‹ La Clause Compromissoire et l'Organisation de L'ArbitrageChapitre 73 sur 81 · III. — POURCENTAGE DE CORPS ÉTRANGERS · texte numérisé non relu

III. — POURCENTAGE DE CORPS ÉTRANGERS

a) Orges F. A. Q.

Franchise jusque 4 %..

Bonificatione: 1/2 % par demi-kilog. ou fraction de kilog. d 'excédent, jusque 6 %.

Bonification : 1 % par demi-kilog. ou fraction de kilog. d’excédent au delà de 6 %.

b) Orges colons machinées :

Franchise jusque 3 %.

Bonification : 1 1/2 % par demi-kilog. ou fraction de kilog. d’excédent jusque 5 %.

Bonification : 1 % par demi- liloes ou fraction de kilog. d’excédent au-delà de 5 %.

Les corps inertes (terre, pierres, sable) et les graines sans valeur (vesces, carottes, etc.), sont déduits pour leur poids; les céréales étrangères sont déduites pour moitié de leur poids. D

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