, de même nos Sociétés devront porter à leur passif, dans les conditions réglées par la Concession, aux échéances prévues, les annuités ou mensualités destinées à rembour- ', ser l'Etat des avances faites par lui. La Banque après < avoir sur un mandat établi par la direction provinciale, . crédité de la perte le compte commercial de la Société, débite de pareille somme, le compte spécial du Ministère d'où est sorti précédemment en bloc ou par fractions la somme qu'il s'agit maintenant de rembourser.

11 n'est pas inutile d'insister sur l'application de cej système si simple et si loyal, peut-on dire, àtous les servi-;! ces publics. Les conservateurs notamment les économis-M tes orthodoxes, ont maintes fois insisté sur les pratiques

déplorables de l'Etat, qui ne constitue jamais pour ses entreprises, un compte de premier établissement; même pour les chemins de fer il est impossible au Parlement de rapprocher les rendements annuels d'une ligne des capitaux qui y furent engloutis; l'intérêt des compagnies est, d'ailleurs, d'obscurcir plutôt que d'éclairer les comptes à raison de la garantie des dividendes.

Aux roueries financières qui sont le fin du fin pour le capitaliste, le Collectivisme substituera la clarté, la simplicité.

Le deuxième article aura trait au loyer industriel. Il diffère essentiellement de celui que le patron capitaliste est obligé de payer au propriétaire aujourd'hui, puisque dans ce dernier loyer entre la rente du sol et l'intérêt du profit industriel réalisé dans les constructions, qui auront cessé d'exister. Il serait absurde que l'Etat perçut pour les domaines agricoles la rente de monopole ou celle de fertilité. Il prendra cette fertilité en considération dans la fixation du prix d'achat à donner à la Société pour ses produits. Il est non moins inutile de percevoir, une rente de situation : l'Etat prendra livraison des marchandises à l'usine même, et c'est la moyenne des frais de transports qui en fixera le coût.

Le loyer ne peut donc s'entendre que des constructions. Il est fixé dans l'acte de Concession pour la durée du contrat, d'accord avec la Régie du Domaine et celle du Génie, si des travaux spéciaux ont été nécessaires il comprend, outre les frais d'entretien annuels: une somme prévue pour l'amortissement, laquelle variera suivant la nature et la durée probable des immeubles ; faible pour ceux qui seront solides et demeureront toujours utilisables, le tant pour cent croîtra avec les bâtiments temporaires et les aménagements qui, spéciaux, à l'entreprise ne pourront lui survivre.

La Régie du Domaine réclamera également une cotisation d'assurance variable naturellement d'après le risque, pour les divers sinistres qui peuvent détruire les"

bâtiments et enfin une redevance couvrant à forfait "ses frais d'administration et de surveillance.

C'est le total de ces sommes qui constituera ce que j'appelle le loyer industriel bien différent du loyer civil, où entre, on le sait, comme dans tous les prix de détail la majoration-impùt destinée à répartir toute la production entre les citoyens producteurs ou non producteurs.

Le contrat de Concession détermine le fractionnement de ce loyer par mois ou trimestre et c'est le Domaine qui établit le mandat sur la vu duquel la Banque opérera les virements nécessaires qui feront passer la somme du compte commercial de la Société à celui de la Régie,

Le malériel est fourni en vertu du contrat de Concession ou d'un marclié annexe par la Régie duCommerce de Gros ^ qui le prend dans ses.entrepôts ou le fait exécuter spécialement. Il peut être vendu ou loué à la Société: au cas de vente le prix doit être acquitté comptant, sauf la possibilité de le compenser par une avance constituée comme j'ai dit; dans l'hypotlièse la plus fréquente d'un louage, le loyer est calculé, comme pour les constructions, de manière à couvrir les frais d'installation, d'entretien et de réparations ordinaires, l'amortissement en un certain nombre d'années, l'assurance et un tant pour cent représentant les dépenses d'administration de la Régie. Inutile de répéter ici ce que j'ai dit sur le mode de paiement par mandat ou virement de compte.

Je dois seulement remarquer que le prix du matériel tel qu'il doit être acquitté en entier par la Société ou par elle amorti, n'est pas à la différence du loyer industriel, fixé invariablement par la Concession pour toute sa durée. Machines et outils sont acquis ou amortis sur la base du prix de vente fixé, comme le verrons, dans l'année où le marché est signé avec la Régie du Gros.

Il en est de même de l'Energie. La Société signe avec

1. Par e.\.coption, c'est la Régie- de l'Energie qui fournit et installe le matériel destiné à la transmission, réception et tranformation de l'Energie ; à ceci près tout se passe comme pour le restant du matériel.

la Régie de ce nom, en annexe à son contrat une police, mais le prix de vente de l'unité est fixé annuellement. Des bordereaux mensuels ou trimestriels constatent les consommations et servent à opérer les virements de Banque.

Quant aux matières premières^ elles sont fournies à la Société, dans les conditions et limites fixées parla Concession et les marchés annexés, par l'intermédiaire de la Régie du Commerce de Gros, à des prix fixés, annuellement de la façon que nous exposerons. Dison's simplement que l'Etat recouvre contre la Société non pas la somme exacte que lui a coûté la balle de laine ou de coton livrée,, majorée du magasinage et de l'assurance, du transport et des autres frais généraux, qu'elle a occasionnés in specie^. mais une moyenne calculée sur l'ensemble des produits similaires.

C'est également par bordereaux mensuels ou trimestriels que se règle la dépense de 77iain d' œuvre.

J'ai exposé les bases du système que je conçois pour remplacer le salariat. Tous les citoyens touchent, qu'ils travaillent ou non, une Rente augmentée de certains Suppléments légaux. Lorsque donc l'Etat met un traviiilleur à la disposition d'une Société, elle doit lui rembourser ce qu'il lui coûte à entretenir. Mais il pourrait y avoir des inconvénients assez graves à ce que la Société, la Régie ou le service public, qui embauche Pierre, soit obligé de restituer à l'Etat la somme précise que Pierre a reçue. La Rente Nationale, en effet, augmente avec l'âge et les Suppléments sont variables; il en résulterait une inégalité entre les organes productifs qui seraient ainsi amenés, à exclure tel ou tel postulant pour des raisons étrangères à sa valeur personnelle, à rechercher les jeunes et refuser les vieux, comme le font aujourd'hui les patrons. On sait que les commerçants tendent à remplacer dans leur personnel les hommes mûrs qui reçoivent ou attendent des traitements assez élevés, par de tout jeunes gens sortant des écoles et qui pour des gages infimes rendent autant de services.

D'autre part, l'Etat doit se rembourser de l'entretien des vieillards retraités, des enfants qui ne travaillent pas encore et des malades qui sont hors d'état momentanément de produire.

Pour ces deux raisons, on fera la masse des Rentes et Suppléments payés à toute la population et rapprochant, ainsi que nous le verrons, ce total du travail utile qui peut être fourni par cette population, on déterminera l'heure du travail social, si on peut ainsi l'appeler, et c'est cette moyenne, qui sera recouvrée contre la Société à l'aide de bordereaux établis par le service du Recrutement. La Banque débitera le compte commercial du groupe employeur, et créditera le compte de même nature ouvert pour la main d'œuvre au Ministère de la Prospérité.

Enfin pourront être inscrites occasionnellement au Passif certaines dettes de la Société à raison par exemple de dégradations aux locaux, de mise hors d'usage prématurée du matériel.

Le compte sera débité en vertu de mandats créés par le service compétent d'accord avec la Société ou par une décision judiciaire. Je parlerai plus bas des dettes résultant de garanties.

Nous n'aurons pas à insister longuement sur V Actif. Je me suis expliqué suffisamment sur les avances faites à la Société au moment de sa fondation ou lors d'une extension ou transformation, et prises sur le crédit destiné au développement de la production. Le versement de ces avances se fait dans les conditions déterminées par l'acte de Concession ou par le contrat postérieur qui le modifie.

Les recettes de la Société sont essentiellement constituées par ses produits, qu'il s'agisse de filés de coton, de drap, ou de céréales. Nous verrons comment le Budget Economique fixe, chaque année, la part qui doit revenir dans la production, à chacun des organes économiques, c'est-à-dire les quantités et qualités à fournir à la Régie du Gros en principe, à moins que la Société ne soit rattachée directement à une autre Régie. (Détail ou Energie par exemple.)

Quant au prix d'achat de ces produits, il est fixé spécialement, après débat, dans le contrat de Concession pour chaque Société en raison des conditions spéciales où elle, doit opérer. L'administration tient compte, pour l'agriculture, de la plus ou moins grande fertilité du sol, des conditions climatériques; pour les mines et carrières, de leur richesse et des facilités ou difficultés d'exploitation pour les usines de l'Etat, de l'outillage vieux ou neuf, perfectionné ou arriéré.

Les travailleurs en effet devant être mis sur un pied d'égalité, il convient de supprimer toutes les causes qui tendraient à rompre cette égalité et la seule manière est de leur acheter leurs produits à un prix d'achat qui sera, ici inférieur, là égal, ailleurs supérieur au coût moj^en, lequel servira ensuite de base à la fixation du prix de vente au détail.

Mais, direz-vous, comment fixer à l'avance le prix d'achat puisque certains éléments de ce prix peuvent, nous l'avons vu, varier d'année en année? La Société ne pourrat-elle pas dire à l'Etat: Vous m'avez augmenté l'unité d'énergie de iO o/q, je ne puis vous donner le produit au prix convenu; en sens inverse, la Régie du Gros ne serat-elle pas en droit d'exiger une réduction proportionnelle à la diminution du prix de la matière première ou de la main d'œuvre? Evidemment et cela est très facile à régler. Il suffit d'inscrire au contrat non seulement le prix d'achat de telle unité, par ex. le quintal de blé, mais en outre les éléments de ce prix : matière première, énergie, main d'œuvre, frais généraux, bénéfices.

J'emprunte un exemple réel à une étude de M. HouUevigue dans la Revue de Paris ^

L'aluminium revient au kilogr. à l'heure actuelle à 2 fr. 50 qui se décomposent ainsi.

Aluminium 1.50 600

Gryolithe 0.06 24

Electrodes en charbon 0.50 200

Force motrice 0.44 176