ECT. I. § 5. PETITE INDUSTRIE. MAITRISES
à faire obtenir à son membre le concordat; sur les ressources dont elle dispose, elle lui fera si elle le veut, le don ou le prêt de la somme nécessaire pour couvrir son déficit ou reconstituer son cautionnement.
Le compte commercial est établi comme pour tous les organes producteurs. A l'actif on porte les recettes provenant d'achat ou commandes des services publics ou économiques et des particuliers.
J'ai dit que les Maîtres ou Sociétés fixent librement le prix de leurs produits sous réserve de la majoration dont j'ai parlé au profit de l'Etat, 25 % par exemple etde l'interyention obligatoire de la Régie du Détail.
J'ai parlé de la propriété industrielle et des brevets. Je me ^ dispenserai d'insister longuement sur la propriété littéraire et artistique. Le droit moral de l'auteur sera perpétuel et très bien protégé, voilà une des attributions fondamentales des Académies. Quant au droit pécuniaire, au privilège de reproduction, je n'hésite pas à le maintenir, en l'étendant même, les controverses sur ce sujet seront, je l'espère, closes, des beaux arts aux arts industriels qui semblent aujourd'hui insuffisamment protégés par la législation sur les dessins ou modèles industriels dont l'imperfection s'explique, comme toujours, historiauement.
Bien entendu ce privilège ne sera pas perpétuel. Je le conçois temporaire, avec une durée bien plus courte que celle par lui atteinte déjà en plusieurs étapes législatives; vingt ou vingt-cinq ans à partir de la publication de l'œuvre me semblent bien suffisants.
On pourrait aussi à la limitation de durée, préférer une limitation « en valeur » analogue à celle que j'ai imaginée pour le brevet; plus difficile cependant à organiser en pratique. La justice arbitrerait une indemnité sur une double base, un multiple des frais engagés (ce qui comprend le travail dépensé, calculé, comme pour tous les produits), et une récompense fixée par la loi à un chiffre déterminé ou variable entre un maximum et un minimum, mais en tout cas évaluée en travail social moyen, une ou
deux années de ce travail. Un compte commercial simple ou double serait ouvert à l'œuvre, la Banque le créditerait de cette somme et le débiterait du prix des droits d'auteur, perçus en vertu de contrats spéciaux ou de tarifs généraux, sous la surveillance de l'Académie ou d'une agence organisée par elle. L'œuvre tomberait dans le domaine public lorsqu'elle aurait été ainsi suffisamment rémunérée * sauf faculté pour l'Etat de l'acquérir auparavant, à l'amiable ou par expropriation, comme pour les brevets, et sans préjudice bien entendu des subventions allouées sur le budget de l'Etat, des provinces, des associations ou sur des fonds souscrits.
Au passif du compte commercial de la Maîtrise ou de la Société, on porte les matières premières (marbre, toile, couleurs), l'énergie (la chaleur des fours, la force motrice) le loyer et la main d'œuvre.
Je dois insister sur ce dernier point. Les écrivains ou artistes pourront, dans la Société Collectiviste de demain tout comme dans le régime capitaliste, vivre exclusivement de leur travail intellectuel, ou au contraire n'y consacrer que les loisirs que leur laissera l'exercice d'une autre profession.
Dans la première condition se trouveront les artistes (( arrivés », les écrivains « célèbres )). Retirant de leurs teuvres des revenus suffisants pour balancer à leur compte commercial, la somme que procurerait à l'Etat leur travail dans une administration ou une industrie, ils auront droit de se consacrer exclusivement à l'art ou à la littérature. Sur leur demande, le Recrutement les « mettra à la i disposition)) de l'entreprise, qu'ilsconstitueront àeuxseul J ou en association tout comme il les rattacherait à un Eco-^| uomat ou à une coopérative. Ils quitteront dès lors le service économique ou public qui les employait, sauf c\ se faire réintégrer dans un cadre administratif, ou indus-
1. Dans ce cas, elle pourrait être librement rééditée non seu- Irinent par l'Etat, mais par tout particulier, association désintéressée ou Société de spéculation, concessionnaire ou libre.
