L'UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS DE LA BRASSERIE FRANÇAISE

Le Synpicar pu COMMERCE DES HouBLoNs ;

LA CHAMBRE SYNDIcALE DES TissEURS DE JUTE DE FRANCE.

2. — Cette union d'associations professionnelles qui prend le nom de Chambre Arbitrale de Paris, et dont la durée est illimitée, a pour objet principal la solution rapide et économique, par arbitrage, des contestations soumises à son examen.

3. — En outre, la Chambre Arbitrale instruit ou concilie les affaires

litigieuses qui lui sont renvoyées par le Tribunal de Commerce de la Seine ou par tout autre Tribunal.

4. — Elle peut aussi procéder aux expertises ou analyses qui lui sont demandées, s'occuper de la constitution des standards, de l’établissement des contrats types et, d’une manière générale, s'intéresser à toutes études et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif, ayant trait à l’arbitrage.