SECT. VIII. § 2. PRIX DE GROS DES CHOSES

moins suivant leurs distances des centres de production. En un mot par une généralisation de ce qui existe déjà pour les envois postaux, les matières premières et les marchandises ne seront pas grevés des frais de transport supportés par chacune de leurs unités, mais d'une moyenne que la Régie du Gros établit en rapprochant tous les récépissés afférents à telle ou telle nature de produits.

En ajoutant au prix d'achat moyen les frais généraux moyens, on obtient le prix moyen de yen^e en ^ros, auquel lies matières premières seront mises à la disposition des entreprises qui doivent les transformer, et les produits achevés livrés à la Régie du Détail.

Mais avant d'arriver à la consommation, je dois dire un mot de l'énergie. Elle est traitée comme une marchandise quelconque. D'après les prix d'achat spéciaux auxquels |rhectowatt est fourni par chacune des usines isolément, on obtient un prix d'achat moyen, lequel est majoré des frais généraux moyens de transmission, les services qui en sont chargés, assumant par des forfaits débattus l'administrajtion et les pertes.

Pour les transports la Régie établit également par des calculs de moyenne, les tarifs (tonne et voyageurs kilométriques) qui sont appliqués nets aux Régies du Gros et du Détail, sauf à être majorés pour les particuliers comme nous le verrons.

Je rappelle enfin que le Domaine recouvre sur les services publics et économiques, pour les immeubles mis à eur disposition, des loyers (au mètre carré matriciel) oii l'entre ni rente du sol, ni profit capitaliste, mais seulement la moyenne des frais d'administration, d'entretien 3t de réparation. C'est le Ministre de la Prospérité Géné- :'ale qui fixe annuellement, ou plus souvent, si cela est lécessaire, tous les prix de gros qui sont notifiés aux intéressés par les directions provinciales, pour qu'il en soit ■ait application aux contrats de Concession, le tout sous es recours de droit commun. Les prix de gros dépendent Igjissentiellement du prix de la main d'œuvre auquel nous ij irrivons.

§ 2. Prix de la main d' œuvre. — Du moment en el que la Révolution Sociale a supprimé la rente dupropr taire et le profit de l'entrepreneur capitaliste, les prix do gros dont nous venons de parler ne comprennent que ' travail social moyen; matière première, énergie, frais: néraux ne sont que de la main d'œuvre tout comme partie du prix de revient spécial qui est expressément pelée de ce nom, sur les tableaux, et dont maintenant ,0 dois m'occuper.

J'ai maintes fois exposé comment chaque service j blic ou économique est astreint à une comptabilité commerciale. Au passif de ses bilan, budget et compte de Banque, doivent être inscrites les journées non pas dépe^sées, mais utilisées suivant la terminologie. Le prix de journées matricielles de durée eiïective variable, suiv le caractère plus ou moins pénible répugnant, ou dam reux du travail, est lixé annuellement par les ChambiL^, de la fanon suivante, après le vote des Budgets Economiqu et Financier et avec la même procédure. On prend la somra totale des Rentes et Subventions et on la rapproche d nombre de journées matricielles de travail portées au Bu( get Economique de main d'œuvre comme devant être util sées (au sens technique du mot) pendant l'exercice pn chain. On obtient la valeur moyenne de la journé matricielle de travail, et c'est ce tarif qui s'applique ps unité ou dixièmes, à tous les services administratifs économiques, sans distinction entre les travailleurs uns killed ou qualifiés, les brevetés et les diplômés. Les déi penses d'instruction en effet qui ont amené cette diiïéreii ciation, deyant être supportées sans recours par l'Etat, dJI la façon que nous verrons dans le Budget Administratif

§ 3. Prix du détail. — J'ai indiqué plus haut commeiii est fixé le prix moyen Je vente en gros auquel les produits achevés sont livrés à la Régie du Détail. Le Ministn qui est à la tête de ce service doit y ajouter les frais i: néraux moyens de transport, magasinage, manutentio pertes et de vente (remises aux Economats ou Magasii considérés comme des maisons de commerce). Ces prix i

sont pas absolument invariables, ils peuvent être augmentés lorsque la demande excède l'offre, et diminués dans le cas contraire pour écouler des stocks qui risqueraient de se perdre.

On obtient ainsi le prix de revient, au détail. Mais on sait que ce prix doit être majoré de façon à couvrir les dépenses des services improductifs. Nous verrons comment le Budget Administratif fixe le quantième de cette majoration ; je me borne à dire pour le moment qu'elle ne s'applique pas également à tous les prix, elle frappe plus les choses de luxe, que les objets nécessaires à l'existence. La loi organique sur la matière, établit un barème en vertu duquel les produits et services sont rangés par classes qui doivent, quant à l'application du centime le franc, compter soit pour leur prix réel, soit pour 10, 20, 30 — iOOet 200 pour cent en plus.

Section IX.

Budget, Bilan Financier.

La raison d'être de ce nouveau Budget présenté par le Ministre des Finances est la répartition entre tous les citoyens producteurs ou non, des richesses créées par ceux qui travaillent. Il faut fixer les deux termes d'une équation, balancer, équilibrer l'actif de l'Etat avec son passif, c'est-à-dire l'ensemble de la production annuelle qu'il peut mettre à la disposition des consommateurs, avec les créances qu'il leur reconnaît contre lui de ce chef (Rente Nationale, Subventions, bénéfices commerciaux), le droit à la consommation en un mot, avec les possibilités de cette [consommation.

Si cette balance n'est pas soigneusement établie, il se Iproduira l'une ou l'autre de ces deux alternatives : 1^ les Irichesses produites, ayant été évaluées à une somme inférieure à celle allouée aux citoyens, ceux-ci ne pourront lUtiliser leur crédit, et se trouveront avant la fin de l'année,

devant des magasins vides, en un mot, l'Etat ne pourra ' suffire aux demandes qu'il aura par avance autorisées, il laissera protester les traites acceptées par lui.

2" Ces traites sont, au total, inférieures à la valeur des richesses produites et après épuisement des crédits de consommation, des marchandises resteront encore, qui se corrompront ou s'accumuleront en stocks exagérés. Les recettes du Budget Financier seront donc obtenues, en multipliant les quantités prévues au Budget Economique pouç les denrées, marchandises, services, etc., par le prix, la vente au détail. ,

Ces prix, on le sait, comprennent deux éléments, les prix* proprement dits et la majoration.

Les prix sont constitués uniquement par la main d'oeu-j vre, or celle-ci, nous l'avons vu, dépend du total des Rentes et des Subventions. Le Budget Financier évaluant cette créance des citoyens contre l'Etat, d'après la valeur en argent des richesses produites, nous tournons, semblet-il, dans un cercle vicieux. Pour en sortir, il suffit de décider que les prix de détail servant au calculMu Budget Financier d'un millésime, seront ceux, modiliés si on le juge bon, de l'année précédente qui eux-mêmes dépendent de la dernière évaluation de la main d'œuvre.

Ouant à la majoration dont il faut tenir compte, c'est celle votée pour l'année mênnie au Budget Administratif. Il faut équilibrer les recettes avec les dépenses. Celles-ci se groupent en trois parties distinctes.

La première comprenant trois chapitres est relative aux Rentes, aux Subventions Légales, et aux Facultatives. Je ferai remarquer d'abord que si les deux premiers chapitres ne peuvent être réduits arbitrairement puisqu'ils ne sont que l'inscription au budget des dettes obligatoires pour l'Etat, il en est autrement du dernier qui est. au gré des Chambres, extensible et compressible. Il donne ainsi au Budget Financier une certaine élasticité : pour l'équilibrer, on peut toujours faire porter les variations nécessaires sur les Subventions Facultatives, si on ne veut pas trop augmenter ou diminuer la valeur du denier de la

Rente Nationale et des Subventions Légales. Je n'ai pas à m'appesantir sur le régime exposé dans la première Section du Chapitre II, de ces- créances des citoyens contre l'Etat. C'est le Ministre des Finances qui en dresse, d'après les éléments fournis pour la Rente par la direction de ce nom et pour les Subventions obligatoires, par les diverses administrations (médicales, scolaires), un bilan pour l'exercice clos et, pour celui qui va commencer, un budget de prévision où on tient compte bien entendu des augmentations ou diminutions possibles.

Mais on sait que la Rente et les Subventions Légales sont fixées par les lois organiques en deniers qu'il faut chaque année évaluer en francs. J'ai déjà dit comment on procède, en rapprochant le nonibre des deniers donné par l'application des tarifs légaux aux créanciers prévus, du chiffre net des recettes.

Je dis net, car on doit faire subir au totalbrut des richesses, qui doivent être mises à la disposition des consommateurs, et qui constituent les recettes du Budget Financier cinquante-deux milliards par exemple, trois déductions. La première correspond au chiffre des Subventions Facultatives, dont j'ai déjà parlé comme étant fixées librement parles Chambres, cinquante millions par exemjple. La seconde a trait aux économies à prévoir sur les consommations soit, si Qpveut, quatre cent cinquante millions. La troisième est celle des bénéfices commerciaux. Il ne faut pas oublier en effet que les travailleurs doivent prendre leur part des richesses produites, à un double titre : d'abord en vertu de leur droit à la vie, et comme membres de la collectivité; ensuite comme intéressés à la production. Les bénéfices commerciaux sont chiffrés, par exemple, de la façon qui va être dite, à un milliard et Jemi.

Rapprochons le chiffre ainsi réduit à 50 milliards de celui des deniers qui est de 45 milliards, suivant l'exemple donné dans le ch. II. Nous avons la proportion suivante :

45 D = 50 fr. donc un denier vaut i fr. il. La Rente

Nationale et les Subventions Légales forment avec les cin- ([uante millions de subventions facultatives la somme de quarante-neuf milliards cinq cents millions pour la première partie du Budget des dépenses.

La deuxième partie est relative aux Bénéfices Commerciaux. Il s'agit des bénéfices nets réalisés par tous les groupes de travailleurs productifs ou improductifs, mais organisés commercialement. On les évalue d'après-le Bilan Budget Commercial en déduisant du total des bénéfices celui des pertes et on a de cette façon les possibilités de consommation qui s'ajouteront, pour l'ensemble des citoyens, à ceux qu'ils tiennent de leur qualité de Rentiers.

La troisième partie est consacrée aux économies sur les consommations. L'Etat Collectiviste sera en effet obligé de tenir compte de ce fait que probablement, on peut môme dire certainement, les citoyens ne consommeront pas tout ce qu'ils auront gagné dans l'année (Rentes, Subventions, bénéfices). Quelques-uns économiseront par impuissance de dépenser, nativeou occasionnelle (maladie par exempK d'autres par désir de disposer entre vifs ou cause de mort en faveur de personnes aimées. Il en est enfin, qui veulent se ménager par une privation momentanée, des disponibilités dont ils feront plus tard un usage quelconque : j' pargne pour racheter à l'Etat quelques mois de liberté complète, acquérir des œuvres d'art, effectuer un grand voyage, etc.

En sens inverse, il est probable que d'autres consomme-j ront tout ou partie des économies antérieures. Il faut inscrire au budget financier la différence entre les deux chif-J fres : c == b — a.

Il importe de l'évaluer de la façon la plus précise possible, car l'épargne que les défenseurs du capitalisme prôj chent aux petites gens, peut causer un grand embarra^ j\ l'Etat Collectiviste en lui laissant pour compte des mai chandises que les citoyens n'achètent pas, ou tout au moins en diminuant la consommation trop au-dessous des prévisions, ce qui peut entraîna de graves troubles dans les

affaires des organes économiques et par contre-coup dans les finances. publiques.

Le Ministère qui en a la charge, fait relever dans les comptes civils des particuliers ou associations les excédents d'actif à la fin de l'année. On évalue d'après l'expjrience antérieure, la part de ces économies qui pourra être consommée dans l'année ; au solde net s'ajoutera la prévision des sommes qui seront à nouveau épargnées et on obtiendra le crédit budgétaire qui nous occupe. J'ai montré comment ce crédit doit être déduit du montant des recettes brutes pour la fixation de la valeur en francs des deniers. Cela revient à dire que, plus les citoyens prétendront économiser, moins on leur donnera d'argent.

Si les économies dépassent le chiffre prévu, elles compromettent l'équilibre du Budget Financier en créant ou augmentant le déficit, lequel sera comme nous le verrons reporté aux dépenses du Budget Administratif de l'année suivante.

On pourrait aussi supprimer ce troisième chapitre et considérer l'ensemble des économies réalisées en une année, comme une perte sèche de l'Etat, à rejeter, comme je viens de le dire, sur l'exercice prochain. Elles auront ains pour conséquence une élévation de la majoration qui dé terminera une hausse de prix de détail, la Communauté reprendra en bloc sur ses membres et sans inquisition n confiscation, les épargnes jugées excessives.

On peut enfin reprendre une partie de ces épargnes au moyen d'un impôt successoral, frappant uniquement le solde créditeur du compte individuel de consommation.

Le citoyen ne pourrait transmettre à sa mort par succession ou testament qu'une partie de son solde, 50 pour 100 par exemple, le reste tomberait en annulation au jour du décès, et par conséquent viendrait dans le Budget de cette année, en diminution de ce chiffre total d'économies qui nous préoccupe K

1. Voir aussi p. 471 note, l'hypothèse d'un emprunt forcé sur les économies. ^

Si les dépenses dépassent les prévisions, ou tombent audessous, on pourra rectifier le Budget Financier comme tous les autres en cours d'année. On pourra réduire ainsi le denier à 1 franc, ou l'élever à 1 fr. 25. Les possibilités d'achat se trouvent diminuées au premier cas et augmentées dans le second.

Le même résultat serait obtenu d'ailleurs sans toucher au budget, en modifiant d'une façon générale le prix dos choses, ce qui aurait sur le premier système l'avantage d'atteindre les consommateurs dans la partie de leurs ressources constituées par leurs bénéfices commerciaux.

Je rappelle enfin que le crédit des Subventions Facultatives, peut encore servir à maintenir l'équilibre du Budget sanr, toucher aux deux autres parties; on n'épuisera pas ce crédit si les Rentes, Subventions Légales et les économies se trouvent avoir été trop bas évaluées et dans le cas contraire, on augmentera avec les sommes restées disponibles, les missions, voyages, etc.

Il est inutile d'insister sur la préparation de ce Budget qui est soumis ù une procédure analogue à celle que nous avons exposée à propos de l'Economique, à ceci près que c'est le Ministre des Finances et non celui de la Prospé rite (îénérale qui le dresse. Il en est de même des deux Budgets qui nous restent à examiner

Section X.

Bilan, Budget Administratif.

C'est celui qui correspond à peu près dans l'Etat Socia au budget actuel des Etats capitalistes. Il a le même but savoir le contrôle par les représentants de la Nation, sui l'administration et les dépenses des services publics improductifs (Hygiène, Instruction). Comme aujourd'hui leî recettes ne doivent être votées qu'après les dépenses, n'é tant légitimes que dans leur mesure.

Nous devons donc étudier d'abord le Budget Bilan des dépenses. II sera sensiblement différent de ce qu'il est aujourd'hui, à raison d'une part du caractère économique et non plus seulement politique de l'Etat, et d'autre part, des mœurs qui imposeront au gouvernement une franchise et une loyauté que Ton devrait dès maintenant exiger de lui.

Pour ces deux motifs il comprendra quatre parties.

I. La première qui existe seule aujourd'hui, estrelalive aux services publics improductifs. On sait qu'ils ont tout comme les organes producteurs un budget-bilan, un compte commercial, mais dont l'actif est constitué par des crédits budgétaires à défaut de recettes propres; au cas où il en existerait, elles diminueraient en fait ces crédits budgétaires. En un mot, les dépenses des services qui nous occupent sont portées au Budget Administratif, non au brut comme aujourd'hui, mais au contraire au net; ce qui ne saurait avoir l'inconvénient qui a faijt condamner cette pratique dans notre histoire financière, puisque le Parlement exerce son contrôle par le moyen du Budget Commercial ou (( tout apparaît ».

Les services de l'Etat constituent le premier chapitre, le second est consacré aux crédits alloués aux personnes morales décentralisées, provinces, villes, municipalités, établissements publics, en vertu des lois organiques et pour remplacer les impôts locaux qui n'existent pas plus que les impôts généraux.

Dans un troisième et dernier chapitre, on inscrit les subventions aux œuvres de toute nature créées par des associations ou particuliers.

IL Pertes et non valeurs. On connaît l'habileté avec laquelle les Ministres des Finances savent masquer les déficits par des expédients de trésorerie, jusqu'au jour où ils les consolident en emprunts. Les gouvernants de l'Etat Futur n'auront plus cette ressource ^ Si un Budget Admi-

1. Si pour couvrir un déficit momentanément et jusqu'au prochain budget, on éprouve le besoin d'un « moyen de trésorerie »

nistratif se solde en déficit, le déficit révélé par le Bilan avant le vote du Budget suivant, y sera immédiatement •eporté.

Le premier chapitre de la deuxième partie sera donc intitulé : Déficit du Budget Administratif de l'année

Voici la rubrique du second : Perles des Organes producteurs {Maiinses, Sociétés, Régies). On y porte les pertes nettes, c'est-à-dire l'excédent dans l'année précédente des pertes subies sur les bénéfices réalisés. La Régie des Transports par exemple étant subdivisée en sections jouissant chacune d'un bilan propre, les bénéfices (j'enlôiids la partie qui doit revenir à l'Etat, non celle qui est attribuée aux travailleurs) que donne l'une d'elles, viendront en déduction du déficit constaté dans une autre division.

13e même lorsqu'un producteur autonome (Société ou Maîtrise) est mis en faillite, l'Etat qui est son seul créancier, inscrira au chapitre dont je parle, le passif net de cette faillite, c'est-à-dire déduction faite de tous les recouvrements légaux contre les faillis ou leurs cautions.

Le troisième chapitre présente le môme caractère, il reçoit les crédits nécessaires pour couvrir les Pertes sur les Comptes individuels à la suite de faillites civiles dont j'ai expliqué le mécanisme.

Le quatrième chapitre, Déficit du Budget Financier est facile à comprendre après ce que j'ai dit plus haut.

in. — Développement de la Prospérité Générale. — Ch. L Développement de la civilisation. C'est sur les crédits inscrits à ce chapitre que l'on prélèverait les sommes nécessaires pour les grands travaux publics excédant les ordinaires travaux d'entretien; construction de monuments, de quartiers ou de villes. C'est un budget extraordinaire qui peut être utilisé même en dehors de l'Etat. La Communauté Collectiviste subventionnerait par exemple à l'étranger des œuvres d'intérêt général en partici-

0:1 pourra créer des l)ons du trésor semblables à ceux d'aujouij'hui, mais en différant en ce qu'ils ne porteront pas d'intérêt, et que les associations ou particuliers seront obligés de les souscrire.

pant à la construction par exemple, de palais affectés au gouvernement de la Fédération Mondiale.

Le chapitre II consacré au développement de la production, est l'équivalent en Collectivisme, du fonds d'accumulation des capitalistes.

A ce chapitre on inscrit les crédits pour les travaux d'aménagement du sol (dessèchement, reboisement), la construction ou reconstruction d'usines, la constitution du matériel, l'expropriation des brevets d'invention, les études, expériences, explorations préparatoires à toute extension ou transformation de l'Industrie.

J'ai toujours trouvé ridicule la comédie que donnent annuellement au pays, les Ministres des Finances lorsqu'ils équilibrent en francs et centimes un budget de trois milliards. Ils seraient trop heureux d'avoir la certitude que leurs chiffres seront exacts à un million près. Il est très piquant de constater que l'Etat impose aux communes l'obligation d'inscrire à leur budget un crédit pour dépenses imprévues, obligation dont il se dispense luimême.

Est-il téméraire de supposer que nos descendants seront plus sages que nous? Dans cet espoir je constitue au Budget Administratif une quatrième et dernière partie intitulée Fonds de réserve. Le crédit inscrit en bloc sous cette rubrique, doit parer aux insuffisances des recettes ainsi qu'aux dépenses imprévues, il donnera aux budgets de l'avenir une élasticité qui fait défaut à ceux du temps présent, et permettra d'éviter le déficit et les crédits supplémentaires.

J'arrive maintenant aux Recettes. Elles se groupent en quatre parties distinctes. La première intitulée Produits divers se composera, en sections multiples, de ressources difficiles à préciser, les amendes recouvrées contre les individus et les groupes, les restitutions à l'Etat, les recouvrements sur faillites civiles ou commerciales, après concordat, etc., les subventions d'organes économiques, autonomes, et associations désintéressées, ou de particu-

474 LA CITÉ FUTURE. — CHAPITRE IV. ÉQUlLlBIlE

liers à divers titres, notamment pour constituer des fonds de concours.

La deuxième 'partie est destinée à recueillir les bénéfices des services administratifs et des producteurs ncm autonomes. On sait que ces bénéfices (sauf une part a'iribuée aux employés) doivent revenir à l'Etat au iiet, c'est-à-dire déduction faite des pertes correspondantes.

Bans la trcnsièjne partie on porte l'excédent du Budget de l'année précédente.

Quatrième partie. Majoration. Toutes les recettes que je viens d'énumérer sont totalisées et soustraites du chiifre des dépenses; le reste indique la Contribution qui doit être demandée aux consommateurs. Soit n millions qu'il faut l'approcher du total iV évalué, ainsi que je l'ai dit. par !c Budget Financier des prix matriciels de détail des mai chandises et services (transports, loyers). Supposons 1

rapport ^ = ^^ on obtient une contribution de 20 * ,

ou vingt centimes par franc. C'est ce « centime le franc > qui doit être appliqué à tous les prix de détail matriciels, c'est-à-dire soit réels, soit fictivement augmentés pour cela. Les Chambres votent ce pourcentage dont le rendement évalué vient prendre dans la quatrième partie du Budget la place qu'occupent aujourd'hui les impôts de toute nature. La ressemblance est d'ailleurs frappante entre cette majoration et les « impôts indirects » de nos budgets puisque comme eux elle frappe la consommation. De même qu'aujourd'hui en achetant du sucre on du sel le consommateur acquitte une contribution, de même dans la Société Future le communier prendra par le même procédé, sa part des dépenses qui demeurent indivises, part qu'il supporte au moyen d'une augmentation de ses dépenses proprement personnelles acquittée, on le sait, avec une inscription à son compte civil.

Il n'y a dans tout cela que des jeux de comptabilité destinés à faire apparaître à toute heure la situation d chacun par rapport à tous. Les Régies qui vendent au particuliers telle marchandise ou service, font deux part

de leurs receltes, en portant à leur bilan-budget commercial celle qui correspond au prix proprement dit, mais non pas la majoration ; elle ne leur appartient pas plus qu'au percepteur contemporain, le produit des contributions qui passent entre ses mains. Il en est dressé un état de recouvrement, et le Ministre des Finances en dispose de la façon que j'ai indiquée en étudiant le mouvement des fonds.

On peut concevoir une autre manière de balancer lei dépenses du Budget Administratif, et qui consisterait en une sorte d'impôt sur le revenu. La somme que, dans le système exposé plus haut je demande à la majoration des prix du détail, serait répartie entre tous les citoyens au prorata de leurs i-ecettes. Rente Nationale, Subventions et bénéfices commerciaux seraient frappés d'un prélèvement de vingt pour cent, par exemple, lequel serait porté au passif du compte individuel à l'instant même où l'ac tif recevrait la recette correspondante. Les sommes ainsi recueillies passeraient à l'actif d'un compte commercial spécial du Ministère des Finances ou elles contrebalance raient les dépenses du Budget Administratif.

Ce système peut paraître supérieur, comme plus sim pie à celui de la majoration des prix, mais je préfère c* dernier parce qu'il est plus souple et que, au lieu de réduire uniformément le pouvoir de dépenses de tous les citoyens, il permet de frapper davantage les consommations de luxe, et d'établir une progression inverse précisément de celle que l'on reproche à juste titre aujourd'hui aux impôts indirects. Ceux-ci retombent d'un poids plus lourd sur les nombreuses familles et sur les pauvres parce qu'ils portent sur les objets de première nécessité. La majoration-inipôt que je conçois, au contraire se prêterait à toutes les variations d'une politique somptuaire; la République serait Spartiate ou Athénienne, suivant les fluctuations de l'opinion publique. N'est-il pas intéressant de remarquer que des problèmes fiscaux se poseront dans la Société Collectiviste très analogues à ceux qui nous divisent aujourd'hui.

Je rappelle que, pour les budgets de l'Etat Futur la ges*

tion eL l'exercice se confondront; cela est d'une nécessité absolue pour faire concorder la comptabilité administrative et la comptabilité commerciale. On rattachera au budget portant la date des années 2001-2002 toutes les opérations de recettes et de dépenses elfectuées (par virements de BanqiK?, on le sait) entre le premier avril 2001 et le trente mars 2002. Ce principe ne comportera que les légers tempéramcntsque la pratique démontrera indispensables.

On pourra, par exemple le jour où tous les comptables de la('ommunauté arrêteront leurs écritures, mettre en réserve à un compte spécial dit de « fin d'année » les sommes nécessaires pour l'acquittement des dépenses déjà ordonnancées, mais pour lesquelles on ne peut opérer b. temps les virements qui dans la Société Future remplaceront les opérations matérielles de paiement.

Une pratique semblable existe déjà en Angleterre.

Section XI.

Bilan, Budget Commercial.

Il ne faut pas le confondre ni avec le Financier et l'Administratif ni avec 1 Economique. Ce dernier est, nous l'avons vu, un budget matières qui ne permet pas au Parlement de" se rendre compte de la gestion des services publics et économiques pris séparément.

Il ne suffit pas de savoir que la production couvre la consrunmation ; les Chambres doivent pouvoir s'assurer en outre (juc chacun des rouages producteurs, que chacune des administrations fonctionne dans de bonnes conditions.

C'est dans ce but que la comptabilité commerciale leur est imposée; elle les oblige à b;danccr leurs dépenses par leurs recettes proprement dites ou les crédits budgétaires qui en tiennent lieu.

J'ai montré comment le Ministre des Finances surveille par les yeux du Contrôle la marche de toutes ces unités

SECTION XI. BILAN. BUDGET COMxMERCIAL 477

économiques et poursuit la suppression ou réorganisation de celles qui périclitent. Pour que les représentants du peuple puissent contrôler la manière dont le gouvernement remplit son devoir, et l'inviter par des motions à porter son attention sur telle ou telle branche de l'industrie ou de l'administration qu'il conviendrait de reviser ou même abolir, il faut leur soumettre les bilans et budgets commerciaux de tous les services économiques ou administratifs. C'est ce que le gouvernement fait avec le Bilan Budget Commercial de la France établi par les Ministres de la Prospérité Générale et des Finances et appuyé d'un important compte rendu moral et financier analogue à celui que présentent aux actionnaires, les administrateurs d'une grande société capitaliste.

Il se divise en trois parties constituant en fait, trois budgets distincts : la première consacrée aux producteurs autonomes, la seconde aux organes économiques non autonomes, c'est-à dire aux Régies et la dernière aux services improductifs considérés fictivement comme maisons de commerce.

Dans chaque partie du Bilan on énumère individuellement ou par groupement récapitulatif en sections, d'un 3Ôté les unités économiques qui se balancent par un solde créditeur et de l'autre celles qui sont en déficit.

On totalise comme des dépenses les pertes nettes des mes, et comme des recettes les bénéfices des autres, nets paiement.

On rapproche ces deux chiffres séparément pour les rois parties.

Députés et Sénateurs peuvent ainsi se rendre compte ixact de la prospérité de la grande entreprise communiste )i rechercher, par un examen des éléments qui ont servi i composer ce bilan gigantesque, les rouages qui fonctionlent avec déperdition de force dans le mécanisme colleciviste, les « fuites » par oii s'écoule une part de la rihesse produite. Le gouvernement des choses ressemblera, »n a pu s'en rendre compte par tous les développements (ui précèdent, bien moins à l'actuel gouvernement des

personnes qu'à une grande entreprise capitaliste, ce qui n'étonnera pas quiconque réfléchit que le Collectivisme doit sortir de la concentration capitaliste.

Le Bilan est, on le voit ici, plus important que le Budget | celui-ci consiste à opposer séparément pour chacun deij trois ordres d'unités économiques, producteurs autonome^ ou non autonomes et services administratifs considérés en bloc ou par sections, une prévision de perte et une d« bénéfices, celle-ci devant normalement dépasser de beaucoup la première *.

J'arrive à la fin de ce volume sans avoir épuisé le su jet immense que je m'étais assigné. Il aurait été intéres sant notamment, de développer le point do vue juridi que, de rechercher ce que deviendront dans une Sociët Collectiviste les principes fondamentaux du droit publl et du droit privé, et de conjecturer l'éthique qui naît des rapports économiques de demain, comme la mora bourgeoise actuelle, si critiquée maintenant, est -issue capitalisme. Que d'intéressantes discussions j'entrevo avec le regret de ne pouvoir même les aborder ! Mais je n'aurai pas fait œuvre inutile, si ceux des lecteurs auront eu la patience de me suivre jusqu'à la fin de ce vre, le ferment en reconnaissant comme moi, la justesse cette déclaration que l'Unité Socialiste Révolutionnaire insérée dans son affiche tj^pe des récentes élections. « rencontre de ceux qui reculent indéfiniment l'avénemenl de cette société nouvelle, le Parti Socialiste de France affirme que les éléments matériels ou économiques en existent dès à présent et qu'il ne manque à leur mise en trair que les éléments humains, c'est-à-dire l'action d'un pro létariat conscient et organisé, possible également dèi aujourd'hui. »

1. 11 ne faut pas confondre ce Budget avec l'inscription ai Budget Financier du passif net des entreprises déficitaires.